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Rejet d’une candidature du PLQ : les initiales de la discorde

Le candidat Harley Lounsbury du Parti libéral du Québec dans Matane-Matapédia, devant un fond rouge.

Le candidat Harley Lounsbury du Parti libéral du Québec dans Matane-Matapédia

Photo : Parti libéral du Québec

Le Parti libéral du Québec s'adressait mardi à la Cour supérieure pour tenter de faire casser la décision du Directeur général des élections de rejeter la candidature d'Harley Lounsbury dans la circonscription de Matane-Matapédia.

En cause : un des mandataires de M. Lounsbury, chargé de récolter des signatures de citoyens pour appuyer sa candidature, a oublié de mettre ses initiales en dessous de sa déclaration sous serment.

Une broutille administrative, allègue le PLQ. Une question d'équité et d'équilibre, affirme le DGEQ. Le juge Clément Samson devra trancher la question et décider si le nom de M. Lounsbury figurera sur les bulletins de vote, ou si, pour la première fois en 155 ans d'histoire, le Parti libéral ne présentera pas une équipe complète de candidats.

Et le temps presse, puisque le vote par anticipation doit débuter vendredi.

Une conséquence complètement disproportionnée

Un rappel des faits d'abord. Le 17 septembre, Harley Lounsbury a transmis son formulaire de candidature à 12 h 28, soit moins de deux heures avant l'heure limite, fixée à 14 h. À 14 h 28, le directeur de scrutin de la circonscription l'informait qu'il manquait une signature et, surtout, les initiales d'un mandataire à l'endroit prévu à cet effet, une exigence pourtant décrite comme obligatoire dans le formulaire. Sa candidature a donc été rejetée.

Une décision déraisonnable, a plaidé l'avocat du Parti libéral, Me Rafael Ferraro, qui prive le candidat, et les électeurs de Matane-Matapédia, d'un exercice de droit démocratique prévu dans les deux chartes [québécoise et canadienne des droits et libertés]. D'autant plus, a dit Me Ferraro, que l'exigence de ces initiales ne figure nulle part dans la Loi électorale. Si ce n'est pas prévu par la loi, tu ne peux pas prendre la décision d'exclure un candidat, a protesté l'avocat.

« Il n'y a pas de gradation des sanctions. Il n'y a pas de reproche ou d'amende... C'est soit vous êtes candidat, soit vous ne l'êtes pas. C'est une conséquence complètement disproportionnée, sans commune mesure, et contraire aux chartes. [...] C'est tout de suite la peine capitale. »

— Une citation de  Rafael Ferraro, avocat du Parti libéral du Québec

Or, les audiences de mardi ont permis d'établir que M. Lounsbury avait été avisé plus tôt le même jour par le directeur de scrutin que son formulaire était incomplet. Il a apporté des correctifs avant de le soumettre à nouveau, les initiales toujours manquantes.

Il y a eu toute une série de courriels pour tenter de solutionner [le problème], a affirmé Me Olivier Cournoyer-Boutin, avocat du DGEQ. Le directeur de scrutin a fait preuve de flexibilité, d'ouverture et de transparence, a-t-il ajouté.

L'avocat s'en est ensuite pris à la tardivité du candidat. Il a rappelé qu'un enjeu similaire avait été soulevé dans le formulaire du député sortant du Parti québécois Pascal Bérubé, mais on était le 10 septembre, a dit Me Cournoyer-Boutin. Alors, ça a été corrigé dans les délais.

« En tout respect, il n'était pas obligé de déposer une candidature le matin même. La lettre de la cheffe de parti [qui le confirmait comme le candidat du PLQ] est datée du 5 septembre. Les déclarations sous serment sont datées du 15 septembre, deux jours avant la date limite. Le dossier aurait pu être soumis le 15. »

— Une citation de  Olivier Cournoyer-Boutin, avocat du DGEQ

Me Cournoyer-Boutin a été catégorique : Le devoir était en retard : c'est à 14 h qu'il devait être rendu.

Pascal Bérubé debout, dehors sur la rue Saint-Jérôme à Matane.

Le candidat du Parti québécois dans Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, aurait lui aussi eu des problèmes avec son formulaire de candidature, mais qui ont pu être corrigés à temps.

Photo : Gracieuseté : Pascal Bérubé

Bien plus qu'une simple formalité, selon le DGEQ

Selon l'avocat du DGEQ, les initiales des mandataires sont exigées pour s'assurer de la validité des signatures recueillies. Chaque fois qu'un citoyen de la circonscription appose sa signature sur le formulaire pour appuyer une candidature, le mandataire doit apposer ses initiales à côté.

Les initiales exigées sous la déclaration sous serment servent donc à faire le lien avec les signatures, a soutenu Me Cournoyer-Boutin. C'est une technicalité, mais qui est importante pour le respect des règles et de la chaîne d'imputabilité que sont les déclarations sous serment.

Une affiche de Harley Loumsbury, candidat du PLQ, dans la rue Saint-Pierre à Matane.

À Matane, les affiches électorales de M. Lounsbury n’ont pas été enlevées, même si la candidature n'est toujours pas officielle.

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

Accepter de faire fi de cette obligation insère de la discrétion et de l'arbitraire dans un processus où il ne doit absolument pas en avoir, a-t-il affirmé.

« On exige cette rigueur-là de tout le monde. C'est appliqué comme ça depuis des années, et par plus de 800 candidats [pour cette élection]. »

— Une citation de  Olivier Cournoyer-Boutin, avocat du DGEQ

Mais c'est aussi une question d'équité entre les candidats, selon l'avocat. C'est une course, a-t-il avancé. C'est un exercice compétitif. On doit s'assurer que les mêmes règles s'appliquent à tout le monde.

Le juge Samson a promis une décision avant jeudi soir. Pendant ce temps, le Parti libéral poursuit sa campagne dans Matane-Matapédia, sans son candidat toutefois, car il a contracté la COVID-19.

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