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Des candidats des minorités et autochtones écartés par la police de Saguenay

Façade de l'édifice de la police.

Le quartier général de la police de Saguenay est situé dans le secteur Arvida.

Photo : Radio-Canada / Roby St-Gelais

Le Service de police de Saguenay (SPS) a refusé d’embaucher des candidats expérimentés autochtones ou issus de minorités culturelles dans les dernières années, et ce, même si le SPS fait mauvaise figure en matière d’inclusion et de diversité.

Selon les données obtenues grâce à la Loi sur l'accès à l'information, mais que le SPS a d’abord refusé de dévoiler à Radio-Canada, il n’y a pas d’Autochtone au sein de la police de Saguenay. Et on retrouve une seule personne issue d'une minorité visible sur les 238 policiers, soit 0,4 % des effectifs.

À compétences égales, la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics prévoit qu’une personne issue de la diversité devrait être embauchée. Dans le cas des candidats à la police de Saguenay, les ressources humaines affirment qu’ils ne répondaient pas aux critères.

Parmi ces policiers qui ont postulé lors des dernières rondes d'embauche, certains étaient pourtant dans un corps policier autochtone ou de la Sûreté du Québec, et détenaient même le grade de sergent. Ils avaient aussi obtenu des recommandations internes de policiers de Saguenay qui les considéraient comme un atout pour l’organisation.

Le rejet de ces candidatures rares et qualifiées d’exceptionnelles par plusieurs sources a donc provoqué de l’incompréhension au sein des forces policières, d’autant que seulement 10 des 15 postes qui étaient à pourvoir ont été pourvus au printemps dernier.

Il y a un certain malaise dans l’état-major, une forme de racisme systémique. Ils ne prennent pas le temps de comprendre les différences de ces candidats dans le cadre du processus d’embauche, mentionne un ancien haut gradé qui souhaite garder l’anonymat.

D’autres sources policières qui dénoncent le retard du SPS en matière d’inclusion soulignent que de plus en plus d’Autochtones et d’immigrants vivent à Saguenay, ce qui aurait dû rendre le profil de ces candidats très attrayant pour améliorer les interventions dans la communauté.

« Il semble y avoir une conjonction de faits précis, concordants et graves qui ont les apparences de discrimination à l’embauche »

— Une citation de  Rémi Bourget, avocat

Ces candidats-là travaillent dans des corps de police qui sont très exigeants en matière d’embauche, qui ont des CV très étoffés, alors effectivement ça devient très difficile de croire que ces gens-là n’avaient pas les compétences pour être policiers pour la Ville de Saguenay, soutient l'avocat en droit civil et constitutionnel, Rémi Bourget.

À titre d’exemple, un des policiers écartés était auparavant avocat au Brésil. Il détient une maîtrise en droit international et parle quatre langues. Diplômé en technique policière du Collège d’Alma, il a été décoré pour son parcours exemplaire et a ensuite obtenu le Prix des instructeurs à l'École nationale de police à Nicolet. En plus d’être constable, il enseigne aux futurs policiers autochtones au Collège d’Alma.

D’autres candidats issus de minorités ou autochtones, avec des expériences variables, ont aussi trouvé du travail dans d’autres services policiers après avoir été évincés du processus à Saguenay.

Un homme à l'extérieur l'hiver.

Le conseiller municipal Martin Harvey.

Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon Lalancette

La direction du SPS a décliné nos demandes d’entrevue. Le président de la commission des ressources humaines de la Ville de Saguenay, Martin Harvey, assure toutefois qu’il n’y a pas eu de discrimination et que c’était une question de compétences. Quand les gens ne répondent pas aux critères qu’on a fixés, ils ne sont pas pris. C’est de même que ça fonctionne, explique-t-il.

Saguenay en queue de peloton

À titre comparatif, parmi les 251 policiers de la Sûreté du Québec au Saguenay-Lac-Saint-Jean, 11 sont issus de la diversité. Neuf sont autochtones et deux proviennent de minorités ethniques ou visibles. Cela représente 4,4 % des effectifs régionaux de la SQ. 

À Sherbrooke, une ville similaire à Saguenay, la police municipale compte dans ses rangs sept policiers qui se sont auto-identifiés comme provenant de groupes historiquement discriminés, soit 2,6 % des 269 policiers. Pour en recruter davantage, le Service de police a même mis en place un programme avec des mécanismes adaptés à la diversité culturelle et des efforts supplémentaires pour favoriser l’inclusion.

À l'École nationale de police du Québec, en 2020-2021, 15 % des policiers qui ont obtenu leur diplôme étaient membres de communautés culturelles, autochtones ou des minorités visibles.

Définitions des groupes visés par la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics

Les Autochtones sont les peuples des Premières Nations, les Inuit ou les Métis du Canada.

Une minorité visible est une personne, autre qu’Autochtone, qui n’a pas la peau blanche et dont les caractéristiques physiques liées à ses origines peuvent être des motifs de discrimination.

Une minorité ethnique est une personne, autre qu’Autochtone ou une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.

Des apparences de racisme systémique

Aucun des candidats écartés n’a voulu témoigner ouvertement de son expérience dans le cadre de ce reportage même si plusieurs ont des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de discrimination.

L’avocat Rémi Bourget souligne que dans le milieu policier, qui a la réputation d’être assez opaque, les policiers qui s’estiment victimes de racisme renoncent souvent à dénoncer les employeurs.

« Les gens n’osent pas sortir contre la machine. Ils sont craintifs, souvent à juste titre, des représailles et des répercussions futures que ça pourrait avoir sur leur vie professionnelle mais aussi personnelle. »

— Une citation de  Rémi Bourget, avocat

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse les encourage d’ailleurs à porter plainte.

Le candidat est souvent démuni par rapport à ce qu’il peut percevoir comme étant de la discrimination et c’est pour ça que j’invite les gens à porter plainte, mentionne la conseillère juridique Stéphanie Fournier. La Charte des droits et libertés protège contre les représailles, assure-t-elle.

La preuve, souvent difficile à établir, décourage toutefois les victimes. Mais les juristes rappellent que la discrimination n’a pas à être volontaire ou directe. La Cour suprême a statué en 2015 qu’il suffit de démontrer que l’origine ethnique ou autochtone est un des facteurs ayant contribué à l’exclusion d’une candidature.

Généralement, l’employeur ne va pas dire : je l’ai refusé en raison de son origine ethnique ou parce qu’il est autochtone. La particularité du processus d’enquête à la Commission des droits de la personne, c’est qu’on peut aller chercher de l’information qu’on ne peut pas aller chercher autrement. Donc, on peut obliger l’employeur à nous fournir les candidatures, les examens, les tests qui ont été faits, les canevas d’entrevue des différentes personnes et le confronter à ses décisions. Et on peut aussi enquêter de façon systémique. Dans certains cas, on peut démontrer que le système a un effet d’exclusion disproportionné d’une certaine catégorie de personnes, précise Stéphanie Fournier.

Stéphanie Fournier.

Stéphanie Fournier, avocate à la Commission des droits de la personne.

Photo : Radio-Canada / La facture

L’avocat Rémi Bourget abonde dans le même sens. On a l’impression, quand on entend certains parler, que si on dit qu’il y a du racisme systémique ou de la discrimination systémique, ça veut dire que tout le monde est raciste dans le système. C’est pas ça du tout. Les biais sont pour la plupart inconscients. C’est très, très rare qu’on va consciemment vouloir exclure des minorités de certains postes en 2022. C'est plus insidieux, explique-t-il.

Dans ce cas-là, ça a toutes les apparences d’une discrimination indirecte, qui à toute fin pratique est l’équivalent d’un racisme systémique, soutient l’avocat.

L’absence de policiers autochtones dénoncée

Le Service de police de Saguenay a mis en place un comité autochtone pour faire le pont avec la communauté, en collaboration avec le Centre Mamik. Mais le problème, selon la directrice générale de cet organisme, Mélanie Boivin, c’est qu’il n’y a même pas de policier autochtone au sein de ce comité.

Pour remédier à cette situation-là, il faut une politique claire au niveau de l’embauche de la diversité culturelle, notamment des Premières Nations. Je pense que ça va prendre de réelles actions, de réelles intentions des gens de la haute direction, martèle la femme originaire de Mashteuiatsh.

L’organisme communautaire qu’elle dirige représente et soutient la population autochtone en milieu urbain. À Saguenay, il y aurait plus de 7000 membres des Premières Nations, selon le Recensement de Statistiques Canada de 2016.

Une femme s'appuie sur un bureau.

La directrice générale du Centre Mamik Mélanie Boivin,

Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon Lalancette

Mélanie Boivin aimerait que les autorités de Saguenay prennent exemple sur le partenariat avec la Sûreté du Québec, qu’elle qualifie de modèle au Lac-Saint-Jean. Elle explique que la SQ fait systématiquement appel à ses services pour former les policiers et les sensibiliser aux réalités autochtones. Les deux institutions collaborent pour diminuer les récurrences des interventions policières chez les Premières Nations. Et la police provinciale envoie les citoyens autochtones au Centre Mamik pour qu’ils obtiennent de l’aide de toutes sortes.

La directrice souligne que la SQ a embauché des policiers autochtones et même allochtones qui parlent atikamekw au Lac-Saint-Jean. De plus, à Roberval, un officier de police consacre tout son temps aux dossiers des Premières Nations.

Pendant ce temps, le comité autochtone de la police de Saguenay fait du surplace, estime Mélanie Boivin. Elle remarque que les policiers du SPS ne connaissent généralement pas le Centre Mamik et que l’organisme n’est pas tenu au courant des interventions policières dans les foyers autochtones.

On a une ressource qui est un agent communautaire dont à peu près 25 % de la tâche est attitrée aux services aux Autochtones. Alors c’est minime pour une ville qui accueille un nombre important de Premières Nations sur son territoire, s’indigne-t-elle.

Mélanie Boivin croit que le premier pas à franchir serait d’embaucher un policier autochtone pour améliorer les services, quitte à revoir les processus de sélection du SPS.

Le processus d’embauche en cause?

Le processus de sélection en apparence neutre pourrait expliquer le rejet de candidats issus de minorités ou autochtones à la police de Saguenay.

Jusqu’en 2022, ils étaient soumis à un test psychométrique. Or, la science reconnaît que ce type d’examen peut induire un biais culturel et linguistique. Un candidat immigrant qui a postulé à Saguenay en 2019 a d’ailleurs échoué à ce test. Le policier d’origine brésilienne a ensuite fait des démarches auprès de la direction pour que la formule soit révisée afin d’éviter toute discrimination systémique. Le test psychométrique a été aboli trois ans plus tard. Le policier a donc tenté sa chance à nouveau cette année, mais n’a pas été sélectionné.

Un homme sur un plateau.

Me Bourget s'implique pour la défense des droits fondamentaux des minorités.

Photo : Radio-Canada

Dans un courriel interne daté de décembre dernier dont Radio-Canada a obtenu copie, la direction du SPS mentionnait qu’une nouvelle procédure était en place pour remplacer les départs à la retraite. « Le prochain processus comportera des modifications pour permettre une sélection plus large de profils et avoir au final une plus grande diversité. Le savoir-être demeure un enjeu majeur parmi les critères de sélection lors de l’évaluation globale d’une candidature », pouvait-on lire. La direction invitait du même coup les policiers à lui soumettre des noms pour éviter de passer à côté d’un(e) candidat(e) intéressant(e).

Or, les candidats appelés en entrevue ont été questionnés à savoir comment ils réagiraient s’ils devaient effectuer une intervention avec un collègue raciste auprès de minorités culturelles. Si ce n’est pas discriminatoire, je me demande bien ce que c’est!, s'insurge l’avocat Rémi Bourget. On voit que le fardeau à l'embauche est plus lourd pour un candidat racisé, poursuit-il.

Les aspirants qui ont passé l’étape de l’entrevue ont ensuite rempli le Questionnaire d’enquête de sécurité et d’intégrité en vue d’être soumis au test du polygraphe, un examen dont la validité n’est même pas reconnue en cour au Canada. Ce formulaire, tout comme le questionnaire pré-embauche, pourrait aussi induire un biais discriminatoire si le comité de sélection ne prend pas en compte le bagage culturel des candidats en analysant leurs réponses, explique l’avocat.

Une voiture de police.

Une voiture du Service de police de Saguenay (SPS)

Photo : Radio-Canada

Les candidats sont questionnés à savoir s’ils ont été en contact avec des consommateurs de drogues ou en présence de drogues, s’ils ont participé à des bagarres, etc. Rémi Bourget rappelle que les policiers qui ont grandi dans une réserve autochtone ou encore près des favelas au Brésil ont davantage baigné dans la violence et que leur proximité avec la criminalité doit être contextualisée.

On peut toujours dire que c’est la même règle qui s’applique à tout le monde, mais dans les faits, les gens qui sont des minorités vulnérables vont être désavantagés dans ces questions d’apparence neutre ou dans ces tests polymétriques ou polygraphiques d’apparence neutre. C’est bien documenté que les résultats participent plutôt à créer de la discrimination indirecte ou systémique, soutient Me Bourget. Il estime qu’une masse critique de victimes potentielles pourrait d’ailleurs donner matière à un recours collectif.

La Ville de Saguenay n’aura pas le choix de reconnaître à un moment donné qu’il y a une situation qui est intenable en matière de représentation des minorités au sein de son effectif policier, croit l’avocat.

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