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Le différend sur un complexe immobilier près de Caledonia revient devant les tribunaux

Une pancarte érigée sur le chantier de construction de McKenzie Meadows où il est écrit « pas de consentement à la construction, c'est un territoire autochtone ».

Des manifestants ont arrêté le développement du projet McKenzie Meadows le 19 juillet 2020 et occupent le site depuis, le renommant 1492 Land Back Lane.

Photo : CBC/Dan Taekema

Radio-Canada

La saga juridique autour de l’occupation d'un site de développement immobilier par un groupe d’Autochtones depuis deux ans est revenue lundi devant un tribunal ontarien, avec une autre tentative d'expulsion des manifestants.

L'entreprise à l'origine du complexe résidentiel prévu près de Caledonia, en Ontario, et des Six Nations de la rivière Grand demande à nouveau à un juge du comté de Haldimand d'ordonner aux manifestants de quitter définitivement le terrain.

Le groupe qui occupe le site depuis l'été 2020 a soutenu que le terrain en question se trouve sur le territoire non cédé des Haudenosaunee.

Des choses brûlent au milieu d'une route. Des gens regardent autour.

Le 5 août 2020, les manifestants ont bloqué l'autoroute 6 après une intervention de la police provinciale sur le site.

Photo : Radio-Canada / Dan Taekema

La procédure a commencé lundi avec des avocats en désaccord sur le statut juridique des injonctions passées demandant aux manifestants de partir il y a deux ans.

Un avocat du promoteur Foxgate Developments a fait valoir qu'une injonction permanente était nécessaire pour que le développement puisse se poursuivre.

Les injonctions provisoires n'ont pas été suivies, a déclaré Paul DeMelo. L'injonction permanente est nécessaire pour que les terres puissent, espérons-le, être restituées et que le développement puisse se poursuivre.

Me DeMelo a fait valoir qu'il n'y avait pas eu de contestation directe déposée dans l'affaire concernant les droits légaux de son client de développer le terrain. Il a fait valoir que le tribunal doit décider si les occupants ont le droit d'arrêter le développement.

Les avocats de Skyler Williams, qui a agi en tant que porte-parole du groupe autochtone, ont quant à eux avancé que les injonctions émises dans le passé n'étaient plus en vigueur et qu'une injonction permanente ne pouvait donc pas être émise.

Ce nouveau chapitre juridique survient après que la Cour d'appel de la province a annulé une précédente injonction permanente l'année dernière, concluant que le juge qui l'avait rendue avait fait preuve de discrimination à l'égard de M. Williams, qui y était nommé.

Le portrait d'un homme devant un drapeau

Skyler Williams, le porte-parole du groupe de protestataires.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui/CBC News

Ce tribunal a déclaré que le juge de la Cour supérieure qui a entendu la requête d'octobre 2020 avait commis une erreur lorsqu'il avait nié les droits de Williams à l'équité procédurale.

Le juge Paul Sweeny a également soulevé des questions lundi quant à savoir si l'affaire serait compliquée par des procédures judiciaires en cours.

Le comté de Haldimand présente également des arguments en faveur d'une injonction pour expulser les manifestants.

Avec les informations de La Presse canadienne

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