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« Souveraineté de l’Alberta » : Danielle Smith propose un mécanisme de motion spéciale

Danielle Smith veut s'arroger le pouvoir du système judiciaire, selon des experts.

Les trois candidats parlent au micro devant leur lutrin respectif.

Brian Jean, Todd Loewen et Rajan Sawhney participaient au débat du Parti conservateur uni de Medicine Hat, le 27 juillet 2022.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Sous la pression de ses adversaires, la candidate à la chefferie conservatrice unie Danielle Smith a dévoilé mardi les détails de son projet de loi sur la « souveraineté de l’Alberta ». Elle propose un mécanisme de motion spéciale adoptée par l’Assemblée législative de l’Alberta, qui donnerait, selon elle, à la province l’autorité de ne pas appliquer des lois fédérales sur son territoire, un mécanisme jugé inconstitutionnel par plusieurs experts.

Danielle Smith détaille les cinq éléments que l’Assemblée législative devrait inscrire dans sa motion spéciale, sur laquelle voteraient librement tous les députés :

  1. Nommer la loi ou la politique fédérale jugée contraire aux intérêts de l’Alberta;
  2. Détailler ses effets délétères sur la population albertaine;
  3. Expliquer de quelle façon l’Alberta refuserait l’application de cette loi ou politique sur son territoire;
  4. Déclarer que, grâce à l’autorité que lui confère la Loi sur la souveraineté de l’Alberta, cette loi ou politique ne sera pas appliquée sur son territoire;
  5. Imposer une date pour réviser et débattre, à l’Assemblée législative, s’il faut modifier la motion spéciale, y mettre fin ou la continuer. Celle-ci devrait se situer dans les deux ans suivant son adoption ou, si une cour déclare la motion inconstitutionnelle, dans les 90 jours suivants.

Selon Danielle Smith, grâce à cette loi, ce serait dorénavant Ottawa qui devrait contester la constitutionnalité d’une motion albertaine. Elle croit que, grâce à cette inversion, la loi provinciale prévaudrait sur la loi fédérale, protégeant ainsi la population albertaine contre l’ingérence fédérale, du moins le temps d’un litige en cour.

Refus de respecter un jugement de la cour

Danielle Smith ne promet pas de respecter le jugement d’un tribunal, si une motion spéciale adoptée par l’Alberta est déclarée inconstitutionnelle.

Dans un tel cas de figure, le gouvernement et l’Assemblée législative devront réviser la motion spéciale et prendre une décision, à savoir de la modifier ou non, d’y mettre fin ou de poursuivre, en comprenant les implications légales qu’une telle décision causerait, écrit-elle.

Parmi les lois et les politiques fédérales que Danielle Smith propose de nullifier figurent, entre autres, toute obligation vaccinale, la Loi sur l’évaluation d’impact (mieux connue sous le nom projet de loi C-69), la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur énergétique et des lois sur les armes à feu.

Danielle Smith estime que cela lui permettrait de lancer immédiatement la construction de projets énergétiques, comme des pipelines, qui ont été suspendus ou retardés par la Loi sur l’évaluation d’impact, par exemple.

Questionné à ce sujet, le premier ministre albertain, Jason Kenney, qui doit quitter ses fonctions dans un mois, a qualifié le projet de loi de Danielle Smith d’attaque frontale sur l’État de droit.

Il a vivement critiqué cette proposition, affirmant qu'il refuserait de voter en sa faveur. Selon lui, si ce projet de loi est adopté, il ferait de l’Alberta une république de bananes qui ferait fuir les investisseurs.

Nos demandes d’entrevue auprès de Danielle Smith sont restées sans réponse.

Un mécanisme inconstitutionnel

Selon l’expert en droit constitutionnel de l’Université de l’Alberta Eric Adams, il est normal que les gouvernements provinciaux et fédéral aient des conflits sur des lois et les politiques, mais le système parlementaire canadien dispose déjà d’un mécanisme, le système judiciaire, pour arbitrer ces différends.

Il estime qu’avec ce projet de loi Danielle Smith tente de s'arroger les pouvoirs du système judiciaire.

« C’est une inconnue dans notre système. Aucune fédération ne peut fonctionner ainsi. »

— Une citation de  Eric Adams, professeur de droit constitutionnel, Université de l'Alberta

Si l’Alberta veut changer nos lois constitutionnelles, qu’elle ait une discussion à ce sujet avec les Albertains. Si l’indépendance est une option pour la province, qu’on vote sur cette question, ajoute-t-il.

Le professeur associé de droit à l’Université de Calgary, Martin Z. Olszynski, est catégorique : le projet de loi proposé par Danielle Smith est inconstitutionnel. C’est une attaque directe sur les fondements de notre système de gouvernance démocratique, juge-t-il.

« Nous avons une séparation des pouvoirs, au Canada. Nous avons besoin de ces contre-pouvoirs pour préserver notre démocratie. »

— Une citation de  Martin Z. Olszynski, professeur associé de droit, Université de Calgary

À son avis, un gouvernement qui s’arroge le pouvoir judiciaire joue avec le feu. Qu’est-ce qui empêcherait le gouvernement fédéral de déclarer qu’il n’est lié par aucune loi? Le système s’écroulerait sous ses propres incohérences, dit Martin Z. Olszynski.

Il estime qu’il est fort probable que le projet de loi de Danielle Smith soit contesté en cour presque immédiatement après son adoption.

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