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Poussières dans Limoilou : la requête en appel mise en délibéré

Les installations du port de Québec photographiées en automne, depuis la Haute-Ville.

Les activités du Port de Québec et de la Compagnie d’arrimage de Québec ont été ciblées par deux actions collectives au cours des dernières années (archives).

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

L’audition de la requête en appel déposée par des citoyens de Limoilou dans le dossier des retombées de poussières excessives a pris fin mercredi au palais de justice de Québec. Les trois juges de la Cour d’appel saisis du pourvoi ont mis la cause en délibéré pour une durée indéterminée.

Pendant trois jours, les avocats des appelants, Véronique Lalande et Louis Duchesne, ont tenté de convaincre les juges que les excès de poussières observés depuis 2010 dans le secteur Limoilou provenaient bel et bien du Port de Québec. Une thèse qu’avait rejetée le juge de première instance, Jacques Bouchard.

Ce dernier avait plutôt attribué l’importante quantité de poussières déposées dans la zone visée par l’action collective aux sels de déglaçage et aux abrasifs utilisés pour l’entretien des routes en hiver.

Thèse contredite

Les appelants allèguent que cette explication ne tient pas la route, notamment parce que le taux de déposition des matériaux d’épandage, disent-ils, est plus faible dans la zone où on retrouve les excédents de poussières les plus importants.

Ils maintiennent que les activités de transbordement et d’entreposage de minéraux de la Compagnie d’arrimage de Québec (QSL) sont à blâmer.

Une main brandit un chiffon blanc maculé de poussière rouge après avoir été utilisé pour essuyer le capot d’une voiture.

La deuxième action collective intentée par les demandeurs incluait, mais sans s’y limiter, les inconvénients provoqués par les dépôts de poussière rouge (archives).

Photo : Radio-Canada

Les avocats de Véronique Lalande et de Louis Duchesne ont reproché au juge Bouchard d’avoir conclu que les quelque 100 témoignages de citoyens affectés par les dépôts de poussières ne fourniss[ai]ent aucune information utile quant à la provenance de toute cette poussière.

De leur côté, les avocats du Port et de la Compagnie d'arrimage de Québec ont attaqué la crédibilité des deux principaux experts cités par les appelants en première instance : Denis Dionne et Richard Saint-Louis.

Experts écartés

Ils ont rappelé que le juge Bouchard n'avait retenu aucune de leurs analyses, reprochant au premier son manque d’objectivité et au second les incongruités relevées dans sa démarche.

Les procureurs des intimés ont réitéré à de nombreuses reprises qu'il n'existait aucune preuve directe permettant de relier les retombées de poussières excessives aux activités du Port et de son opérateur.

Ils attribuent les excédents de poussières à d’autres sources telles que la proximité d'autoroutes et la présence d'industries dans la zone touchée par l'action collective.

Des navires amarrés au port de Québec.

Les demandeurs ont échoué à convaincre le juge de première instance que les activités de la Compagnie d’arrimage de Québec étaient responsables des retombées de poussières excessives dans le secteur Limoilou (archives).

Photo : Radio-Canada / Hugo Pothier

Citant l’analyse minéralogique produite par l’ingénieur Jean-François Wilhelmy, les procureurs ont soutenu que la contribution moyenne des activités portuaires aux dépôts de poussières durant la période d’échantillonnage n’avait pu excéder 2,8 %.

Trois incidents

Les intimés ont souligné que les demandeurs n’avaient été en mesure d’identifier que trois incidents au cours desquels des particules de poussière ont pu quitter le terminal portuaire pour se diriger vers la zone couverte par l’action collective. Les appelants disent pour leur part en avoir recensé 230 durant la période visée par le recours.

En 2019, Véronique Lalande et Louis Duchesne avaient obtenu gain de cause dans une première action collective concernant un épisode de poussière rouge survenu en 2012 à Limoilou.

La deuxième action collective couvrait les nuisances provoquées par les poussières depuis le 31 octobre 2010. Les demandeurs réclamaient une indemnité de 1000 $ par année pour chaque citoyen ayant vécu dans la zone visée par le recours, laquelle inclut des sections des quartiers Vieux-Limoilou, Maizerets, Saint-Roch et Vanier.

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