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T.-N.-L. supplie Ottawa de continuer à exempter le mazout de la taxe carbone

Andrew Furey.

Andrew Furey croit qu’une taxe sur le mazout ferait peser un «fardeau économique indu» sur les résidents.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador supplie Ottawa de continuer à exempter le mazout de la taxe sur le carbone.

Des documents obtenus par Radio-Canada révèlent que la province a pourtant une marge de manoeuvre très mince si elle veut convaincre Ottawa de maintenir l’exemption, alors que le prix du carbone établi par le fédéral doit plus que tripler d’ici 2030.

Le premier ministre, Andrew Furey, croit qu’une nouvelle taxe sur le mazout, au moment où le prix du carburant est déjà environ 60 % plus élevé que l’an dernier, ferait peser un fardeau économique indu sur les habitants de cette province.

À compter de l’an prochain, le prix fédéral pour la pollution par le carbone, une politique qui vise à décourager l’utilisation des énergies fossiles en les rendant progressivement plus chers, va augmenter plus rapidement — soit de 15 $ la tonne par année, au lieu de 10 $. Le prix actuel est de 50 $ la tonne, mais il s’élèvera à 170 $ la tonne en 2030.

Ottawa permet aux provinces de concevoir leur propre système de tarification, si elles le désirent. Elles avaient jusqu’au 2 septembre dernier pour élaborer et soumettre au fédéral un plan pour respecter les cibles fédérales jusqu’en 2030.

En vertu du système de tarification fédéral, les revenus sont redistribués directement aux résidents. Mais le système adopté jusqu’à maintenant à Terre-Neuve-et-Labrador réinvestit plutôt les revenus de la taxe carbone dans des programmes et services provinciaux.

Steven Guilbeault à la Chambre des communes.

Le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a demandé aux provinces de lui soumettre leur nouveau plan de tarification du carbone le 2 septembre dernier. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / PATRICK DOYLE

Un plan qui propose de garder l'exemption

Dans une lettre au ministre fédéral de l’environnement (Nouvelle fenêtre), le premier ministre écrit que le nouveau plan conserve les exemptions pour le mazout et d'autres combustibles que le gouvernement fédéral a acceptées en 2019.

Andrew Furey note que si les exemptions disparaissent, les résidents qui chauffent leur maison au mazout paieront 17,38 cents de plus par litre à partir d'avril 2023.

Il croit que le prix actuel du mazout est déjà suffisamment élevé pour encourager les résidents à faire la transition vers l’électricité, en notant que dans la région de Saint-Jean, le prix s'élève à 152,48 cents le litre à l’heure actuelle, soit une augmentation de 57 % par rapport à l’an dernier.

Andrew Furey ajoute que malgré l'absence d'une taxe carbone sur le mazout, dans la prochaine année, 1600 ménages participeront à un programme provincial de remises visant à moderniser les systèmes de chauffage résidentiel.

Environ 48 000 résidences à Terre-Neuve-et-Labrador sont chauffées au mazout à l’heure actuelle, selon le ministère de l’Environnement et du Changement climatique. Le premier ministre affirme qu'en général, les résidents qui dépendent du mazout pour chauffer leur maison sont plus âgés, habitent en région et gagnent moins d'argent.

D’autres augmentations de coûts nuiraient aux efforts de décarbonisation et feraient peser un fardeau économique indu sur les habitants de cette province, écrit-il.

Une marge de manœuvre très mince

Une note d’information obtenue par Radio-Canada montre que si le mazout n’est plus exempté de la taxe carbone, les factures d’énergie des Terre-Neuviens grimperaient de 900 $ par an, en moyenne, d’ici 2030.

Le nouveau modèle [fédéral de tarification du carbone] nous donne une flexibilité très limitée pour continuer à exempter les combustibles de chauffage à Terre-Neuve-et-Labrador, peut-on lire dans la note d’information préparée le 26 octobre dernier.

Les répercussions de la suppression de cette exemption sur les consommateurs seraient importantes, imposant un coût annuel moyen d'environ 900 $ par ménage d'ici 2030, poursuit le document, l’une des notes d’information données à Andrew Furey avant sa participation à la COP26 de l’ONU sur le climat, en Écosse.

Ottawa révise les plans provinciaux

Kaitlin Power, la porte-parole du ministre Guilbeault, indique qu’Ottawa révise les plans soumis par les provinces à l’heure actuelle. Elle n’a pas pu préciser la date à laquelle une décision sera prise. Meghan McCabe, porte-parole du premier ministre Furey, affirme que le gouvernement provincial ne peut pas parler au nom du gouvernement fédéral en ce qui concerne sa réponse à notre proposition.

Selon la lettre d’Andrew Furey, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a aussi demandé 50 millions de dollars au fédéral pour l’aider à réduire sa dépendance du mazout. L’argent fédéral, avec une contribution égale de la province, permettrait à 19 000 ménages de faire la transition vers le chauffage électrique, écrit-il.

Furey écrit qu’Ottawa avait promis aux provinces de l’Atlantique un financement pour réduire leur dépendance du mazout dès l’an prochain, mais n’a pas encore annoncé d’engagement concret.

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