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Controverse autour du DG de Percé autorisé à être en télétravail en Afrique

L'hôtel de ville de Percé.

Le directeur de la Ville de Percé, Jean-François Kacou, est parti vers la mi-juin, indique la mairesse Cathy Poirier. (archives)

Photo : Radio-Canada / Guillaume Whalen

Radio-Canada

La Ville de Percé a autorisé son directeur général, Jean-François Kacou, à faire du télétravail en Côte d'Ivoire durant près de trois mois cet été, ce qui suscite des réactions partagées dans la communauté.

La situation est inusitée, mais les gens sont maintenant plus familiarisés avec le télétravail, souligne la mairesse de Percé. Cathy Poirier fait valoir qu'en raison de la pandémie, il n'est pas anormal d'avoir permis à Jean-François Kacou de travailler en Afrique pendant quelques mois plutôt qu’assis à son bureau à l'hôtel de ville.

Si ce genre de décision avait été prise en 2019, la réflexion aurait été de plus grande envergure, fait-elle valoir. À la lumière des deux dernières années, il est tout à fait possible d’être fonctionnel même à distance, illustre la mairesse.

Comme il s’agissait simplement d’autoriser un travail à distance pour la période prévue de son absence, il n'était pas nécessaire, selon Mme Poirier, d'entériner la décision par une résolution du conseil municipal.

« S'il [Jean-François Kacou] avait fait une demande de congé sans solde, par exemple, là on aurait dû entériner par résolution, ça va de soi. »

— Une citation de  Cathy Poirier, mairesse de Percé

D'après la mairesse, la décision d'autoriser M. Kacou à s'installer temporairement sur un autre continent a été prise lors d'une rencontre de travail avec les conseillers municipaux. Aucune loi n'interdit d'agir ainsi, renchérit Mme Poirier.

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, a pris la parole lors de la conférence de presse.

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, estime que M. Kacou est tout à fait en mesure d'effectuer son travail, même à distance. (archives)

Photo : Radio-Canada / Guillaume Whalen

« Le décalage horaire permet quand même une fonctionnalité. Il n'y a pas un 12 heures de décalage [...] qui l'empêche d'assister à nos rencontres. »

— Une citation de  Cathy Poirier, mairesse de Percé

Lettre ouverte d'un ancien maire

Dans une lettre parue au début du mois de septembre dans Gaspésie Nouvelles, l'ancien maire de Percé, Bruno Cloutier, se montre, lui, très critique envers le conseil municipal et dénonce notamment cette décision d'autoriser le DG à travailler sur un autre continent tout en percevant sa pleine rémunération.

L'ancien maire de Percé, Bruno Cloutier.

L'ancien maire de Percé, Bruno Cloutier, se montre critique envers la gestion de la Ville de Percé dans une lettre parue au début du mois.

Photo : Radio-Canada

L'ancien maire s'interroge sur la validité de la décision. Selon lui, une telle autorisation aurait dû légalement être entérinée par l'ensemble du conseil.

« Quand tu modifies une entente ou des paramètres d'un contrat, il faut que ce soit entériné par le conseil municipal. »

— Une citation de  Bruno Cloutier, maire de Percé de 2009 à 2013

Bruno Cloutier rappelle que le directeur général est le principal fonctionnaire municipal. Pour une journée ou deux, c'est correct quand tu ne peux pas te rendre au travail, mais un directeur général ne peut pas faire sa job à distance, juge M. Cloutier.

Il déplore de plus que le directeur général soit difficile à joindre à cause du décalage horaire de plusieurs heures et d'une connexion Internet parfois défaillante.

L'ancien maire avance que certains conseillers n'avaient pas été informés de la décision, ce que confirment deux élus contactés par Radio-Canada. Les deux conseillers, qui souhaitent garder l'anonymat afin de ne pas perturber le climat au sein du conseil municipal, observent eux aussi que le décalage horaire a rendu les communications difficiles avec le DG.

Avis du ministère et d'un ancien ministre

Interrogé sur la légalité de l'autorisation accordée à M. Kacou par la Ville de Percé, le ministère des Affaires municipales indique qu'aucune loi n'autorise ou n'empêche un directeur général d'être en fonction à l'extérieur du pays. Par courriel, le ministère précise que l’encadrement du télétravail relève de la régie interne d'une municipalité.

La Loi sur les cités et villes et le Code municipal stipulent que toute décision concernant les conditions de travail des employés municipaux qui n’aurait pas été prise par le conseil municipal pourrait être déclarée nulle par un tribunal. Cependant, certaines décisions visant des accommodements temporaires à l’égard d'un directeur général et qui n’affectent pas l’administration de la municipalité pourraient être prises par la mairesse, illustre le ministère.

Rémi Trudel, qui a été ministre des Affaires municipales du Québec de 1996 à 1998, apporte quelques nuances.

Certes, dit-il, aucune législature ou règlement n'empêche un directeur général d'être en télétravail. Cependant, ajoute-t-il, les administrations municipales sont tenues à un maximum de transparence pour justifier de telles conditions de travail.

Rémy Trudel, ancien ministre des Affaires municipales et aujourd'hui professeur à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP).

L'ancien ministre des Affaires municipales Rémi Trudel se dit surpris que la décision d'autoriser M. Kacou à être en télétravail sur un autre continent n'ait pas été communiquée lors d'un conseil municipal ni consignée dans un procès-verbal.

Photo : Radio-Canada

De cette façon, explique celui qui enseigne maintenant à l'École nationale d'administration publique, si la décision avait été officiellement notée, la Ville aurait été dans l’obligation d’assurer une reddition de compte et, par exemple, d'informer la population que le directeur général était plus difficile à joindre qu’à l’habitude en raison du décalage horaire.

Le Code du travail ou les lois municipales ne vont pas s’ingérer dans les décisions d’un conseil en ce qui concerne chacune des conditions de travail de ses employés, observe Rémi Trudel, sauf que l’économie générale d’une administration publique dit que tout doit être approuvé, en particulier les conditions de travail qui sont hors des normes habituelles.

Comme Bruno Cloutier, Rémy Trudel rappelle l'importance du rôle de directeur général. Toutes les décisions prises doivent transiter sans exception par le bureau du directeur général, explique-t-il.

Réponse de Cathy Poirier

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, qualifie les critiques de l'ancien maire de tempête dans un verre d'eau.

Elle n'est toutefois pas en mesure de dire si tous les conseillers étaient présents lorsque l'autorisation donnée à M.  Kacou a fait l'objet de discussions. À son souvenir, il y avait un ou deux absents. Le quorum était là et personne n’a montré de mécontentement là-dessus, assure-t-elle.

Jean-François Kacou n'a pas pu être joint. Il est revenu au Canada et est présentement en vacances jusqu'au 28 septembre. Il sera de retour au poste, en présentiel, le 3 octobre.

Avec les informations de Guillaume Whalen

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