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La salle d'audience vue de l'entrée. Le banc du jury se trouve à la droite et le banc de l'accusé est à la gauche.

On ira désormais à la Cour du Banc du Roi au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Bernard LeBel

Radio-Canada

Au Nouveau-Brunswick le décès de la reine Élisabeth II aura quelques impacts. Entre autres, il faudra dorénavant parler de Cour du Banc du Roi au lieu de Cour du Banc de la Reine pour désigner le tribunal qui entend les grands procès civils et criminels.

La juge en chef de la Cour du Banc du Roi, Tracy DeWare, a offert ses condoléances jeudi à la famille royale dans un communiqué.

Du même coup, la juge explique qu’à la mort de la reine, le tribunal porte automatiquement le nom de Cour du Banc du Roi.

Cela ne change aucunement le cours des choses, les affaires judiciaires se déroulant comme prévu. De plus, on précise que toutes les ordonnances et directives de la Cour du Banc de la Reine restent en vigueur.

La loi prévoit au Nouveau-Brunswick que tous les tribunaux qui portaient le nom de "reine", tous les endroits où il y avait "reine" de différentes façons, ça devient "roi" automatiquement, indique le constitutionnaliste Serge Rousselle.

Une transition plus simple

Selon lui, la mort d’un monarque est beaucoup moins compliquée aujourd’hui.

Serge Rousselle devant une webcam.

Le juriste Serge Rousselle explique que le changement de monarque n'a pas les impacts qu'il avait à une autre époque au Canada (archives).

Photo : Radio-Canada

Autrefois, il y a plusieurs siècles, c’était plus compliqué, il y avait un principe de common law qu’on appelait la dévolution de la couronne qui faisait que lorsqu’un roi ou une reine décédait, eh bien, par exemple, le Parlement était dissous et il y avait de nouvelles élections, explique M. Rousselle.

Selon lui, de nos jours, le Canada et les provinces se sont dotés de lois pour éviter de telles situations et pour faciliter la transition.

Juridiquement du moins, il n’y a à peu près aucun effet.

Il indique que la Loi sur la transmission de la Couronne prévoit aussi que les personnes qui ont prêté allégeance à la reine Élisabeth II n’ont pas besoin de le faire à nouveau pour le roi.

Avec des informations de l'émission La matinale, d'ICI Acadie

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