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Un comité permanent pour examiner l’accès à l’information au Nunavut

L'intérieur de l'Assemblée législative.

Les députés du Nunavut sont réunis en comité permanent à l’Assemblée législative du Nunavut pour examiner le processus d'accès à l'information au territoire. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Matisse Harvey

Radio-Canada

Jusqu’à mardi, les députés du Nunavut sont réunis en comité permanent à l’Assemblée législative pour examiner la responsabilité du gouvernement territorial en matière d’accès à l’information.

Les travaux du Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics du Nunavut font suite au rapport annuel 2021-2022 du commissaire territorial à l'information et à la protection de la vie privée, Graham Steele.

L’un des mandats du Comité est d’examiner ces rapports, mais la dernière révision du système d’accès à l’information remontait au mois d’avril 2019.

L’un des avantages de ce type d’audiences est de pouvoir réunir toutes les parties en même temps, affirme le président du Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics du Nunavut, George Hickes.

Une réforme nécessaire, selon le commissaire

Dans son rapport, paru le 25 mai, le commissaire Graham Steele a notamment conclu que le processus d’accès à l’information au territoire était à la fois obsolète et inadéquat.

La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée du Nunavut a 25 ans, soit plus que l'âge du territoire. Elle a été mise à jour dans le passé, mais le commissaire affirme qu’une révision complète est de mise.

Nous vivons dans un monde de surveillance et de cyberattaques », a-t-il écrit dans son compte-rendu. « Pourtant, la réponse législative du Nunavut à la protection de la vie privée n'a pas suivi.

Graham Steele dans son bureau pendant une entrevue.

Dans son rapport annuel, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Nunavut a insisté sur l'importance de réformer la loi territoriale sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Photo : Radio-Canada

À l'heure actuelle, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée ne peut que faire des recommandations, ce qui, à son avis, est problématique. Par ailleurs, le gouvernement territorial n’est pas pénalisé lorsqu’il ne répond pas aux demandes d'accès à l’information. Graham Steele souhaiterait que son bureau dispose de plus d’autorité envers le gouvernement du Nunavut.

« Le problème est aggravé par le fait qu'il n'y a pas de conséquence en cas de mauvaise performance. Je ne peux pas faire respecter les délais. Je ne peux pas imposer la divulgation. Je ne peux rien imposer. »

— Une citation de  Extrait du rapport annuel 2021-2022

Le président du comité permanent, George Hickes, croit que les Nunavummiut devraient être en mesure de faire confiance au gouvernement en ce qui concerne la protection de leurs renseignements personnels. Pourtant, dit-il, tous les ministères ne le font pas correctement.

J'aimerais en entendre davantage sur la façon dont le commissaire et le gouvernement peuvent améliorer la formation, le soutien à la gestion et les ressources qui sont accordées aux coordonnateurs de l'accès à l'information dans l'ensemble du gouvernement, ajoute George Hickes.

À la suite des audiences, le comité permanent colligera les informations recueillies au sein d’un rapport.

Avec les informations de Beth Brown

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