•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des délais ministériels forcent le report de projets municipaux

Un sentier de vélo dans le bois. Une pancarte avec le nom de la piste « La frustrée ».

Le bloc sanitaire du lac des Rapides ne verra pas le jour avant 2023 (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Ville de Sept-Îles reproche au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH) d'avoir indirectement causé l'annulation de deux contrats de construction municipaux dans la dernière année.

La Ville affirme que le MAMH aurait pris trop de temps à autoriser l'emprunt des sommes convenues dans les contrats des travaux, ce qui aurait causé l’annulation de ceux-ci. Les projets dont il est question sont l'installation d'un bloc sanitaire au lac des Rapides et des travaux au lieu d'enfouissement technique.

Le directeur général de la Ville, Patrick Gwilliam, explique que « quand on a reçu l’autorisation du règlement d’emprunt [...] c’est là qu’il [l’entrepreneur] nous a dit : "Je ne suis plus capable d’avoir les matériaux au même prix que je vous ai soumissionné, ça va être trop cher, alors ma soumission ne tient plus. Je me retire." »

« Avant, non, ça arrivait jamais, ça. Cette année, c’est la troisième fois que ça nous arrive ici, à la Ville de Sept-Îles. »

— Une citation de  Patrick Gwilliam, directeur général de la Ville de Sept-Îles

Selon lui, cette situation est généralisée à l’échelle de la province : J'en ai parlé avec d’autres collègues dans d’autres municipalités et eux aussi ont vécu ce genre de problème là.

Le directeur général de la Ville de Sept-Îles, Patrick Gwilliam, à l'hôtel de ville.

Le directeur général de la Ville de Sept-Îles, Patrick Gwilliam

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Un problème de délais

Pour le directeur de la Ville, Patrick Gwilliam, le problème loge principalement dans le fait que les soumissions des entrepreneurs sont garanties 90 jours. Il explique que si notre autorisation de règlement d'emprunt rentre après ce 90 jours, l'entrepreneur a toujours le loisir de dire : "Finalement, c'est trop long, je retire mon offre". Et on n'a pas de recours contre ça, on est obligés de retourner en appel d'offres et de refaire le processus.

C’est précisément ce qui s’est passé pour les deux cas soulevés.

Étapes d'un processus de soumission :

1. Création d'un projet

2. Évaluation du projet

3. Appel d'offres pour les services professionnels (devis de construction et soumissions)

4. Réserve et autorisation(s) de fonds

  • budget cumulé dans les coffres de la municipalité (et/ou)
  • emprunt à long terme : doit passer par un processus de vote (règlement en emprunt) et exige finalement les autorisations du ministère

5. Début de la réalisation du projet de construction

Les délais habituels de l’autorisation d’emprunt auprès du ministère devraient varier entre 30 à 60 jours après le dépôt de la demande. Cependant, le processus en ce moment est trop long, et les délais peuvent aller jusqu’à 120 jours, explique Patrick Gwilliam.

Étant donné que les soumissions sont garanties pour seulement 90 jours, Patrick Gwilliam estime qu’ils ont fait perdre ces deux contrats à la Ville de Sept-Îles.

Le directeur de la Ville explique finalement que le projet de construction des nouveaux locaux de la SPCA a lui aussi failli être annulé en raison des délais du ministère. Le MAMH a décliné notre demande d’entrevue.

Le ministère explique que la Ville lui a transmis sa demande d'emprunt en pleine période de pointe, au mois d'avril, ce qui aurait augmenté le délai de traitement.

Avec les informations de Lambert Gagné-Coulombe

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !