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Deux ans pour obtenir un permis de construction dans le Grand Toronto, selon un rapport

Une grue surmonte un immeuble à appartements en construction.

Une grue surmonte un immeuble à appartements en construction.

Photo : CBC / Evan Mitsui

Dans les deux dernières années, le temps requis pour l’approbation d’une demande de permis de construction a augmenté de 40 % en moyenne dans le Grand Toronto, alors que les frais municipaux d’aménagement ont grimpé de plus de 30 %, selon un nouveau rapport.

Les demandes de permis les plus communes requièrent maintenant de 20 à 24 mois en moyenne pour recevoir une approbation dans les 16 municipalités étudiées par la firme Altus Group Economic Consulting, qui a produit le rapport. Ces délais sont plus importants que partout ailleurs au pays, notent les auteurs.

Chaque mois de retard génère des coûts supplémentaires de 2600 $ par logement pour les promoteurs, selon le rapport.

Les frais d’aménagement sont pour leur part passés de 89 865 $ en 2020 à 116 870 $ en moyenne en 2022 pour une maison unifamiliale. Les frais pour les immeubles à logements ont quant à eux augmenté de 36 % au cours des deux dernières années pour atteindre 80 621 $ par logement.

Ces délais d’approbation et l’augmentation des frais municipaux contribuent au problème d’abordabilité des logements dans le Grand Toronto, soutient Dave Wilks, président et chef de la direction de la Building Industry and Land Development Association (BILD), qui a commandé le rapport.

Ces conclusions sont le fruit d’une analyse des données publiques et des règles en vigueur dans 16 municipalités des régions de York, Peel, Halton, Durham, Simcoe ainsi que de la ville de Toronto.

Des disparités régionales

Les frais d’aménagement varient grandement dans les différentes municipalités étudiées. Pour une maison unifamiliale, ils sont les plus bas à Bradford West Gwillimbury où ils atteignent 77 500 $ par construction. C'est à Toronto qu'ils sont les plus élevés, à 189 300 $.

Pour ce qui est des immeubles à logements, Vaughan impose des frais de 121 562 $ par appartement, ou l’équivalent de 152 $ par pied carré, les plus élevés dans le Grand Toronto.

Pour ce qui est des délais d’approbation de permis, la Municipalité de Milton rend son verdict le plus rapidement avec un délai moyen de 10 mois. À l’opposé, il faut 34 mois en moyenne à la Municipalité de Caledon pour traiter de telles demandes. Les délais sont de 32 mois en moyenne à Toronto.

Seules 6 des 16 municipalités étudiées ont diminué leurs délais de traitement dans les deux dernières années.

Selon le rapport, une très faible proportion des demandes de modification de zonage et d’accord de subdivision sont traitées dans les délais requis par la loi provinciale.

Dans la rétroaction transmise aux auteurs du rapport, les municipalités soutiennent que ces délais sont occasionnés par un manque de personnel, un temps d’exécution plus lent lorsque le promoteur doit soumettre à nouveau des documents et un souci de se conformer à la loi provinciale.

L’industrie demande des changements

Dave Wilks, président de la BILD, attribue ces retards à la bureaucratie. Nous avons besoin de simplifier [le processus d’obtention de permis] et de faire évoluer les mentalités dans la gestion de ces dossiers par les municipalités, soutient-il.

Selon M. Wilks, le système de maires forts adopté au début du mois par la province contribuera à responsabiliser les maires dans l’atteinte des cibles de construction de logement.

« Il y a un fait incontournable, nous avons besoin de plus de logements. »

— Une citation de  Dave Wilks, président de la Building Industry and Land Development Association (BILD)

Alors que le rapport note une migration des résidents des quartiers plus chers vers les secteurs plus abordables du Grand Toronto, M. Wilks s’inquiète de voir la population quitter la région totalement au profit des villes où le coût du logement est beaucoup moins élevé.

L’Alberta fait déjà campagne pour attirer les Torontois.

Avec des informations de Clara Pasieka de CBC

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