Église Sainte-Brigid à Ottawa : une juge ordonne l’expulsion des locataires

Une juge de la Cour supérieure de l'Ontario a accordé, vendredi, l'expulsion des locataires de l'église Sainte-Brigid à Ottawa, réclamée par les propriétaires. L’organisme The United People of Canada (TUPC) – enregistré en français sous le nom Les peuples unis du Canada –, qui avait conclu une entente d'achat, devra donc quitter les lieux.

Dans sa décision, la juge Sally Gomery a également ordonné au groupe de verser la somme de 53 000 $ aux propriétaires dans un délai de 30 jours.

Patrick McDonald, l'un des quatre propriétaires du bâtiment désacralisé tout près du marché By, allègue qu'une entente d'achat a été rompue parce que le groupe lié au convoi des camionneurs accumulait un retard de 100 000 $ dans ses paiements pour le dépôt conditionnel à la transaction, selon des documents judiciaires.

Ces retards de paiements, additionnés aux 10 000 $ de loyer impayé et à l'impossibilité de fournir une preuve d'assurance responsabilité civile de 5 millions de dollars, autorisent le propriétaire à résilier le bail, selon la décision rendue.

Le mois dernier, des avis indiquant que l'accord entre les propriétaires et le groupe Peuples unis du Canada était résilié avaient été affichés à l'église Sainte-Brigid, mais les occupants avaient refusé de partir.

Lundi, l'avocat de l'organisme TUPC avait fait valoir que le groupe avait un accord verbal avec les propriétaires plutôt qu'un bail écrit. Les propriétaires disent quant à eux que le seul accord était celui d'achat et de vente que William Komer, l'un des directeurs du groupe controversé, a signé.

Selon cet accord, le site devait être vendu pour 5,95 millions de dollars.

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Des conditions qui n'ont pas été respectées

Dans sa décision, la juge Gomery a écrit que les conditions du bail étaient énoncées dans l'accord de vente et que le groupe a violé l'accord de manière substantielle en ne payant pas les 100 000 $, malgré deux prolongations du délai.

La juge a également expliqué que l'avis de résiliation était valide et que le groupe Peuples unis du Canada n'a droit à aucun allègement des conséquences, car il n'a toujours pas payé ce qu'il était censé payer en vertu de l'accord.

Cette décision fait suite à des mois de tension entre les résidents de la Basse-Ville d'Ottawa et les occupants de l'église Sainte-Brigid. L'organisme Peuples unis du Canada a appelé à plusieurs reprises la police sur les lieux, et des partisans, dont M. Komer, avaient aspergé des citoyens avec des pistolets à eau.

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Des agents ont été appelés si souvent dans le quartier que le Service de police d'Ottawa (SPO) a dû renforcer sa présence autour de la propriété.

Plusieurs résidents du secteur se sont dits soulagés de l'issu des procédures, vendredi, et espèrent que leur départ se fera sans vagues.

On a vu assez de racisme, d’intimidation et d’attaques, a déclaré Deana Sherif. Je suis vraiment contente que ce soit terminé.

Le maire d'Ottawa Jim Watson a indiqué, sur twitter, qu'il s'agissait d'une belle victoire pour les résidents. Ce dernier a vilipendé les occupants de l'église, soulignant leur comportement enfantin et immature.

Bon débarras, a-t-il poursuivi.

D'autres procédures légales à venir

Nous ferons appel de cette décision, a confirmé M. Komer, en entrevue à CBC, alors qu'il s'affairait à déplacer quelques affaires dans une camionnette.

Ce dernier soutient que M. MacDonald n’a pas dit la vérité lors de son témoignage devant la cour. Le groupe Peuples unis du Canada compte fournir de nouvelles preuves de ce qu’il qualifie de fraude.

En attendant, M. Komer a assuré que le groupe comptait se plier aux exigences de la cour. Les quelques personnes qui étaient sur place vendredi procédaient déjà à l'évacuation des lieux.

Avec les informations de CBC