Des avocats demandent d’encadrer l’écoblanchiment climatique

Un rapport du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) appelle à un meilleur encadrement de l'écoblanchiment climatique à l'heure où les expressions « empreinte carbone nette zéro » et « carboneutre » sont de plus en plus utilisées par de grandes entreprises.

L'écoblanchiment climatique est déjà foisonnant, selon le CQDE, qui prévient qu'en raison de l'importance croissante que revêt la lutte contre le changement climatique pour les consommateurs ainsi que de la faiblesse des règles pour les entreprises, les déclarations fausses ou trompeuses des compagnies en ce qui concerne leur empreinte carbone risquent de continuer de croître rapidement dans les mois et les années à venir.

L'avocat Marc Bishai a contribué au rapport de la CQDE qui sera publié la semaine prochaine et dont La Presse canadienne a obtenu un résumé.

De plus en plus d'entreprises annoncent qu'elles vont atteindre la carboneutralité d'ici telle ou telle année ou encore que leur produit est carboneutre. Après, il faut être en mesure de vérifier ces déclarations pour savoir si elles sont fausses ou trompeuses et, pour ce faire, il faut se fier à un cadre juridique uniforme et robuste, mais actuellement, il y a des lacunes importantes dans le cadre juridique canadien et québécois, a indiqué M. Bishai.

Le rapport souligne que les lois sur la protection du consommateur interdisent aux entreprises de diffuser des déclarations fausses ou trompeuses mais ne traitent pas spécifiquement des déclarations liées au climat.

Il n'y a pas de ligne directrice, il n'y a pas de règlement en ce moment qui détaille à quoi doit ressembler une déclaration [à caractère] climatique, a souligné M. Bishai en ajoutant que des entreprises peuvent déclarer qu'elles seront carboneutres sans présenter de plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou sans même prouver qu'elles comptabilisent réellement leurs GES.

Obligation de divulgation

Entre autres recommandations, le CQDE suggère que les entreprises soient tenues de divulguer publiquement toutes les preuves sur lesquelles elles fondent leurs déclarations climatiques dès qu'elles rendent ces déclarations accessibles au public.

Le rapport recommande également que les organismes chargés de l'application de la loi, comme le Bureau de la concurrence du Canada et l'Office de protection du consommateur du Québec, surveillent de manière proactive les déclarations faites par les entreprises plutôt que de se fier principalement aux plaintes.

Questionné par La Presse canadienne au sujet des recommandations du CQDE, le Bureau de la concurrence du Canada a indiqué qu'il ne pouvait pas se prononcer sur le rapport du Centre québécois du droit de l'environnement tout en précisant qu'il en prendr[a] connaissance une fois qu'il sera publié.

La conseillère principale en communications du Bureau de la concurrence du Canada, Marie-Christine Vézina, a souligné que l'organisation prend les déclarations environnementales fausses ou trompeuses au sérieux.

Dans un échange de courriels, Mme Vézina a tenu à indiquer que son équipe avait récemment conclu un accord avec Keurig Canada qui comprenait une pénalité de trois millions de dollars afin de résoudre les préoccupations relatives aux déclarations environnementales fausses ou trompeuses faites aux consommateurs.

Elle a aussi mentionné divers accords avec Volkswagen Group Canada, Audi Canada et Porsche Cars Canada qui ont entraîné des pénalités de 17,5 millions de dollars en lien avec des déclarations environnementales fausses ou trompeuses qui ont été utilisées pour promouvoir certains véhicules équipés de moteurs diesel de 2,0 et 3,0 litres.

Protéger les consommateurs

Mardi, le Bureau de la concurrence du Canada a organisé un sommet sur la concurrence pour une croissance verte auquel ont participé des hauts fonctionnaires d'organismes de régulation de la concurrence de l'Europe, des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada.

Lors du discours d'ouverture de ce sommet, le commissaire de la concurrence du Canada, Matthew Boswell, a signalé que l'écoblanchiment est en hausse et que la promotion mensongère de produits "verts" nuit aux consommateurs en limitant leur capacité à prendre des décisions éclairées. Elle nuit aux entreprises qui se livrent à une concurrence loyale. Et elle nuit à l'environnement.

Plusieurs des participants au sommet ont soulevé que la lutte contre l'écoblanchiment requiert beaucoup de ressources humaines et financières.

En plus de traiter les plaintes des consommateurs, on passe beaucoup de temps à éduquer les entreprises en ce qui a trait à leurs responsabilités, a indiqué Laureen Kapin, directrice adjointe de la protection internationale des consommateurs à la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Tout comme plusieurs autres participants, Mme Kapin a également souligné l'importance de la collaboration entre les pays pour échanger des informations afin de contrer l'écoblanchiment.

Des plans de carboneutralité peu crédibles

L'an dernier, des chercheurs de l'Université d'Oxford ont publié une étude, intitulée Assessing the Rapidly-Emerging Landscape of Net Zero Targets, dans laquelle ils ont analysé les déclarations à caractère climatique de 4000 pays, entreprises et gouvernements régionaux qui, ensemble, émettent la majorité des GES à l'échelle de la planète.

L'équipe du chercheur Thomas Hale a constaté que sur les 769 pays, entreprises et gouvernements régionaux qui ont des objectifs en matière de carboneutralité, seulement 152 ont un plan crédible et des critères robustes pour atteindre leur cible.

Les chercheurs de l'Université d'Oxford ont indiqué que les objectifs de carboneutralité couvrent désormais les deux tiers de l'économie mondiale, mais des objectifs de carboneutralité solides ne couvrent qu'environ 5 %.