Le maire de Pointe-Lebel démis de ses fonctions

Le juge Serge Francœur lui a également interdit de se présenter à une élection municipale au Québec jusqu’en novembre 2025.

Le 4 août, la Commission municipale du Québec (CMQ) avait déposé une action en inhabilité à l’encontre de René Labrosse, puisqu’il ne remplissait pas les conditions d’éligibilité au moment de poser sa candidature.

L’élu ne résidait pas depuis au moins 12 mois sur le territoire de la municipalité, comme le veut la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En fait, il n'était pas inscrit sur la liste électorale, pour revenir sur sa situation à proprement parler, et il ne résidait pas de manière continue dans la municipalité dans les 12 derniers mois, il ne remplissait pas les conditions d’éligibilité, précise la porte-parole de la Commission municipale du Québec, Isabelle Rivoal.

Isabelle Rivoal indique que l'élu ne respectait la loi en vigueur.

Photo : Radio-Canada / Gracieuseté de Isabelle Rivoal

Le conseiller municipal de Pointe-Lebel Jacques Ferland est soulagé par le jugement et espère que la population fera entendre sa voix lorsque viendra le temps de choisir un nouveau maire.

[Le maire suppléant] va remplacer le maire et le conseil peut fonctionner. Je pense que [René Labrosse] va être soulagé et nous aussi, on est contents. On espère que la population va avoir compris que ça prend quelqu’un de local qui a les connaissances du milieu, réagit-il.

Le conseiller de Pointe-Lebel, Jacques Ferland

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Des élections à prévoir

René Labrosse n’a pas contesté la légitimité des procédures judiciaires. Il a un mois pour décider s’il veut porter la décision en appel.

Après ce délai, la Municipalité devra retourner en élection pour se trouver un nouveau maire.