•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le PLQ aura bel et bien un candidat dans Matane-Matapédia, tranche la cour

Une affiche de Harley Lounsbury du candidat du PLQ dans la rue Saint-Pierre à Matane.

Le directeur du scrutin avait refusé la candidature de Harley Lounsbury pour des motifs de non-respect de deux formalités.

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

Radio-Canada

Harley Lounsbury pourra être candidat du Parti libéral du Québec (PLQ) dans Matane-Matapédia, a décidé la Cour supérieure du Québec mercredi. Le directeur du scrutin de la circonscription avait refusé sa candidature pour des motifs de non-respect de deux formalités.

À l'origine de cette affaire : un des mandataires de M. Lounsbury, chargé de récolter des signatures de citoyens pour appuyer sa candidature, avait oublié de mettre ses initiales en dessous de sa déclaration sous serment.

La Cour supérieure du Québec a jugé ce motif comme étant déraisonnable, notamment parce que, même si la façon de faire des mandataires du demandeur n'est pas parfaitement conforme au formulaire préparé par le Directeur général des élections, le tribunal considère que les informations essentielles imposées par la loi y sont, peut-on lire dans la décision.

Parmi ces informations essentielles, la Cour rappelle que les mandataires se sont identifiés, ils ont été dûment assermentés et ils ont déclaré le nombre de personnes, électrices de la circonscription, qui, en leur présence, ont signé la déclaration de candidature.

« Le tribunal est d’avis que la décision du directeur de scrutin de rejeter la candidature du demandeur au motif que ses trois mandataires avaient omis de signer la déclaration de candidature est déraisonnable. »

— Une citation de  Extrait de la décision rendue par la Cour supérieure

Les obligations juridiques applicables à la signature de la déclaration de candidature par les mandataires ont été respectées, ajoute-t-on.

M. Lounsbury et son parti se sont adressés mardi à la Cour supérieure puisque la Loi électorale ne prévoit pas de mécanisme de révision ou d’appel de la décision d’un directeur du scrutin.

Le juge Clément Samson avait promis une décision avant jeudi soir, puisque le vote par anticipation doit commencer vendredi. S'il en avait décidé autrement, le PLQ aurait eu une équipe incomplète pour la première fois en 155 ans d'histoire.

Le Directeur général des élections respectera la décision de la cour. Nous prenons acte du jugement et nous respectons évidemment la décision du tribunal.  (...) Après chaque élection, nous veillons à améliorer nos activités et nous prendrons soin de considérer le jugement qui a été rendu.

Réactions locales

Le candidat libéral se dit heureux de la décision de la Cour supérieure, mais n'accordera pas d’entrevue.

Son organisation le dit très satisfait de constater que les tribunaux lui donnent raison. Maintenant, le travail de terrain se poursuit et on se concentre sur les vrais enjeux pour soutenir les citoyens de Matane-Matapédia , a indiqué le PLQ par courriel.

Dans Matane-Matapédia, le député sortant et candidat du Parti québécois (PQ) Pascal-Bérubé, estime qu’il s'agit d'une bonne nouvelle pour les électeurs de sa circonscription. Il croit que la décision pourrait faire jurisprudence sur la manière dont les bulletins de candidature doivent être remplis. C'est évident qu'il y a des réflexions des organisateurs politiques sur cet enjeu-là , commente M. Bérubé.

La candidate de Québec solidaire (QS) dans la circonscription, Marie-Phare Boucher, se demande, elle aussi, si Élections Québec ne devra pas revoir les exigences du bulletin de candidature. Est-ce que ça va faire jurisprudence, est-ce qu’on va devoir toujours apposer les initiales des mandataires dans le formulaire? Ce n’est pas un dossier qui est clos.

Mme Boucher dit respecter la décision de la cour et le fait que M. Lounsbury est désormais officiellement candidat du PLQ, mais elle ne peut s’empêcher de noter que tous les autres candidats avaient réussi à monter leur dossier de candidature de manière conforme.

Elle s’interroge par ailleurs sur l’équité d’une décision judiciaire alors que le Parti libéral avait les moyens d’embaucher un avocat ce qui n’aurait pas été le cas d’un plus petit parti avec peu de moyens pour contester le refus.

Alexandre Leblanc du Parti conservateur du Québec dit lui aussi se poser plusieurs questions sur le précédent créé par la décision. M. Leblanc fait notamment valoir qu’à la lumière de son historique et de son expérience, le Parti libéral aurait dû être mieux préparé. Je ne peux pas comprendre qu’ils se soient retrouvés dans cette situation-là.

Bannière promotionnelle de notre dossier sur les élections provinciales au Québec.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !