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Trois futures avocates autochtones saisissent la justice pour contester le serment au roi

Trois portes en or à côté du panneau du centre des cours de l'Alberta.

Le serment au roi n'est facultatif qu'en Ontario et en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Justin Pennell

Radio-Canada

Trois futures avocates autochtones ont porté plainte contre le gouvernement albertain, car elles ne veulent pas prêter serment au roi.

Anita Cardinal, qui doit terminer ses études de droit l’an prochain, Janice Makokis, qui a obtenu son diplôme en 2010, et Rachel Snow. qui l'a eu en 2013, ne peuvent pas exercer le métier d’avocat dans la province tant qu'elles n'ont pas prêté serment au roi.

Le serment est un déclencheur de traumatisme intergénérationnel pour la plupart des étudiants autochtones en droit, explique Anita Cardinal.

« C'est un déclencheur pour moi. »

— Une citation de  Anita Cardinal.

Comme Prabjot Singh Wirring, qui a aussi porté plainte cette année, les trois futures avocates demandent une exemption, sinon un serment de rechange.

Le gouvernement albertain requiert que tout avocat qui veut pratiquer le droit dans la province jure une sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III et à ses héritiers.

Les trois requérantes, qui représentent chacune un des trois traités numérotés en Alberta, affirment que le serment contrevient aux traités et à leurs droits inhérents, mais aussi à leurs libertés de conscience individuelle et de religion inscrites dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Elles ont d’ailleurs demandé le statut d’intervenante pour participer aux procédures de leur plainte.

Or, Nicholas Trofimuk, l'avocat expert en droit constitutionnel qui représentait la Couronne à l'audience sur cette demande, a dit que la façon dont ont été traités les peuples autochtones dans le passé n’était pas pertinente dans ce cas spécifique.

Le statut d'intervenante leur a été refusé vendredi dernier.

Selon leur avocat, Orlagh O’Kelly, le mauvais traitement des Autochtones au Canada est pertinent, quel que soit le cas : L'impact des lois sur les peuples autochtones, sur la réconciliation, sur la perpétuation de la discrimination systémique et sur les conséquences des traumatismes intergénérationnels est toujours pertinent.

Anita Cardinal, qui se présentera au Barreau au printemps, espère que les gens comprendront que le serment est plus que de simples mots.

« Il y a un symbole, une signification, derrière ces mots qui sont néfastes, violents et racistes. »

— Une citation de  Anita Cardinal

Rachel Snow, pour sa part, croit que la sincérité du gouvernement en matière de réconciliation sera remise en question, si le serment n’est pas modifié.

Si, en tant qu’Autochtone, je ne peux pas conserver mon intégrité dans mes propres traditions juridiques autochtones, alors pourquoi la notion de réconciliation est-elle encore évoquée du bout des lèvres demande-t-elle dans une déclaration écrite.

Avec des informations de Katarina Szulc

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