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Scrutin du 3 octobre : que pourrait-il advenir de l’opposition?

Le rôle et la place de l'opposition à l'Assemblée nationale pourraient bien être redéfinis après les prochaines élections.

Le Salon bleu de l'Assemblée nationale, vide.

Avec cinq grands partis en campagne pour obtenir des sièges au Salon bleu, le rôle et la place de l'opposition à l'Assemblée nationale pourraient bien être redéfinis après les prochaines élections.

Photo : Assemblée nationale du Québec / Claude Mathieu

Le Québec se trouve dans une situation politique inédite dans son histoire, du moins à en croire les sondeurs.

D'un côté, un gouvernement sortant qui trône seul au sommet des projections et, de l'autre, quatre partis concurrents — le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS), le Parti québécois (PQ) et le Parti conservateur du Québec (PCQ) — qui forment une opposition fragmentée et qui, de surcroît, sont pratiquement au coude-à-coude dans les intentions de vote.

Prêtons-nous à un exercice de politique-fiction.

Nous sommes le 4 octobre 2022. Les projections les plus optimistes (pour le gouvernement sortant, du moins) se sont réalisées : les caquistes l'ont emporté haut la main en raflant une centaine des 125 sièges que compte l'Assemblée nationale. Les quatre autres partis d'opposition se partagent les restes. Que prévoit alors notre système parlementaire dans une telle situation?


Qu'arrive-t-il si aucun groupe d'opposition n'est officiellement reconnu?

Selon les règles de l'Assemblée nationale, un parti doit faire élire 12 députés ou récolter 20 % au suffrage universel pour être reconnu comme groupe parlementaire officiel et pour avoir droit aux avantages associés à ce statut (temps de parole, budget de recherche, employés politiques, etc.). Cette barre paraît difficile à franchir pour plusieurs partis d’opposition.

Mais qu’arrive-t-il si aucun d’eux ne parvient à ce seuil? Le gouvernement de François Legault pourrait-il alors régner en maître et roi, sans opposition reconnue et organisée?

J'ai bien du mal à me l'imaginer, dit d'emblée Patrick Taillon, professeur et spécialiste en droit constitutionnel à l'Université Laval. Il y a bien sûr des règles écrites [à l'Assemblée nationale], mais la règle numéro 1 est non écrite : quand tous les leaders des partis s'entendent sur quelque chose, cette entente finit par s'imposer.

« À l'Assemblée nationale, tout se négocie toujours. Et tout le monde sait que les avantages d'une entente sont toujours plus grands que ceux d'un désaccord. »

— Une citation de  Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval

Il souligne qu'il y a eu, de tout temps, des formations politiques qui n'ont pas atteint ces critères mais qui se sont vues accorder, par consensus de l'Assemblée, le statut de groupe parlementaire officiel. C'était notamment le cas du Parti québécois et de Québec solidaire lors de la dernière législature ainsi que de l'Action démocratique du Québec en 2008.

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval.

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

Mais quel avantage aurait un parti avec une telle majorité de permettre à ses rivaux de s'organiser? Si le gouvernement décide de faire la vie dure aux oppositions, les oppositions peuvent eux aussi faire la vie dure au gouvernement, répond Patrick Taillon, en s'opposant systématiquement à toute motion qui requiert l'unanimité en Chambre, ce qui ralentirait grandement les travaux parlementaires.

Les autres groupes pourraient ainsi décider de mener une véritable guérilla parlementaire, ce qui créerait selon lui un climat d'une tension extrême qui ne [pourrait] pas durer très longtemps. Le gouvernement a donc tout avantage, selon M. Taillon, à jouer donnant-donnant avec les oppositions pour éviter qu'elles ne viennent saboter sa législature.


Qu'arrive-t-il si on ne parvient pas à départager l'opposition officielle?

Et si les résultats du scrutin ne permettaient pas de départager lequel des partis d'opposition formerait l'opposition officielle, selon un scénario où deux formations obtiendraient le même nombre de sièges?

Je n'ai pas la réponse, avoue Patrick Taillon, qui juge néanmoins cette hypothèse peu envisageable. Selon lui, dans le cas d'une égalité, il n'y a pas une tonne de principes pour départager la chose.

Et le guide La procédure parlementaire du Québec (Nouvelle fenêtre), qui régit le fonctionnement de l'Assemblée nationale, tend à lui donner raison. Nulle part dans ces règles n'est indiquée la marche à suivre claire en cas d'égalité mathématique, mais on évoque une possibilité. En cas d’égalité du nombre de députés qu’ont fait élire deux formations politiques, le nombre de voix obtenues peut alors servir à déterminer laquelle des deux devrait être reconnue comme deuxième groupe d’opposition, peut-on y lire.

La procédure cite en cela un exemple récent. Au lendemain des dernières élections, Québec solidaire et le Parti québécois ont tous deux récolté 10 sièges, ex æquo pour le titre de deuxième groupe d'opposition. Après discussion, il a été convenu que le PQ hériterait du titre puisque ce parti avait obtenu un plus grand pourcentage du vote populaire, un titre que le parti a dû céder plus tard à Québec solidaire à la suite du départ de sa députée Catherine Fournier.

Mais Patrick Taillon croit qu'une autre règle non écrite pourrait entrer en ligne de compte.

À l'Assemblée nationale, l'ancienneté a souvent préséance, explique-t-il, ajoutant qu'il faut bien souvent des résultats clairs pour déloger un groupe de sa place. Cette convention pourrait, en cas d'égalité avec un autre parti, avantager le Parti libéral et Dominique Anglade, elle qui occupait le rôle de cheffe de l'opposition officielle à la dissolution de la Chambre en août.


Un détour par l'histoire : la super-majorité de Robert Bourassa

Le scénario d'une majorité écrasante, lui, ne serait pas inédit dans l'histoire de la province. Le record de sièges appartient au deuxième gouvernement de Robert Bourassa, qui est parvenu, en 1973, à faire élire 102 députés... sur une possibilité de 110.

Le Parti québécois avait alors hérité du rôle d'opposition officielle avec une équipe composée de six députés seulement.

Une opposition d'une efficacité remarquable, très combative en Chambre, se remémore l'ancien député libéral Yvon Vallières, qui avait 24 ans lorsqu'il a obtenu son premier mandat pour représenter les électeurs de la circonscription de Richmond en ayant été porté par ce raz-de-marée.

Il se souvient que l’opposition péquiste, aussi petite qu'elle fût, avait réussi à attirer beaucoup de sympathie et à avoir l'écoute attentive des médias. Tout ce que faisait l'opposition était très suivi.

Yvon Vallières, debout devant le siège du président de l'Assemblée.

Yvon Vallières a présidé les débats à l'Assemblée nationale de 2009 à 2011.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Il ne manque pas d'éloges pour ses adversaires de l'époque, qui étaient de tous les combats malgré leur petit nombre. Ils ont shaké le pommier. Ça brassait pas mal.

« On était dans un climat social particulier. Si vous me demandez, vaut mieux avoir une opposition à l'Assemblée nationale qu'une opposition dans la rue. »

— Une citation de  Yvon Vallières, ancien député libéral

Cependant, de l'aveu même de l'ancien député de Richmond, une majorité écrasante à ce point est une arme à double tranchant. Avec un caucus aussi énorme et un nombre restreint de ministères, les déceptions sont nombreuses dans les rangs. Le problème, pour le premier ministre, [c'était] de trouver du travail valorisant pour tout le monde à l'Assemblée nationale, se souvient M. Vallières. À l'époque, il n'y avait pas beaucoup de choses pour occuper les députés.

Bien sûr, la victoire avait été spectaculaire, mais les gens ont vite déchanté, selon Yvon Vallières. Au-dessus de 100 députés, les attentes de la population étaient très fortes, dit-il en ajoutant que c'est rapidement devenu difficile à mener et à diriger comme gouvernement.

Et la suite de l’histoire lui donne raison. Malgré son écrasante majorité, Robert Bourassa a perdu les élections environ trois ans plus tard aux mains de René Lévesque, qui a pris la tête, en 1976, du premier gouvernement péquiste de l'histoire de la province. M. Bourassa a même été défait dans sa circonscription de Mercier, ce qui a marqué le début d'un exil politique de sept ans.

Yvon Vallières a lui aussi été emporté par cette vague péquiste avant de réussir à regagner son siège en 1981. Et il est catégorique : Si notre gouvernement n’avait pas été si fort en 1973, la chute aurait été moins sévère en 1976, analyse-t-il.

La proportionnelle et le retour du refoulé

Cependant, Yvon Vallières croit qu’il faut se garder de jouer le jeu des comparaisons. Le scénario d’aujourd’hui est très différent, dit-il, rappelant qu’il n’y avait à l'époque que deux partis d’opposition qui siégeaient au Salon bleu.

Or, il est possible qu’il y ait, pour la première fois, quatre chefs pour donner la réplique à François Legault en Chambre. Selon M. Vallières, plus l’opposition se diversifie, plus apparaissent les limites de notre système électoral.

Quatre tiers partis qui ont tous obtenu 15 % du vote, ça veut dire qu’il y a plus de gens qui vont s’être exprimés pour les oppositions que pour le gouvernement, lance-t-il. Ça soulève l’aspect de la proportionnelle. À un moment ou un autre, tous les partis vont devoir regarder ça sérieusement pour tenir compte davantage de l’expression du vote populaire.

C'est là un avis que partage le professeur de droit et ancien député péquiste Daniel Turp : Dans les scénarios évoqués, l’opposition n’est pas seulement fragmentée. Elle est diminuée, [et ce], malgré les résultats du vote, tout ça en raison d’une distorsion de notre système électoral.

Daniel Turp est assis dans les studios de Radio-Canada.

Daniel Turp, professeur de droit et ancien député du Parti québécois

Photo : ICI Radio-Canada

Cette distorsion est le résultat, selon lui, du gouvernement caquiste, qui a violé cette promesse solennelle de revoir le mode de scrutin dans son premier mandat.

Ces nouvelles dynamiques à l’Assemblée nationale suffiraient-elles à rouvrir le débat sur un mode de scrutin proportionnel? Je l’espère, répond Daniel Turp. Ça n’a pas de bon sens. On aurait l’illustration la plus complète de l'iniquité fondamentale de notre système électoral.

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