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Analyse

La cagnotte électorale du Fonds des générations

Une main glisse un billet de 50 dollars dans une tirelire.

Le Fonds des générations, le « bas de laine des Québécois », existe depuis 2006.

Photo : iStock

On n’a pas parlé du Fonds des générations au débat de TVA jeudi soir. Pourtant, ça vous concerne pleinement. C’est VOTRE fonds, c’est VOTRE argent. C’est une partie de vos impôts et de vos taxes qui alimente le Fonds des générations. Et, donc, c’est avec une partie de votre argent qu’un parti comme la CAQ veut financer son éventuelle baisse d’impôt.

Je m’explique. La CAQ a choisi d’aller chercher 39 % des versements au Fonds des générations pour financer sa baisse d’impôt au cours des quatre prochaines années, si elle est reportée au pouvoir le 3 octobre prochain.

Or, les sommes versées annuellement au Fonds des générations viennent de six sources précises, ce qu’on appelle des revenus dédiés, des sommes qui sont précisément collectées pour aller dans le Fonds des générations. En 2022-23, par exemple, les versements prévus proviennent des sources suivantes :

  • redevances hydrauliques d’Hydro-Québec et des producteurs privés : 870 millions $
  • revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale : 535 millions $
  • contribution additionnelle de 215 millions $ par année provenant d’Hydro-Québec
  • revenus miniers perçus par le gouvernement : 484 millions $
  • 500 millions $ provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques
  • revenus provenant des biens non réclamés : 55 millions $

C’est important ici de bien saisir que même si les redevances hydrauliques sont versées par les industries, c’est toujours le consommateur final qui se trouve à payer toutes les taxes supplémentaires imposées. Une entreprise qui doit payer une taxe sur l’eau qu’elle prélève va l’ajouter au prix de la bouteille d’eau qu’elle va vous vendre. C’est un principe en économie que tout le monde comprend, surtout les experts du ministère des Finances à Québec.

C’est le même principe, en passant, avec la taxation du carbone. Une pétrolière, dont le carburant est taxé par un gouvernement, va directement, sans sourciller, vous refiler la facture. Vous êtes le consommateur final.

Donc, que ce soit les redevances hydrauliques, l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale ou la taxe sur les boissons alcooliques, vous, contribuables québécois, payez une partie, dans les faits, des versements qui sont faits au Fonds des générations. Et donc, en prenant 39 % des versements prévus au Fonds des générations, un éventuel deuxième gouvernement de la CAQ financerait sa baisse d’impôt avec une partie de vos impôts et de vos taxes.

Fonds des générations : jusqu’à 40 % du financement des promesses

Il est étonnant que le Fonds des générations n’ait pas fait partie des nombreux thèmes abordés au débat de TVA jeudi soir. À Zone économie, on en parle souvent parce que c’est totalement d’intérêt public. Le saviez-vous, mais la réduction prévue des versements au Fonds des générations représente 27 % de la valeur des engagements de la CAQ dans son cadre financier. C’est 8 milliards de dollars alors que les engagements totalisent 29,6 milliards.

La CAQ n’est pas en reste. Québec solidaire se permet d’annoncer l’équilibre budgétaire dès l’an prochain en cessant de mettre de l’argent dans le Fonds des générations. La cagnotte est splendide pour QS : c’est près de 22 milliards de dollars que le parti n’aurait pas besoin d’injecter dans le Fonds sur 5 ans. Beau magot! C’est 40 % de la valeur de ses engagements, qui s’élèvent à 55 milliards de dollars.

Le Parti québécois irait chercher environ 2,5 milliards de dollars par année dans les versements au Fonds des générations, réduction de 50 à 60 % des versements prévus annuellement. Ici, on trouve une cagnotte de 10 milliards de dollars, qui représente 19 % des engagements.

Est-il acceptable qu’une bonne partie des cadres financiers s’appuient, tout à coup, sur une ponction dans le Fonds des générations? Est-ce bien sérieux de financer ses engagements en allant chercher de 19 % à 40 % de l’argent nécessaire dans le Fonds des générations, sans aucun débat public, large, argumenté en commission parlementaire?

Engagements des partis - cadres financiers 

  • QS : 55,3 milliards $
  • PQ : 52,4 milliards $
  • PLQ : 41 milliards $
  • PCQ : 40,2 milliards $
  • CAQ : 29,6 milliards $

Un plat de bonbons!

Ministre des Finances depuis quatre ans, Eric Girard prévoit changer la loi sur le Fonds des générations afin d’intégrer de nouvelles cibles de réduction de dette et de nouvelles ambitions sur l’endettement du Québec.

En attendant cette réforme, le Fonds des générations ressemble à un plat de bonbons dans lequel plusieurs politiciens ont décidé de plonger pour mener à bien leur campagne électorale cette année.

Quoi qu’on en dise, qu’on soit pour ou contre les objectifs du Fonds des générations, cet outil a été créé dans l’objectif de réduire la dette à long terme afin de ne pas laisser aux prochaines générations un endettement trop lourd.

On a fait grand cas, avec raison d’ailleurs, de l’erreur du PLQ dans son calcul de la dette. C’est une erreur de 16 milliards de dollars. Mais le PLQ invite l’Assemblée nationale à un débat sur les cibles, une fois que la dette nette sera passée de 38 % à 32 %. Ça prendra plus de temps que prévu, finalement, en raison de l’erreur de calcul du PLQ. Mais, remarquons ici que le PLQ n’a pas cédé à la tentation de se baigner dans les milliards du Fonds des générations. C’eût été tellement pratique!

QS dépense, le PCQ coupe

Tous les cadres financiers ont été dévoilés. Le seul cadre qui ne prévoit pas de retour à l'équilibre budgétaire chiffré, un chemin pour y arriver, c’est celui du Parti libéral du Québec. C’est un constat étonnant après le mandat de Philippe Couillard entre 2014 et 2018, où il était si important d’assainir les finances publiques, entre la rigueur et l’austérité budgétaire.

Québec solidaire est le champion de la dépense et des revenus alors que le parti compte sur des hausses de taxation et la fin des versements au Fonds des générations. Le niveau de dépenses de l’État, sous un gouvernement dirigé par Québec solidaire, passerait ainsi de 138 milliards de dollars cette année à 169 milliards de dollars en 2026-27, une hausse de plus de 22 %.

Le Parti conservateur du Québec est le champion de la compression budgétaire avec un niveau de dépenses qui ne monterait qu’à 148 milliards d’ici 4 ans, une hausse de seulement 7 %.

En s’appuyant sur le niveau de dépenses prévues dans le rapport préélectoral pour 2022-23, soit 138,3 milliards de dollars, voici la croissance des dépenses prévues par les partis dans leur cadre financier respectif sur l’ensemble d’un mandat, jusqu’en 2026-27 :

  • QS : + 22,2 %
  • PQ : + 19,9 %
  • PLQ : + 18,7 %
  • CAQ : + 16,6 %
  • PCQ : + 7,1 %

Par ailleurs, la dette brute, qui représente 42,1 % du PIB pour 2022, continuerait de monter si Québec solidaire prenait le pouvoir. C’est le seul parti à alourdir la dette par rapport au PIB en raison d’une forte augmentation des investissements en infrastructures. Voici les données sur la dette brute comparativement au produit intérieur brut en 2026-27 :

  • QS : 44 %
  • PLQ : 40,2 %
  • PQ : 39,4 %
  • CAQ : 35,9 %
  • PCQ : 34,3 %

Bonne fin de campagne!

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