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Des avocats de la défense n’assureront plus l’aide juridique en Alberta à partir de lundi

Des avocats manifestent près de la cour de justice de l'Alberta à Edmonton.

Quatre associations d'avocats de la défense ont organisé des marches et des rassemblements près des cours de justice pour réclamer une augmentation du financement de la Legal Aid Alberta (LAA), le programme d’aide juridique, et pour revoir les critères d'admissibilité au service.

Photo : Radio-Canada / Sofiane ASSOUS

Sofiane Assous

Des avocats de la défense de l’Alberta reviennent à la charge dans le conflit qui les oppose au ministère de la Justice au sujet de la prise en charge des personnes accusées au criminel et bénéficiant du service de l’aide juridique. Aucun dossier ne sera défendu dans le cadre de cette prestation à partir de lundi, ont annoncé les représentants de quatre associations d'avocats de la défense.

Seule exception : les dossiers des personnes dont la caution arrive à terme et qui risquent d’être emprisonnées seront pris en charge.

L’Association des avocats de la défense pénale de Calgary (CDLA), l’Association des avocats criminalistes d'Edmonton (CTLA), l’Association des avocats de la défense du sud de l’Alberta (SADL) et l’Association des avocats criminalistes de Red Deer (RDCDLA), qui s’est ajoutée au mouvement, ont organisé des marches et des rassemblements près des cours de justice vendredi.

Elles réclament de la province une augmentation du financement de la Legal Aid Alberta (LAA), le programme d’aide juridique de la province, et de revoir les critères d'admissibilité à ce service.

Au début du mois, les trois associations qui ont lancé ce mouvement de revendication avaient annoncé, lors d’une première manifestation d’envergure, la suspension de la coopération avec la direction de l’aide juridique, mais la décision avait été laissée à l’appréciation des cabinets d’avocats.

La décision de vendredi semble plus tranchée et sera suivie par la majorité des avocats de la défense, selon les organisateurs du mouvement.

À Edmonton, une cinquantaine d’avocats des quatre associations d'avocats ont tenu un rassemblement, suivi d’une marche près du Palais de justice, pour annoncer l'augmentation de leurs moyens de pression.

La présidente de la CTLA, Danielle Boisvert, dit qu'il ne peut y avoir de justice sans les avocats : Les personnes non représentées vont se retrouver au tribunal sans savoir ce qu'elles doivent faire au sujet de leurs accusations.

Danielle Boisvert parle devant des micros.

Danielle Boisvert est la présidente de la CTLA.

Photo : Radio-Canada / Sofiane ASSOUS

« Les juges ne forceront pas [les bénéficiaires de l'aide juridique] à aller de l'avant tant qu'ils n'auront pas une représentation adéquate, un avis juridique basé sur un examen approprié du rapport de police, afin qu'ils sachent quelles sont leurs chances et quelle est la meilleure option de défense pour eux. »

— Une citation de  Danielle Boisvert, présidente, CTLA

Nos membres sont des propriétaires de petites entreprises qui emploient de nombreux Albertains et soutiennent un segment vital de notre économie. Nous sommes formés pour offrir un service que la Constitution canadienne exige et que le gouvernement doit financer, affirme Danielle Boisvert.

Danielle Boisvert explique que le ministère de la Justice n’a donné aucune suite aux revendications de ses membres, depuis la tenue de la première manifestation, le 2 septembre.

Elle estime que le ministre Tyler Shandro est responsable de cette situation de blocage. Malheureusement, le ministre de la Justice, Tyler Shandro, a décidé d'ignorer le fait que les tribunaux de l'Alberta ne peuvent pas fonctionner correctement lorsque son gouvernement coupe l'aide juridique à nos citoyens les plus vulnérables et refuse d'offrir une rémunération équitable aux avocats pour leurs services , a-t-elle déclaré.

Manifestation d'une cinquantaine d’avocats de la défense de l'Alberta près du Palais de justice, à Edmonton.

À Edmonton, une cinquantaine d’avocats des quatre associations d'avocats ont tenu un rassemblement, suivi d’une marche près du Palais de justice, pour annoncer qu'ils augmentent leurs moyens de pression.

Photo : Radio-Canada / Sofiane ASSOUS

Réagissant à la manifestation, le ministre de la Justice, Tyler Shandro, a annoncé que son département entamera une révision des honoraires des avocats. Une révision de tous les tarifs auxquels les avocats de l'aide juridique ont droit et une modernisation du service est nécessaire, car cela fait trop longtemps que nous n'avons pas fait de révision de ces taux, en nous assurant qu'ils fonctionnent tous ensemble et que c'est efficace non seulement pour le barreau de la défense pénale, mais aussi pour les clients, a-t-il déclaré. Par ailleurs, la révision des tarifs n'interviendra qu’après un examen approfondi. Cette révision sera effectuée en octobre. Nous avons dit publiquement que nous étions prêts à l'examiner, a ajouté le ministre.

Nous allons attendre jusqu'au mois prochain quand la révision sera faite et, s'il y a des moyens d'augmenter un tarif, nous sommes prêts à l'examiner. Mais la prochaine étape est d'attendre que la modernisation soit faite et, ensuite, de considérer s'il faut augmenter d'autres prestations, a-t-il précisé.

Soutien de la direction de l'aide juridique

Par ailleurs, Danielle Boisvert affirme que la direction de l'aide juridique apporte son soutien aux revendications des avocats de la défense. Dans une lettre que Radio-Canada a pu consulter, le conseil d'administration de la Legal Aid Alberta, le PDG et l'équipe de direction se sont réunis mardi et ont pris la décision de soutenir une augmentation du taux tarifaire des avocats inscrits, conformément à la section 15.3 de l'accord de gouvernance, et l'augmentation du seuil d’admissibilité au service.

Shannon Gunn Emery tient une pancarte.

Shannon Gunn Emery, avocate du droit pénal et du droit de la famille, considère que l'Alberta a les ressources nécessaires pour que l'aide juridique soit subventionnée de manière adéquate.

Photo : Radio-Canada / Sofiane ASSOUS

La LAA estime que cette révision est importante et l'a dit au ministre dans une lettre.

Il n'y a pas eu d'augmentation du tarif de la Legal Aid Alberta depuis 2015, et toute augmentation devrait être sensible aux augmentations de l'inflation au cours des sept dernières années , affirme-t-elle.

Nous avons reçu une lettre de l'aide juridique tout récemment, qui dit qu’elle est en faveur d'une augmentation des tarifs pour les avocats et qu'elle reconnaît que les seuils d'admissibilité devraient être changés parce que les choses ne fonctionnent pas, explique une avocate du droit pénal et du droit de la famille, Shannon Gunn Emery.

Il y a trop de personnes, en Alberta, qui ne peuvent pas accéder à l'aide juridique en dépit du fait que, parfois, elles font face à des accusations très sérieuses, déplore-t-elle.

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