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Les produits biologiques sont menacés par une réforme fédérale, selon Québec

Ottawa veut exempter une nouvelle génération d'OGM d'évaluation de sécurité et de déclaration obligatoire.

Un groupe de scientifiques observe un poulet dans un laboratoire.

L'édition génomique permet de développer des poules résistantes à la grippe aviaire.

Photo : Getty Images / Michael Blann

Le gouvernement du Québec s'inquiète d'un projet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), passé inaperçu, qui mettrait en péril la certification biologique des produits.

Dans une lettre obtenue par Radio-Canada, la province demande au fédéral de reconsidérer son changement de règlement. Cette réforme vise à exempter l'industrie des semences de l'obligation de déclarer et de faire évaluer certaines plantes génétiquement modifiées.

Cela viendrait nuire grandement à l'application des normes biologiques, écrit le sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) dans sa lettre adressée à la présidente de l'agence fédérale, qui relève de Santé Canada.

« Il importe que l’intégrité des produits biologiques ne soit pas mise en doute par les marchés à la suite d’une modification réglementaire qui affecterait ce secteur hautement concurrentiel et en progression, particulièrement au Québec. »

— Une citation de  Extrait de la lettre de Bernard Verret, sous-ministre au MAPAQ

Plus de 11 000 produits biologiques sont commercialisés au Québec, et les superficies de terres agricoles biologiques ont doublé entre 2015 et 2020.

Les variétés de végétaux issues du génie génétique sont interdites en production biologique. Même l'alimentation des animaux doit être sans organisme génétiquement modifié (OGM) pour que le porc, le poulet, etc, soient certifiés bios.

Une personne inspecte un épi de maïs dans un champ.

Selon l'industrie canadienne des semences, les végétaux issus de l'édition génomique ne sont pas des OGM. Mais l'Union européenne les considère comme tels.

Photo : Getty Images / CasarsaGuru

L'Agence canadienne d'inspection des aliments explique par courriel que sa réforme vise à clarifier les exigences actuelles du Règlement sur les semences.

« L'ACIA clarifie ses directives afin que les phytogénéticiens puissent naviguer en toute confiance dans le système de réglementation, tout en maintenant les normes de sécurité élevées. »

— Une citation de  Agence canadienne d'inspection des aliments, dans un courriel à Radio-Canada

Jusqu'à présent, lorsqu'une compagnie veut mettre un OGM sur le marché, il est évalué par l'ACIA, ça lui prend une autorisation et la liste des produits autorisés est disponible pour les agriculteurs.

Avec la réforme, certains végétaux issus de l'édition génomique ne seront plus considérés comme des aliments nouveaux et échapperont ainsi au processus. Par ailleurs, le fédéral introduit le concept de « transparence volontaire (Nouvelle fenêtre) » pour l'industrie.

Une révolution génétique

Contrairement aux OGM que l'on connaît depuis 25 ans, l'édition génomique n'insère pas de gène étranger dans la plante pour lui donner un nouveau caractère, mais modifie plutôt le gène existant en utilisant le ciseau génétique CRISPR.

La méthode est plus précise, plus rapide et moins chère. Elle permet de développer certaines qualités utiles et d’atténuer certaines caractéristiques jugées indésirables.

Différence entre l'édition génomique et les OGM traditionnels.

Différence entre l'édition génomique et les OGM traditionnels

Photo : Radio-Canada / La Semaine verte

Quelques exemples de résultats d'éditions génomiques :

  • une pomme qui ne brunit pas;
  • un blé riche en fibres;
  • une vache sans corne pour ne pas se blesser;
  • une poule résistante à la grippe aviaire.

Inquiétudes dans toute la filière agroalimentaire québécoise

Si la réforme est appliquée, les producteurs bios pourraient planter sans le savoir des semences issues de l'édition génomique ou donner à manger ces végétaux à leurs animaux. Au bout de la chaîne, les consommateurs seraient aussi dans l'ignorance.

L'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) s'inquiète de ce que les agriculteurs ne peuvent plus faire la différence sur les sacs de semences qu'ils achètent. Elle demande le maintien de l'étiquetage obligatoire pour préserver la liberté de choix des producteurs.

Les bras nous tombent à terre, dit Christian Legault, un consultant spécialiste en veille réglementaire qui travaille pour la Filière biologique du Québec (FBQ). La FBQ commercialise plus de 11 000 produits bios.

Avec sa réforme, le fédéral vient rompre la capacité de traçabilité de ces produits-là, qui sont interdits en production biologique, ajoute-t-il.

« Pour nous, c’est une menace directe à l’ensemble du marché des produits biologiques, autant au Québec qu’au Canada. »

— Une citation de  Christian Legault, consultant spécialiste en veille réglementaire pour la Filière biologique du Québec

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), qui accrédite ceux qui certifient les produits biologiques, partage cette inquiétude. Si les inspecteurs sur le terrain ne peuvent pas avoir la liste qui compose un produit, ce dernier ne pourra pas obtenir sa certification, soutient la PDG Marie-Josée Gouin.

On n’aura plus d’aliments transformés biologiques, s'inquiète la vice-présidente du Conseil de la transformation alimentaire québécoise (CTAQ), Christine Jean, qui représente 13 associations et 600 entreprises. Ça menace complètement les bases de ce marché.

L'industrie des semences affirme qu'elle sera transparente

Rien ne changera, assure Pierre Petelle, le PDG de CropLife Canada, le lobby qui représente les semenciers et l'industrie agrochimique. Dans un courriel à Radio-Canada, il promet de poursuivre un haut niveau de transparence fourni aux agriculteurs quant à leurs choix de semences.

« L’industrie fournira des informations aux producteurs sur les semences qu’ils achètent. »

— Une citation de  Pierre Petelle, PDG de CropLife Canada, dans un courriel à Radio-Canada

Le gouvernement fédéral affirme être à l'écoute des préoccupations de l'industrie des produits biologiques et fait confiance à l'industrie pour partager l'information, même si elle n'y sera plus obligée.

« L'industrie a affirmé son engagement à participer à l'initiative de transparence de Santé Canada. »

— Une citation de  Agence canadienne d'inspection des aliments, dans un courriel à Radio-Canada

Tout cela ne suffit pas à rassurer le gouvernement du Québec et la filière agroalimentaire québécoise qui réclament le maintien de l'obligation de déclarer ces produits.

Nous estimons qu’il est important que les préoccupations soulevées par la Filière biologique du Québec et par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec soient prises en considération par le gouvernement fédéral, écrit le sous-ministre du MAPAQ Bernard Verret, dans sa lettre au fédéral.

« Ce type d'approche s'appuyant sur "le bon vouloir de l'industrie" ne garantit plus aux consommateurs la possibilité d'avoir une information fiable concernant la présence ou pas de végétaux génétiquement modifiés dans leur alimentation. »

— Une citation de  Extrait d'un communiqué conjoint de l'UPA, du CTAQ, de FBQ et de CARTV

Pierre Petelle, de CropLife Canada, estime que les critiques formulées depuis le Québec émanent d'un manque de compréhension quant au fonctionnement du système.

De la machinerie agricole dans un champ de blé.

Le Canada est l'un des plus grands exportateurs de blé du monde.

Photo : CBC / Tory Gillis

L'Agence canadienne d'inspection des aliments explique, quant à elle, qu'au niveau international, on reconnaît de plus en plus le rôle que les produits génétiquement modifiés peuvent jouer pour aider à relever les défis mondiaux, notamment la sécurité alimentaire, la nutrition, le changement climatique et la pression exercée par les parasites.

Mais le Conseil pour la transformation alimentaire du Québec pense que tout cela va trop vite.

« Nous considérons que l'édition génétique est trop récente pour en présumer la sécurité et les impacts sur l'environnement. »

— Une citation de  Extrait d'une lettre de Sylvie Cloutier, PDG du CTAQ, adressée à la présidente de l'ACIA

L'industrie des semences affirme que l'édition génomique est absolument sans risque.

« Les cultures développées par édition génique sont tout aussi sûres que celles développées par sélection végétale traditionnelle. »

— Une citation de  Pierre Petelle, PDG de CropLife

En 2018, la Corée du Sud et le Japon avaient cessé d'importer du blé du Canada, parce que des plants génétiquement modifiés avaient été découverts en Alberta, et ils n'en voulaient pas.

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