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Tempêtes : la Nova Scotia Power défend sa demande de frais supplémentaires

Un arbre déraciné tombé sur des lignes de transmission électrique dans une rue d'Halifax.

Après le passage de la tempête Dorian, en 2019, des incidents comme celui-ci à Halifax étaient la cause d'une multitude de pannes de courant en Nouvelle-Écosse et de dépenses imprévues pour la Nova Scotia Power.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

Le fournisseur d’électricité Nova Scotia Power (NSP) défend sa demande d’imposer des frais à ses abonnés pour payer les dégâts causés à ses installations par des tempêtes.

L’entreprise a présenté à la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse sa demande d'une hausse générale de 11,6 % de ses tarifs ainsi que de frais liés aux tempêtes extrêmes qui pourraient atteindre jusqu’à 2 % de plus par année.

Eric Ferguson, un directeur principal de la NSP, a indiqué mardi à Halifax que les frais pour les tempêtes ne seraient pas nécessairement perçus chaque année. Selon lui, ils seraient seulement perçus lorsque c’est absolument nécessaire.

Des abonnés sont méfiants

Des avocats et des consultants qui représentent des groupes d’abonnés sont méfiants pour les raisons suivantes :

  • la NSP veut percevoir 17 millions de dollars de ses abonnés afin de payer les réparations des bris qui seraient causés par des tempêtes l’année prochaine, une somme qui serait incluse dans les tarifs;
  • les frais pour les tempêtes profiteraient uniquement à l’entreprise puisqu'ils ne seraient pas remboursés aux abonnés si les coûts des réparations sont inférieurs au total perçu.

Dans le vocabulaire de la réglementation, ce genre de mécanisme est considéré comme étant asymétrique.

L’entreprise gagnerait d’une façon ou d’une autre

Selon Nancy Rubin, qui représente de grands consommateurs abonnés à la NSP, le mécanisme asymétrique est critiqué parce qu’il favoriserait les actionnaires de l’entreprise de façon déraisonnable.

Oui, a reconnu M. Ferguson. Il a ajouté que l'entreprise pourrait récupérer ses dépenses excessives, mais qu’il n’y a pas de disposition pour rembourser les abonnés en cas de dépenses inférieures au total perçu.

La façade d'un immeuble ornée de l'enseigne de l'entreprise.

Le siège social de l'entreprise Nova Scotia Power se trouve à Halifax.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Selon Eric Ferguson, l’entreprise ne demanderait pas de frais pour les tempêtes si les revenus ainsi générés excédaient son taux de rendement permis, qui est fixé à 9 %.

Cette limite ne figure pas dans la demande de l’entreprise.

Mais selon le directeur des finances de la NSP, Craig Flemming, l’entreprise a absorbé des coûts imprévus de 17 millions de dollars à la suite de la tempête Dorian en 2019 parce qu’elle pouvait malgré tout atteindre son taux de rendement approuvé cette année-là.

Si la Commission rejette la demande des frais pour les tempêtes, la NSP lui demande d’intégrer à ses tarifs 20 millions de dollars par année pour payer les réparations liées aux tempêtes.

Les coûts de l’élagage et d’un règlement sur les poteaux

La NSP promet de présenter un tableau complet de sa gestion de la végétation le long de ses installations.

Le représentant des consommateurs, Bill Mahody, a souligné que la somme moyenne consacrée à ces travaux d’élagage en 2020 et en 2021 a diminué à 4,2 millions de dollars, ce qui est la moitié de la moyenne de 2010 à 2019.

L’entreprise a indiqué que les coûts de l’élagage apparaissent dans divers secteurs de ses activités et qu’elle compte présenter leur répartition.

Par ailleurs, la NSP a révélé mardi qu’elle s’attend à ce que ses abonnés paient les 3 millions de dollars par année qu’elle perd en raison d’un règlement avec Eastlink, Rogers et Xplornet.

Ces trois entreprises de télécommunications contestaient la hausse de 165 % réclamée par la NSP pour l’utilisation de ses poteaux. L’entreprise comptait percevoir auprès d’elles 7,5 millions de dollars en augmentant de 14 $ à 37 $ les frais qu’elle leur impose par poteau par année.

Michael Willett, directeur des finances réglementaires de la NSP, a expliqué que les frais étaient basés sur des informations imparfaites, dont des heures supplémentaires comptées deux fois, un nombre erroné de poteaux et des dépenses ajoutées qui ne faisaient pas partie des frais approuvés par la Commission en 2002 pour l’utilisation de ses poteaux.

Le récent règlement prévoit des frais de 22 $ par poteau, ce qui réduit le total à 4,5 millions de dollars. Bill Mahody a demandé à la NSP si elle comptait percevoir la différence de 3 millions de dollars auprès de ses abonnés. Michael Willett a expliqué que c’est le cas étant donné que l’entreprise fonctionne d’après un modèle basé sur les coûts du service.

L’audience de la Commission se poursuit mercredi.

D’après un reportage de Paul Withers, de CBC

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