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Des résidents de Chauveau dénoncent des appels automatisés répétés du PCQ

Un pamphlet électoral aux couleurs du Parti conservateur du Québec sur une poignée de porte.

Éric Duhaime cogne à la porte de Chauveau, où il souhaite se faire élire et faire son entrée à l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada / David Rémillard

Des résidents de la circonscription de Chauveau, à Québec, dénoncent des appels téléphoniques automatisés provenant du Parti conservateur. Des dizaines affirment recevoir plusieurs fois par semaine, et même par jour, des appels du parti d'Éric Duhaime leur demandant s'ils ont l'intention de voter pour lui.

C'est du harcèlement, puis je ne suis pas pour ça pantoute, lance Gilles Arial, citoyen de Chauveau depuis environ six ans.

Le résident dit recevoir des appels vers l'heure du souper ou tard en soirée. On lui demande pour qui il va voter, sans tenter de le convaincre.

Ça fait au moins quatre-cinq fois qu'il appelle chez nous dans la même semaine. Je trouve que c'est assez. Une fois, ça aurait pu passer, mais quatre-cinq là c'est trop. Je ne suis pas d'accord avec ça pantoute. Moi, je trouve que c'est du harcèlement, croit M. Arial.

Un homme devant sa résidence avec une casquette.

Gilles Arial.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada s'est entretenue avec une dizaine de citoyens de la circonscription de Québec qui racontent vivre la même réalité.

Quatre appels

Questionné sur cette façon de faire, le candidat dans la circonscription et chef du parti, Éric Duhaime, a déclaré ne pas être au courant de ces appels.

Le chef conservateur Éric Duhaime parle devant son autobus de campagne.

Le chef conservateur, Éric Duhaime, parle devant son autobus de campagne, samedi, dans la circonscription de Chauveau.

Photo : Radio-Canada / Jacaudrey Charbonneau

Je ne suis pas au courant. Je sais qu'il y a des appels qui se font, du porte-à-porte qui se fait, toute sorte de sollicitation qui se fait, on est en campagne électorale, mais la particularité dont vous me parlez, je ne suis pas au courant.

Le Parti conservateur du Québec confirme avoir embauché une firme, Stratcom, pour sonder les intentions de vote des électeurs de Chauveau. Quatre appels ont en effet été effectués la semaine dernière entre lundi et jeudi. Un par jour par numéro de téléphone, assure-t-on. Le Parti rappelle qu'il est normal de procéder ainsi en période électorale.

Sonder les intentions de vote

Élections Québec n'a aucune emprise légale pour encadrer ce genre de pratique.

La loi électorale [au Québec] n'encadre pas la manière dont les électeurs peuvent entrer en relation avec les électeurs, précise Julie Saint-Arnaud Drolet, porte-parole d'Élections Québec.

« Par rapport à la sollicitation qui peut être faite, par exemple, par téléphone, ce n'est pas la loi électorale qui vient baliser ce genre d'intervention-là. »

— Une citation de  Julie Saint-Arnaud Drolet, porte-parole d'Élections Québec.

La loi électorale encadre la publicité des partis sous l'angle financier. Il y a également certaines périodes où il y a une interdiction de publicité de prévue c'est-à-dire les sept premiers jours de la période électorale et le jour même des élections.

L'organisme ajoute qu'il ne fournit pas le numéro de téléphone des électeurs aux partis politiques. Ce n'est pas une information qui se trouve sur la liste électorale et qui est envoyée aux partis.

Élections Québec a toutefois un pouvoir de recommandation, ajoute Mme Saint-Arnaud Drolet. Il se pourrait que dans le futur il y ait un encadrement de prévu en la matière [...].

Encadrement au fédéral

Au fédéral, le Parlement canadien a adopté en 2014 la Loi sur l'intégrité des élections, qui modifie la Loi électorale du Canada et rend le CRTC responsable de tenir un registre de communication avec les électeurs.

Cela signifie que les particuliers et les groupes qui font des appels téléphoniques aux électeurs canadiens à des fins liées à une élection fédérale pourraient devoir s'inscrire auprès du CRTC, est-il mentionné sur le site de l'organisme.

Concrètement, les candidats ou les partis ne sont pas tenus de s'inscrire à ce registre, s'ils utilisent leurs propres services téléphoniques pour communiquer de vive voix avec les électeurs.

Par contre, toute entité utilisant un appel automatisé ou un fournisseur de services d'appels pour entrer en contact avec des électeurs doit le faire.

Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes allant de 500 $ à 15 000 $.

Avec les informations de Marie Maude Pontbriand

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