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Le régulateur américain de la concurrence s’immisce dans le conflit entre Apple et Epic

L'application « Fortnite » sur l'écran d'un iPhone.

Apple a retiré « Fortnite » de l’App Store en 2020.

Photo : afp via getty images / LIONEL BONAVENTURE

Agence France-Presse

Le ministère américain de la Justice veut avoir son mot à dire sur les démêlés entre Apple et Epic Games, qui doivent être entendus en appel le mois prochain, un an après qu'un tribunal californien eut tranché largement en faveur du fabricant de l'iPhone.

Vendredi, la cour d'appel a accordé aux autorités américaines le droit d'envoyer un représentant à l'audience prévue pour le 21 octobre, où les deux parties doivent de nouveau faire entendre leurs arguments.

En septembre 2021, la juge Yvonne Rogers d'Oakland en Californie avait globalement donné raison au géant des technologies contre le plaignant, le studio Epic Games, qui accusait Apple de monopole et d'infractions à différentes lois sur la concurrence.

Selon le développeur du très populaire jeu Fortnite, Apple abuse de sa position dominante en prélevant des commissions trop élevées, et en imposant l'App Store comme passage obligé aux consommateurs et aux consommatrices pour télécharger des applications et payer pour des biens et services numériques.

Toutefois, selon la juge, Apple ne détient pas de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles.

Le ministère s’en mêle

La cour a commis plusieurs erreurs juridiques qui pourraient mettre en danger l'application du droit de la concurrence, notamment dans l'économie numérique, indique le ministère dans une note d'expert déposée en janvier.

Selon le gouvernement, la juge a mal interprété la loi concernée, et, par conséquent, de nombreux accords et pratiques pourraient se retrouver non protégés par ce texte si le jugement restait inchangé et faisait jurisprudence.

Le ministère enquête depuis des années sur de potentielles pratiques anticoncurrentielles d'Apple et d'autres grandes entreprises technologiques qui ont accumulé un pouvoir considérable dans leurs secteurs.

Comme Epic Games et Spotify, entre autres, beaucoup de membres du gouvernement américain reprochent à Apple d'être juge et partie sur le marché lucratif des applications mobiles sur ses appareils.

Apple assure de son côté qu'autoriser le téléchargement d'applications en dehors de l'App Store poserait des risques en termes de sécurité.

Kate Adams, avocate du groupe, s'était félicitée il y a un an de cette immense victoire pour Apple, qui validait à son avis le modèle économique de l'App Store. La cour a trouvé qu'Apple n'était pas un monopole ni selon les lois fédérales ni selon les lois des États, avait-elle insisté.

Le ministère de la Justice a précisé ne pas prendre position sur les mérites des arguments de chaque partie.

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