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Changements à la Loi sur la citoyenneté : quel espoir pour les Canadiens perdus?

Le projet de loi S-245 modifiant la Loi sur la citoyenneté sera présenté cet automne à la Chambre des communes.

Un homme debout avec son certificat de citoyenneté du Canada en main.

Pete Giesbrecht du Manitoba était à deux doigts d'être expulsé du Canada en 2015, parce qu'il a perdu sa citoyenneté sans le savoir.

Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik

Radio-Canada

Un Manitobain espère des avancées alors qu’un projet de loi sera présenté à la Chambre des communes cet automne afin de régler le problème des « Canadiens perdus » qui risquent de perdre leur citoyenneté parce qu’ils ne l’auraient pas confirmée auprès des autorités avant d’atteindre l’âge de 28 ans.

Le projet de loi S-245 a déjà été adopté par le Sénat et a franchi l'étape de la première lecture à la Chambre des communes avant que celle-ci ne suspende ses travaux pour l'été. 

S'il devient loi, il éliminera l'obligation pour les gens de réaffirmer leur citoyenneté à l'âge de 28 ans.

Pete Giesbrecht fait partie des milliers de Canadiens perdus soit des personnes qui, en raison de leur lieu et de leur date de naissance, peuvent perdre la citoyenneté et quitter le Canada en raison d’une section confuse de la Loi sur la citoyenneté. 

M. Giesbrecht est né le 11 août 1979 au Mexique. Ses parents étaient Canadiens, mais ils sont nés au Mexique dans une famille mennonite qui s'y était installée.

Depuis 1977, les Canadiens de deuxième génération nés à l'étranger entre 1977 et 1981 avaient un droit automatique à la citoyenneté, mais ces enfants devaient remplir certaines conditions et demander à conserver leur citoyenneté avant d'avoir 28 ans. S'ils ne le faisaient pas, ils perdaient automatiquement et sans le savoir leur citoyenneté.

M. Giesbrecht a alors perdu sa citoyenneté, sans le savoir.

Pourtant, les modifications législatives apportées en 2009 étaient censées régler ce problème, mais elles ne s'appliquaient pas à tous et créaient de nouveaux problèmes pour d'autres. 

Le projet de loi C-37 limite la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'étranger. Les personnes nées à l'étranger dans les générations suivantes doivent maintenant devenir des immigrants ou, dans certains cas, demander la citoyenneté, ce qui peut prendre des années, sans garantie d'être accepté.

30 jours pour partir

En 2015, le jour de l’halloween, la police a convoqué l’homme qui résidait à Winkler dans le sud du Manitoba pour lui notifier son expulsion dans un délai de 30 jours. 

Ils ont dit : "Non, en fait, vous avez 30 jours pour quitter le pays. Et si vous ne partez pas de votre plein gré, nous vous ferons sortir par avion avec des bracelets et tout le reste", a indiqué l’homme.

À l'époque, M. Giesbrecht était un chauffeur de camion commercial et chaque année, il traversait régulièrement la frontière avec les États-Unis pour son travail. 

Il avait un passeport canadien, qu'il avait obtenu avant d'avoir 28 ans, mais il l'a laissé expirer parce qu'il avait une carte Express, qui certifiait qu'il avait été préautorisé à traverser la frontière entre les États-Unis et le Canada.

Son dossier a été signalé lorsqu'il a fait une nouvelle demande de carte en août 2015.

Selon l’avocat de l'organisation Lost Canadians Society en Colombie-Britannique, Don Chapman, le problème est aggravé par le fait que les personnes concernées n’ont pas l'information.

Voici le problème : il a obtenu un certificat de citoyenneté. Il n'y avait aucune mention sur ce certificat de citoyenneté qu'il devait le réaffirmer, a déclaré Chapman.

Par la suite, l’épouse de M. Giesbrecht l’a parrainé en vue de l’obtention de sa citoyenneté canadienne. 

Don Chapman a commencé à plaider en sa faveur le 17 octobre 2017 et Giesbrecht a reçu sa citoyenneté canadienne, pour la deuxième fois.

Des changements qui ne règleront pas tout

Selon l'avocat, les changements annoncés vont constituer un développement important.

Il y a des milliers de personnes au Canada, qui sont touchées et qui ne le savent peut-être pas encore. Et cette [législation] fera en sorte qu'ils soient entièrement reconnus, comme s'ils n'avaient jamais perdu leur citoyenneté. 

Toutefois, tout ne sera pas réglé selon les critiques, expliquant qu’il y aura deux classes de citoyenneté canadienne : une pour les Canadiens nés au Canada et une pour ceux nés à l'étranger. Certains Canadiens ne seront pas en mesure de transmettre la citoyenneté à tout enfant né à l'étranger.

Ce qui est discriminatoire dans la Loi sur la citoyenneté, c'est qu'il n'y a aucun moyen pour les gens de se débarrasser de ce statut de seconde classe, quels que soient leurs liens étroits et profonds avec le Canada, a déclaré Sujit Choudhry, un avocat constitutionnaliste de Toronto qui représente des familles situées dans plusieurs pays.

Avec les informations de Karen Pauls

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