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L’Alberta prend des mesures contre la loi fédérale des armes à feu

Le ministre de la Justice de l'Alberta, Tyler Shandro.

Le ministre de la Justice, Tyler Shandro, a critiqué la loi fédérale sur les armes à feu en conférence de presse lundi à Calgary (archives).

Photo : The Canadian Press / Todd Korol

Le gouvernement de l’Alberta prend des mesures pour s’opposer à la législation fédérale en matière d’armes à feu et à une potentielle saisie de fusils d’assaut dans la province.

En mai 2020, le gouvernement fédéral a interdit 1500 modèles d’armes de type d’assaut. Ottawa s’était alors engagé à mettre en place un programme de rachat de ces armes à feu.

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Tyler Shandro, dit avoir reçu une lettre de la part du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, demandant des ressources policières pour commencer la saisie des armes à feu concernées dès cet automne.

M. Shandro affirme que le gouvernement albertain n'acceptera pas que des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) agissent comme des agents de confiscation.

Il précise que l’Alberta va contester une telle mesure en vertu de l'entente provinciale-fédérale qui régit les services de police.

Les contribuables albertains paient plus de 750 millions de dollars par an pour financer la Gendarmerie royale du Canada. Nous ne tolérerons pas que des agents soient retirés des rues pour confisquer les biens de propriétaires d’armes à feu qui respectent la loi, a déclaré Tyler Shandro en conférence de presse.

Le gouvernement provincial entend aussi demander le statut d’intervenant dans six demandes de révision judiciaire qui contestent la constitutionnalité de la loi fédérale en matière d’armes à feu. Le statut permettrait à l’Alberta de se joindre aux litiges en cours.

Dans un communiqué, M. Shandro a indiqué que l’interdiction fédérale des armes à feu entraînera la confiscation de 30 000 fusils en Alberta.

Le gouvernement envisage toutes les options à sa disposition pour protéger les Albertains et les droits de propriété auxquels ils ont droit, a-t-il ajouté.

Les propriétaires d’armes d’assaut qui sont inclus dans l’interdiction fédérale sont obligés de les rendre au gouvernement fédéral en échange d’une compensation.

Ça n’arrivera pas

Doug King, professeur au département d’études de la justice de l’Université Mount Royal critique les propos du ministre Tyler Shandro.

Selon lui, les agents peuvent certes saisir les armes à feu dans l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, les gens ne doivent pas s’inquiéter de voir la Gendarmerie royale du Canada défoncer les portes à la recherche d’armes à feu illégales dans les régions rurales de l’Alberta.

Cela n'arrivera pas. Soyons réalistes, a-t-il précisé.

Il pense aussi qu’il serait inhabituel de dire à la GRC de ne pas appliquer une loi fédérale, ni très efficace.

Avec les informations de La Presse canadienne

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