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La Justice américaine pourra utiliser les documents saisis chez Trump

Des documents récupérés à Mar-a-Lago.

Plusieurs documents comportant la mention « secret » ou « ultrasecret » ont été retrouvés à Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump.

Photo : Reuters / Département américain de la Justice

Radio-Canada

Le département américain de la Justice a eu gain de cause mercredi soir dans l'affaire des documents saisis à Mar-a-Lago, la résidence de l'ex-président Donald Trump. L'État fédéral pourra ainsi poursuivre son examen des documents récupérés par le FBI pendant que l'appel de Washington dans ce dossier suit son cours.

Ce feu vert a été donné par une cour d'appel fédérale et représente une grande victoire pour le département de la Justice, dont les enquêteurs auront ainsi l'occasion de reprendre un examen qui pourrait mener au dépôt d'accusations criminelles contre l'ancien occupant de la Maison-Blanche.

Ce tribunal a également souligné que l'équipe de M. Trump n'avait présenté aucune preuve selon laquelle l'ex-président avait déclassifié des documents, comme celui-ci l'a pourtant répété à plusieurs reprises, et a rejeté l'idée voulant que M. Trump puisse avoir un intérêt personnel ou qu'il puisse avoir besoin de la centaine de documents classés secrets qui ont été récupérés lors de la perquisition en Floride.

Le gouvernement a argué que son enquête avait été ralentie par une décision de la juge de district Aileen Cannon, qui avait temporairement empêché les enquêteurs de continuer à utiliser les documents dans le cadre de leur enquête.

La magistrate, nommée par Trump, avait déclaré que cet interdit demeurerait en vigueur tant et aussi longtemps qu'un enquêteur spécial indépendant, choisi à la demande de l'équipe de l'ex-président, n'aurait pas complété sa propre évaluation des documents.

Merrick Garland.

Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a demandé à ses services de réclamer le maintien de l'enquête sur les documents, alors que l'équipe de Donald Trump voulait plutôt qu'ils soient d'abord examinés par un enquêteur spécial.

Photo : Reuters / Evelyn Hockstein

Le groupe de trois juges de la Cour d'appel a donné raison au gouvernement. Il est évident qu'il est d'intérêt public de s'assurer que le stockage des documents classés n'ait pas entraîné des dégâts exceptionnellement graves à la sécurité nationale, ont-ils écrit.

Respecter cette exigence, poursuivent-ils, implique nécessairement l'étude des documents, le fait de déterminer qui y avait accès, à quel moment, et ensuite de décider si des sources ou des méthodes ont été mises en danger.

Deux des trois juges de ce groupe ont été nommés par M. Trump; le troisième a été nommé par son prédécesseur, Barack Obama.

Lors de la perquisition à Mar-a-Lago, le FBI a saisi environ 11 000 documents, dont la centaine qui porte la classification secrète, voire ultrasecrète. La police fédérale a lancé une enquête pour déterminer si les documents avaient été mal gérés ou compromis. Impossible de savoir, pour l'instant, si des accusations seront portées.

Avec les informations de Associated Press, et CBC News

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