•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une nouvelle formule de péréquation proposée pour les municipalités du N.-B.

Rue de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Un groupe de travail propose des changements importants en ce qui a trait à la fiscalité municipale.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Un groupe de travail suggère d’importants changements en ce qui a trait à la fiscalité municipale. Les changements entraîneront une réduction des transferts provinciaux pour certaines municipalités, tandis que d’autres recevront davantage.

Un groupe de travail composé de l'ancienne fonctionnaire Nora Kelly et de l’économiste Pierre-Marcel Desjardins a publié un rapport qui propose une nouvelle formule de péréquation.

Assurer une égalité des chances

Pour le groupe de travail, l’objectif de la nouvelle formule est de s’assurer que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour offrir des services comparables, à des taux d’imposition comparables.

Il s’agit de respecter le principe d’égalité des chances développé par l’ancien premier ministre libéral Louis J. Robichaud, dans les années 1960.

Le professeur dans son bureau.

Pierre-Marcel Desjardins, professeur à l’Université de Moncton, est coauteur du rapport sur les accords fiscaux provinciaux-municipaux au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Michèle Brideau

Les deux auteurs du rapport soutiennent que la formule proposée pourrait permettre à certaines municipalités d’offrir un niveau de services plus élevé et plus viable.

Éliminer les transferts de base

Le groupe de travail propose d’éliminer les transferts de base que le gouvernement provincial verse aux municipalités.

Puisque cela entraînera – pour certaines municipalités – des pertes de revenus, le groupe suggère d’étaler sur cinq ans la mise en œuvre de la nouvelle formule de péréquation.

La couverture du rapport du groupe d'experts sur les accords fiscaux provinciaux-municipaux au Nouveau-Brunswick.

Le rapport du groupe d'experts a été présenté au gouvernement par l'ancienne fonctionnaire Nora Kelly et le professeur de l'Université de Moncton Pierre-Marcel Desjardins.

Photo : Radio-Canada

Ainsi, durant la première année, seulement 20 % du financement serait accordé en fonction de la nouvelle formule et 80 % en fonction de l'actuelle.

Par la suite, le financement versé en fonction de la nouvelle formule augmenterait de 20 % chaque année pour atteindre 100 % dans cinq ans.

Une formule basée sur la taille des municipalités

Le groupe de travail propose une nouvelle formule de péréquation qui regroupe les municipalités en fonction de leur population.

Il y aura ainsi cinq groupes de municipalités : les cités qui comptent plus de 40 000 habitants, celles qui comptent moins de 40 000 habitants, les municipalités de plus de 10 000 habitants, celles de moins de 10 000 habitants, et enfin, les districts ruraux.

Selon la formule proposée, il s’agira de comparer l’assiette fiscale par habitant d’une certaine municipalité, par exemple, avec l’assiette fiscale moyenne des municipalités qui sont dans le même groupe.

Vue du centre-ville de Fredericton.

Le groupe d'experts propose de regrouper les municipalités en fonction de leur taille pour le calcul de la péréquation.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Les municipalités devront toutefois imposer les contribuables au minimum au taux moyen du groupe. Si le taux d’imposition d’une municipalité est inférieur à celui de son groupe, la péréquation en tiendra compte.

Ce que reçoivent les municipalités devrait être calculé, propose-t-on, à partir d’une moyenne sur trois ans, afin d’offrir une plus grande stabilité dans le financement.

Le calcul des montants versés selon la formule de péréquation tiendra compte, aussi, des montants que paie la province pour les routes. Pour ce qui est des commissions de services régionaux, le groupe de travail propose que leurs services soient financés à parts égales par la province et les municipalités.

Le groupe de travail recommande par ailleurs que le budget du programme de péréquation soit augmenté chaque année en fonction de la hausse moyenne de l’assiette fiscale de la province.

Enfin, il recommande que la formule de péréquation soit revue cinq ans après sa mise en œuvre. Cela permettra de mieux comprendre, estime-t-on, l’impact de l’ensemble de la réforme municipale.

Les municipalités attendent de connaître les détails

Le président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Yvon Godin, estime, à la lecture du rapport des experts, que le message des municipalités a été entendu. La chose sur laquelle on est quand même contents, c’est qu’on retrouve de nos éléments, sinon tous, dans ce rapport-là. Donc ça démontre clairement que le ministre, le gouvernement, a été à l’écoute des citoyens, des gens, se réjouit-il.

En particulier, le président de l'AFMNB croit que l'abolition du financement de base et l'instauration d'un nouveau programme de péréquation est positif. Dans le système de péréquation, vous savez, c’est cette manière-là qu’on pense que ça peut être le plus juste et le plus équitable, et qui va maintenir le principe de chances égales pour tous, dit-il.

Yvon Godin avec un mur d'hôtel derrière.

Le président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Yvon Godin, estime que la province a écouté le monde municipal.

Photo : Radio-Canada

Toutefois, le rapport présenté au gouvernement comporte très peu de détails. Il est impossible, par exemple, d'évaluer ce que chaque municipalité recevra. Il s'agit là d'un point important, sur lequel l'AFMNB espère en savoir plus bientôt. On a pas de chiffres, c’est ça donc qui est le plus inquiétant, et je le comprends, le gouvernement doit quand même le présenter à [l’Assemblée législative], ces chiffres-là, donc ils devraient commencer à ressortir bientôt, donc le fait qu’ils ont à peu près les mêmes points que nous est positif, mais ça va donner quoi au niveau des chiffres, au niveau de la réalité au niveau des municipalités? Ça, on attend toujours, conclut Yvon Godin, le président de l'AFMNB.

L'organisme souhaite aussi avoir plus de détails sur d'éventuelles compensations qui seront offertes aux municipalités qui verront leurs transferts provinciaux réduits, une fois la nouvelle formule de péréquation adoptée.

Un ex-commissaire émet des réserves

Jean-Guy Finn, ex-commissaire à la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick, qui a proposé une réforme ambitieuse en 2008, croit que la proposition de nouvelle formule de péréquation contenue dans le rapport est prématurée.

J’pense que ce qu’il aurait fallu faire, premièrement, c’est prendre une décision sur le partage de la taxe provenant de la taxation foncière, et par la suite, à ce moment-là, décider qu’est-ce qui manque maintenant, dit-il.

Jean-Guy Finn avec des écouteurs.

L'ex-commissaire à la gouvernance locale, Jean-Guy Finn, croit qu'il faut régler la question du partage des revenus tirés des impôts fonciers avant de proposer une nouvelle formule de péréquation.

Photo : Radio-Canada

L'ex-commissaire estime que la mise en œuvre de la réforme proposée sera très complexe. Il déplore, aussi, le manque de détails, dans le rapport, sur des points pourtant importants.

Le rapport ne nous démontre pas le calcul qui s’appliquerait si on essayait d’appliquer cette formule à la nouvelle structure de gouvernance locale, remarque-t-il.

Le ministre de la Gouvernance locale, Daniel Allain, ne s'est pas encore prononcé sur la proposition du groupe d'experts. À son bureau, on nous a répondu qu'il n'était pas disponible pour commenter.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !