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L’Agence du revenu veut imposer l’ancien DG de Winnipeg, Phil Sheegl, sur son pot-de-vin

L'ancien directeur de la Ville de Winnipeg, Phil Sheegl.

L'Agence du revenu affirme également que M. Sheegl a omis de déclarer 100 000 $ payés à l'ancien maire de Winnipeg, Sam Katz, dans sa déclaration de revenus personnelle de 2011. (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'Agence du revenu du Canada demande à l'ancien directeur général de Winnipeg, Phil Sheegl, de payer des impôts sur l'argent reçu par sa compagnie, Financial Support Services (FSS), de la part de l'entrepreneur responsable de la construction du quartier général de la police de Winnipeg.

L'Agence du revenu affirme que la compagnie de M. Sheegl a accepté une compensation secrète de 200 000 $, qui est considérée comme un revenu non déclaré, selon un avis d'appel déposé par l'ancien directeur général à la Cour canadienne de l'impôt.

Cette affirmation survient dans le cadre d'une réévaluation des déclarations de revenus de Phil Sheegl et de FSS pour l'année fiscale de 2011.

En évitant de déclarer l'ensemble de ses revenus [...] l'appelant a fait des déclarations inexactes par négligence ou par omission consciente, écrit le procureur général du Canada dans sa réponse à un avis d'appel déposé par FSS.

En mars 2022, l'argent reçu par la compagnie a été reconnu comme un « pot-de-vin » par la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. La compagnie maintient quant à elle qu'il s'agit d'un paiement reçu en fonction d’une entente liée à des intérêts en lien avec une transaction foncière.

D'après des documents de la Cour canadienne de l'impôt, FSS a déclaré 28 069 $ de revenus en 2011, en plus d'une perte de 121 978 $ en revenus de société. La somme de 200 000 $ représente une augmentation de 1000 % de ce qui a été déclaré, écrit le procureur général.

L'Agence du revenu affirme également que M. Sheegl a omis de déclarer 100 000 $ payés à l'ancien maire de Winnipeg, Sam Katz, dans sa déclaration de revenus personnelle de 2011.

Elle ajoute que l'ancien directeur général aurait bénéficié de ce don, car il n'avait pas à payer d'impôt sur ce montant après l'avoir donné, ce que réfute Phil Sheegl selon son avis d'appel.

Aucune preuve de négligence

Les 200 000 $ reçus par FSS en 2011 proviennent de Mountain Construction, une compagnie contrôlée par l'entrepreneur responsable de la construction du quartier général de la police de Winnipeg, Armik Babakhanians.

La transaction est survenue deux jours après qu'une autre compagnie de M. Babakhanians eut accepté le contrat pour construire le bâtiment, qui a été l'objet d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada qui s'est conclue sans accusations en 2019.

FSS affirme qu'elle n'a pas déclaré cet argent, car il ne lui appartenait pas. L'entreprise soutient que la moitié du montant était une dette envers Winnix, une compagnie appartenant à M. Sheegl, et que l'autre moitié était destinée à Duddy Entreprises LLC, une compagnie appartenant à Sam Katz.

De son côté, Phil Sheegl soutient qu'il n'y a aucune preuve de négligence qui justifie la réévaluation de la déclaration de revenus de l'année fiscale 2011, toujours selon son avis d'appel.

L'Agence du revenu du Canada et le procureur général du Canada n'ont pas voulu commenter cette affaire spécifiquement. Les avocats de M. Sheegl ont quant à eux refusé une demande de commentaires de CBC/Radio-Canada.

Avec les informations de Caroline Barghout

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