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La suspension d’un policier de Saguenay en mission en Haïti annulée par un tribunal

La façade d'un bâtiment.

Le quartier général du Service de police de Saguenay est situé dans le secteur Arvida.

Photo : Radio-Canada / Mireille Chayer

Louis Martineau

Le Service de police de Saguenay (SPS) vient de se faire débouter par le Tribunal d'arbitrage au sujet d'une suspension qui a été imposée à l'un de ses policiers après une mission en Haïti.

L'agent avait été visé par une suspension de trois mois en lien avec son comportement lors d'une mission en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) en 2017. Mais le tribunal a annulé la suspension qui ne respectait pas certaines dispositions de la convention collective.

La décision a été rendue le 19 août dernier et elle a été portée en appel par Saguenay le 15 septembre.

En 2017

En mars 2017, un policier de Saguenay est rapatrié alors qu'il est en mission en Haïti. Il fait l'objet d'une dénonciation qui allègue qu'il a entretenu des rapports intimes et a eu des rapports sexuels avec une citoyenne du pays, ce qui contrevient aux politiques de l'ONU.

Les deux personnes nient les faits reprochés, selon le jugement.

En juin, le SPS ouvre une procédure disciplinaire, mais l'officier chargé de l'exercice conclut en décembre à une insuffisance de preuves et ferme le dossier. Dans l'intervalle, le policier retourne en Haïti, malgré un ordre contraire, pour obtenir une nouvelle déclaration de la victime présumée.

La GRC choquée

En mars 2019, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui supervise l'implication des policiers canadiens lors des missions de l'ONU, est informée des résultats de l'enquête. L'absence de sanctions disciplinaires provoque l'ire du directeur des Missions de paix internationales de la GRC peut-on lire dans la décision rendue par le tribunal.

Il reproche au SPS de ne pas avoir demandé d'aide pour accéder aux témoins qui auraient observé l'inconduite. Il déplore l'absence de consultation avant la conclusion de l'enquête.

Un véhicule de la GRC présent à Kedgwick.

C'est la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui supervise l'implication des policiers canadiens lors des missions de l'ONU.

Photo : Radio-Canada / Mathilde Pineault

Dans les semaines suivantes, des représentants de la GRC et de la police de Saguenay se rencontrent et il est convenu que le corps de police fédéral reprend l'enquête. En septembre 2019, la police de Saguenay rouvre l'enquête disciplinaire sur la foi de nouvelles informations reçues de la GRC.

En mars 2020, une suspension de 12 semaines est imposée au policier, trois ans après les faits allégués.

Le syndicat a contesté

La Fraternité des policiers de Saguenay conteste ensuite la réouverture de l'enquête et le délai d'imposition de la suspension. Selon la convention collective en vigueur, l'employeur doit rendre une décision finale six mois après l'ouverture de la procédure disciplinaire.

Le syndicat demandait l'annulation de la suspension, ce qui a été accordé par le Tribunal d'arbitrage. Il ordonne aussi le remboursement du salaire et de tous les avantages et droits perdus en raison de la suspension.

Cette affaire a créé un froid entre la GRC et la police de Saguenay, à un point tel qu'encore aujourd'hui, les policiers de Saguenay ne sont toujours pas autorisés à participer aux missions de l'ONU à l'étranger.

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