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Levée du port du masque en avion : un médecin albertain dépose une plainte

Le Dr David Keegan, médecin de famille à Calgary.

David Keegan souhaite qu'Ottawa maintienne l'obligation du port du masque dans les avions.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

David Keegan, un médecin exerçant à Calgary, a déposé une plainte contre le gouvernement fédéral qui s’apprête à supprimer, à compter du 1er octobre, des mesures touchant les voyageurs au Canada. Il déplore notamment la fin de l'obligation du port du masque dans les avions qui deviendra, alors, seulement recommandé.

J'ai été franchement consterné lorsque j'ai appris la nouvelle, a déclaré le Dr Keegan. Médecin de famille, il souffre d'une maladie cardiopulmonaire. Selon lui, la levée de l’obligation du port du masque créera un environnement peu accueillant et peu accommodant, pour des malades comme lui dont le système immunitaire est affaibli.

Même si les avions disposent de systèmes de filtration, ils n'éliminent pas complètement le risque de transmission de la COVID-19, surtout si les gens ne sont pas masqués, a-t-il fait remarquer.

Il a annoncé, par conséquent, une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) contre le gouvernement fédéral, qu’il somme de revenir sur sa décision de supprimer l'obligation du port du masque, car, dit-il, Ottawa a le devoir d'accommoder les personnes présentant des risques.

Par ailleurs, il explique que les gens voyagent pour différentes raisons, lui-même s’étant rendu à Toronto plus tôt cette année pour une intervention chirurgicale.

Le port du masque restera recommandé

Dans un communiqué publié lundi, le gouvernement a déclaré qu'il recommandait toujours fortement aux voyageurs de porter des masques de haute qualité et bien ajustés lors de leurs déplacements.

Avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures à partir de samedi, tout voyageur arrivant aux frontières canadiennes doit, outre le port obligatoire du masque dans les avions, répondre à plusieurs exigences, dont le fait d’être au moins doublement vacciné, ou encore se soumettre à un test aléatoire.

De plus, il doit fournir, à travers l'application ArriveCan, des informations comme une preuve de vaccination, ses dates de voyage, ses coordonnées ainsi qu'un plan de quarantaine.

Accommodement raisonnable

Professeure agrégée aux facultés de droit et de médecine de l'Université de Calgary, Lorian Hardcastle explique, au sujet de l'accommodement pour les personnes à risque demandé par David Keegan, que la Loi canadienne sur les droits de la personne exige généralement que les prestataires de services, y compris les compagnies aériennes, offrent leurs services d'une manière qui ne discrimine pas les personnes avec des besoins spéciaux.

Cela signifie qu'ils doivent fournir des aménagements raisonnables jusqu'à un point de contrainte excessive, précise-t-elle, en notant toutefois qu’il reste à déterminer à quel moment de tels aménagements deviennent si onéreux au point de constituer une contrainte excessive.

C’est lorsque cette limite sera définie par les cours et tribunaux que les fournisseurs de services pourront ajuster leurs politiques à la lumière de ce qu'ils voient sortir de la jurisprudence, souligne la juriste.

Pour sa part, le Dr Keegan a indiqué que la CCDP a accusé réception de sa plainte, et qu'il attend de connaître les prochaines étapes à suivre.

Avec les informations de Paula Duhatschek

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