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Les géants du tabac au pays obtiennent des tribunaux un nouveau sursis de 6 mois

Les victimes québécoises du tabagisme s'étaient opposées à la requête parce qu'elles n'ont plus confiance dans le processus de restructuration.

Des paquets de cigarettes.

JTI-Macdonald Corp, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd se sont placées sous la protection de la loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers après leur défaite devant la Cour d'appel du Québec en mars 2019.

Photo : Radio-Canada

À Toronto, un juge a accepté jeudi de prolonger de six mois la protection que trois entreprises du tabac au Canada ont obtenue des tribunaux en 2019 pendant qu'elles continuent de négocier un règlement avec leurs créanciers. C'est un échec pour un groupe de malades du tabagisme qui avait plutôt proposé un sursis de trois mois.

Les compagnies JTI-Macdonald Corp, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd ont obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers le 8 mars 2019. Les négociations durent depuis trois ans et demi.

Les trois entreprises connaissent des difficultés financières depuis que la Cour d'appel du Québec les a forcées le 1er mars 2019 à verser quelque 14 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

Il s'agissait de leur neuvième demande de sursis concernant l'ordonnance, qui a permis de suspendre à l'époque toutes les procédures judiciaires que des victimes du tabac et des provinces ont entamées contre elles.

La protection prenait fin le 30 septembre. Elle est maintenant prolongée jusqu'au 31 mars 2023.

Les fabricants de tabac ont expliqué qu'ils avaient assez de liquidités pour tenir encore durant six mois afin de poursuivre à la fois leurs opérations et leurs négociations.

Une cigarette entre des doigts (archives).

Le litige entourant la faillite des compagnies de tabac du Canada dure maintenant depuis trois ans et demi devant la Cour supérieure de l'Ontario.

Photo : La Presse canadienne / Pawel Dwulit

Dans sa décision, le juge Thomas McEwen de la Cour supérieure de l'Ontario reconnaît que les doléances des victimes québécoises sont légitimes et qu'il faut les écouter avec beaucoup de sensibilité.

Le magistrat écrit néanmoins que c'est un peu à contrecœur, qu'il est arrivé à la conclusion qu'une période de six mois est préférable à une période de trois mois et que la requête des compagnies est juste et raisonnable dans les circonstances actuelles.

« Je crains qu'une prolongation plus courte détourne l'attention des parties engagées dans le processus de médiation des importantes tâches qu'il leur reste à accomplir. »

— Une citation de  Thomas McEwen, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

Il ajoute que l'échéance que les victimes québécoises demandaient mettrait un terme aux négociations le 31 décembre, une date trop proche des fêtes de fin d'année.

Position des victimes

L'avocat des victimes québécoises, Me Bruce Johnston, avait affirmé au cours des plaidoiries de mercredi qu'un délai de trois mois était raisonnable pour conclure les négociations, parce que ses clients attendent une résolution du litige depuis trop longtemps.

Il avait rappelé qu'il avait fallu 21 ans pour en arriver à la victoire de ses clients devant la Cour d'appel du Québec.

Nous comprenons qu'il faut donner une chance au coureur, mais nos clients ont donné suffisamment de leur temps dans ce processus, a-t-il dit.

Des mégots de cigarettes.

Les compagnies de tabac continuent toujours à vendre leurs produits depuis qu'elles tentent d'éviter la faillite.

Photo : Radio-Canada / CBC / Robert Short

Me Johnston affirmait que ses clients ont participé de bonne foi au processus avec toute la patience nécessaire pour atteindre une résolution, mais que ces délais à répétition ont de graves conséquences sur la santé et le moral des victimes du recours collectif.

Il assure que son cabinet a reçu de nombreux courriels et appels affligeants de ses clients qui se questionnent sur la légitimité du processus de restructuration et qu'il n'arrive pas à leur donner une explication satisfaisante.

« Nous tentons d'expliquer à nos clients qu'il est dans leur intérêt d'obtenir une entente acceptable, mais est-ce que cette cour va continuer à renouveler ce sursis de six mois en six mois? »

— Une citation de  Bruce Johnston, l'un des avocats des victimes québécoises du tabagisme

Nous comprenons que ce processus est long et complexe, mais il est troublant de voir que nos clients sont en train de mourir durant toutes ces négociations, a-t-il ajouté.

Depuis l'ordonnance du 8 mars 2019 favorable aux trois cigarettiers, 670 Québécois inscrits au recours collectif sont décédés, ce qui signifie qu'ils ne seront jamais indemnisés.

Un homme qui fume une cigarette.

Les victimes québécoises du recours souffrent le plus souvent d’emphysème ou d'un cancer du poumon ou de la gorge.

Photo : Getty Images / Yasser Al-Zayyat

Me Johnston soulignait que ses clients ont perdu confiance dans le processus judiciaire et que les tribunaux ne tiennent pas compte de leurs inquiétudes.

Il laissait entendre qu'un délai plus court accentuerait la pression sur les débiteurs et créditeurs. Il est important d'insister sur l'urgence de la situation, a-t-il conclu.

La Société canadienne du cancer, qui a un statut d'observateur dans ce litige, a appuyé la demande des victimes québécoises.

Droit de réplique

Dans leur réponse, les avocats des trois entreprises soutiennent qu'ils comprennent les inquiétudes des victimes et que les trois cigarettiers travaillent sans relâche pour en arriver à une entente qui plaise à tous.

Ils précisent qu'ils ne peuvent révéler la nature de leurs progrès, parce que les négociations sont confidentielles et qu'il n'existe aucune preuve que leurs clients ne négocient pas de bonne foi.

Les victimes québécoises ne sont pas les seules à réclamer leur dû.

Un homme brise une cigarette en deux.

La Fondation canadienne des maladies du cœur et de l'AVC a demandé à se joindre aux négociations, mais sa requête sera entendue à une date ultérieure.

Photo : iStock

Les provinces tentent elles aussi de récupérer les sommes qu'elles ont investies durant des années dans les soins aux malades du tabagisme.

La Colombie-Britannique a été la première, il y a 20 ans, à ouvrir le bal avant que les autres provinces suivent le pas. La Société canadienne du cancer chiffre ces sommes à plus de 500 milliards de dollars.

L'Ontario et le Nouveau-Brunswick étaient même proches d'être entendus séparément devant des tribunaux dans leurs provinces respectives lorsque la décision de la Cour d'appel du Québec est tombée.

Un vieil homme allume une cigarette.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac espère que les négociations aboutiront à des politiques publiques très strictes contre l'usage du tabac au pays.

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Toutes les provinces se sont regroupées dans un consortium privé, à l'exception du Québec et de l'Ontario, qui sont représentés par leur procureur général respectif.

L'Ontario a été la seule province, au début du litige, à se ranger derrière les victimes québécoises du tabac, puis a cessé de s'opposer aux demandes de sursis des cigarettiers.

Aucune province ne s'est opposée à cette dernière demande de sursis des trois entreprises de tabac.

Dans un communiqué, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac écrit d'ailleurs à ce sujet que les victimes québécoises font face à des gouvernements provinciaux qui semblent plus intéressés par le butin que par leur responsabilité d’empêcher de futures victimes.

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