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Des enquêteurs de l’ONU accusent Moscou de crimes de guerre

Des gens creusent une tombe.

L'ONU a déclaré que des crimes de guerre ont été commis en Ukraine sur la base des preuves recueillies par sa commission d'enquête.

Photo : Getty Images / AFP / SERGEY BOBOK

Agence France-Presse

Loin de la prudence de parole habituelle de l'ONU, des enquêteurs de l'organisation ont accusé vendredi Moscou d'avoir commis un « nombre considérable » de crimes de guerre dans quatre régions ukrainiennes dans les premières semaines de l'invasion russe.

Ils ont en revanche jugé qu'il était trop tôt pour parler de crimes contre l'humanité, contrairement à ce qu'affirment des ONG et l'Ukraine.

Cette commission d'enquête de l'ONU a présenté au Conseil des droits de la personne les premières conclusions de son investigation sur les graves violations des droits de la personne commises par les forces russes dans les régions de Kiev, Tcherniguiv, Kharkiv et Soumy, situées dans le nord et le nord-est de l'Ukraine.

Les enquêteurs se sont penchés spécifiquement sur ces quatre régions à la suite d'une demande en ce sens faite en mai par le Conseil. Une autre résolution, adoptée en mars par le Conseil, leur demande d'enquêter dans l'ensemble du pays, et ils doivent publier un vaste rapport à ce sujet en mars 2023.

En attendant, sur la base des preuves recueillies par la Commission, celle-ci a conclu que des crimes de guerre ont été commis en Ukraine, dans ces quatre régions, a déclaré le président de la commission, Erik Mose, devant le Conseil, énumérant les bombardements russes sur des zones civiles, de nombreuses exécutions, la torture et les mauvais traitements ainsi que les violences sexuelles.

436 corps exhumés, 30 avec des signes de torture

Les autorités ukrainiennes ont exhumé 436 cadavres qui étaient enterrés dans une forêt près de la ville d'Izioum reprise aux Russes, et 30 d'entre eux présentaient des signes de torture, a annoncé vendredi le gouverneur de la région de Kharkiv (nord-est).

Un total de 436 corps ont été exhumés. La plupart présentent des signes de mort violente et 30 présentent des signes de torture, a indiqué Oleg Sinegoubov sur Telegram.

Il y a des corps avec une corde autour du cou, avec les mains liées, avec des membres cassés ou des blessures par balle. Plusieurs hommes ont leurs organes génitaux amputés, a poursuivi M. Sinegoubov, évoquant la preuve des terribles tortures subies par la population selon lui.

Il a précisé devant les médias que les investigations avaient montré un nombre considérable de crimes de guerre commis par les Russes, tandis que seuls deux cas de mauvais traitements infligés à des soldats russes par les forces ukrainiennes ont été trouvés jusqu'à présent durant la période concernée.

Il y a une différence considérable entre des crimes de guerre commis à très grande échelle d'un côté, et de l'autre, deux cas de mauvais traitements, a renchéri un autre enquêteur, Pablo de Greiff.

Une femme a la main sur la bouche.

Les populations de la ville ukrainienne de Kharkiv ont été fortement éprouvées par les bombardements russes.

Photo : Getty Images / AFP / SERGEY BOBOK

Pas de crimes contre l'humanité pour le moment

L'ONU a évoqué des soupçons de crimes de guerre, mais nous sommes la première mission onusienne d'établissement des faits à conclure à des crimes de guerre dans ces quatre régions, a indiqué M. Mose.

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, avait ouvert une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés en Ukraine quelques jours seulement après l'invasion russe.

Et l'ambassadeur français Jérôme Bonnafont a dénoncé vendredi, devant le Conseil, l'invasion russe qui s'accompagne notamment de meurtres, de torture, de déportations forcées, tout ceci étant constitutif d'autant de crimes de guerre et, peut être – la justice se prononcera – de crimes contre l'humanité.

Mais jusqu'à présent, nous n'avons pas trouvé de crimes contre l'humanité, a expliqué M. Mose. Nous allons poursuivre nos investigations. C'est une stratégie générale de cette commission que de dire ce dont nous sommes convaincus et, à ce stade, c'est là où nous en sommes.

Notre         dossier Guerre en Ukraine

Un grand nombre d'exécutions

La commission a été lancée en mars par le Conseil des droits de l'homme, à la demande de Kiev. Le Conseil a par la suite approuvé, en mai, une nouvelle résolution demandant à la commission d'enquêter spécifiquement sur les violations commises par les troupes russes dans les régions de Kiev, Tcherniguiv, Kharkiv et Soumy.

Au cours des enquêtes dans ces quatre régions, la commission a visité 27 villes et localités et a interrogé plus de 150 victimes et témoins, a expliqué M. Mose.

Nous avons été frappés par le grand nombre d'exécutions dans les régions que nous avons visitées. La Commission enquête actuellement sur ces décès dans 16 villes et lieux. Nous avons reçu des allégations crédibles concernant de nombreux autres cas d'exécutions, que nous sommes en train de documenter, a-t-il déclaré.

Les corps retrouvés ont pour caractéristiques communes d'avoir des signes visibles d'exécutions, comme des mains attachées derrière le dos, des blessures par balle à la tête ou des gorges tranchées.

M. Mose a également dénoncé l'utilisation par la Russie d'armes explosives à large rayon d'impact sur des zones civiles.

Des personnes se tiennent à côté d'un cratère causé par une explosion.

Des bâtiments transformés en ruines suite aux bombardements.

Photo : Reuters / STRINGER

En outre, les témoins, a-t-il indiqué, ont fourni des récits concordants de mauvais traitements et de torture, qui ont été perpétrés pendant leur détention illégale.

Certaines des victimes ont rapporté qu'après une première détention par les forces russes en Ukraine, elles ont été transférées en Russie et détenues pendant des semaines dans des prisons.

Des violences sexuelles

Les interlocuteurs ont décrit des passages à tabac, des décharges électriques et une nudité forcée, ainsi que d'autres types de violations dans ces lieux de détention, a souligné M. Mose, qui note également qu'après avoir été transférées en détention en Russie, certaines victimes auraient disparu.

Des cas de violences sexuelles ont également été rapportés aux enquêteurs de l'ONU. Dans certains cas, des proches ont été contraints d'être témoins de ces crimes.

Dans les cas sur lesquels la commission a enquêté, l'âge des victimes de violences sexuelles ou fondées sur le genre allait de 4 à 82 ans.

La commission a aussi documenté des cas où des enfants ont été violés, torturés et enfermés illégalement. Des enfants ont également été tués et blessés lors d'attaques aveugles à l'arme explosive, a dénoncé M. Mose.

Il a par ailleurs brièvement indiqué que la commission avait eu à traiter deux cas de mauvais traitements infligés à des soldats russes par les forces ukrainiennes.

Bien que peu nombreux, ces cas continuent de faire l'objet de notre attention, a-t-il assuré.

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