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Génocide au Rwanda : non-lieu général dans l’enquête sur l’armée française à Bisesero

Deux soldats sont assis dans un véhicule militaire entourés de Rwandais.

Des soldats français participent à l'opération Turquoise au Rwanda le 26 juin 1994 près de la localité de Kayove.

Photo : Getty Images / PASCAL GUYOT

Agence France-Presse

La justice française continue de solder les dossiers sensibles liés au génocide au Rwanda : un non-lieu général a été ordonné dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero survenus à la fin juin 1994.

Dix-sept ans après l'ouverture de cette information judiciaire, et quatre ans après sa clôture, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont signé le 1er septembre une ordonnance de non-lieu, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier.

Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusaient la mission militaro-humanitaire française Turquoise et la France de complicité de génocide pour avoir, selon eux, sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires, du 27 au 30 juin 1994.

Une vue du mémorial au haut de la colline.

Un mémorial a été construit à Bisesero, en hommage aux victimes du massacre qui s'y est déroulé à la fin du mois de juin 1994, dans le cadre du génocide au Rwanda.

Photo : Getty Images / AFP/SIMON WOHLFAHRT

Mais les magistrats instructeurs ont estimé que l'instruction n'avait pas établi la participation directe des forces militaires françaises à des exactions commises dans des camps de réfugiés ni aucune complicité par aide ou assistance aux forces génocidaires ou complicité par abstention des militaires français sur les collines de Bisesero, a précisé dans un communiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau.

Cette décision était prévisible, puisqu'aucun des cinq officiers généraux impliqués n'avait été mis en examen au terme de l'enquête conclue en juillet 2018, une étape nécessaire avant d'envisager un éventuel procès.

Le parquet avait de fait requis en mai 2021 un non-lieu dans ce dossier sensible, emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le génocide des Tutsis.

Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsie.

Des réfugiés rwandais fuyant Kigali durant la guerre civile, le 11 mai 1994.

Des réfugiés rwandais fuyant Kigali durant la guerre civile, le 11 mai 1994.

Photo : AFP / AFP/Gérard Julien

Un non-lieu logique d'un côté

Ce non-lieu est parfaitement logique, il était attendu depuis de nombreuses années, a réagi auprès de l'AFP Me Pierre-Olivier Lambert, avocat de trois des officiers généraux, dont le chef de Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade.

L'enquête minutieuse a mis en évidence que les responsables militaires de l'opération Turquoise avaient réalisé leur mission avec humanité, courage et impartialité, a affirmé Me Lambert, estimant qu'il était temps que la justice française reconnaisse enfin le caractère irréprochable de la mission menée par les militaires français au Rwanda en 1994.

Pour Me Emmanuel Bidanda, avocat du colonel Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero, c'est une grande satisfaction.

« Au terme d'une instruction en cours depuis 17 ans avec de nombreux juges d'instruction qui se sont succédé, nos clients sont hors de cause et l'armée française n'est pas complice ni de génocide ni de crimes contre l'humanité. »

— Une citation de  Me Emmanuel Bidanda, avocat du colonel Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero

Au début de juin, un des magistrats instructeurs chargés du dossier avait ordonné le versement au dossier d'une synthèse de ce rapport publié en mars 2021, qui pointait notamment l'échec profond de la France lors des massacres de Bisesero.

Pour les parties civiles, qui réclamaient un procès non seulement contre les militaires mais également contre des membres de l'entourage de l'ancien président François Mitterrand, jamais visés par l'enquête, cela signifiait qu'il souhaitait relancer l'instruction.

Un non-lieu « consternant » de l'autre

Pour Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie, ce non-lieu est consternant. Du point de vue procédural, le juge ayant "rouvert" l'instruction et joint de nouvelles pièces aurait dû procéder aux formalités prévues par la loi. Sur le fond, aucune conséquence pénale n'a été tirée des pistes ouvertes par le rapport Duclert et des éléments réunis en procédure, a-t-il ajouté, annonçant son intention de faire appel.

« C'est un mépris judiciaire pour la manifestation de la vérité. »

— Une citation de  Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie

Me Patrick Baudouin, qui défend la FIDH avec Me Clémence Bectarte, s'est dit extrêmement déçu de cette décision de non-lieu au bout de tant d'années d'instruction et d'éléments rassemblés, trouvant dommageable que l'information [judiciaire] n'ait pu se poursuivre alors que des demandes avaient été formulées au vu du rapport Duclert.

Mais à l'issue de l'analyse de ce document, les magistrats instructeurs ont estimé qu'une reprise de l'information judiciaire ne se justifiait pas, car "les documents cités en référence par les auteurs du rapport à l'appui de leurs constats, dans leur immense majorité, figuraient déjà en procédure ou se trouvaient, dans les pièces de l'information judiciaire, des équivalents ou une résonance", a expliqué Mme Beccuau dans son communiqué.

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