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La lieutenante-gouverneure songe à refuser un éventuel projet de loi sur la souveraineté

Des experts estiment que la lieutenante-gouverneure ne devrait pas être celle qui se prononce sur la constitutionnalité de la loi de Danielle Smith.

Salma Lakhani répond aux questions des journalistes pendant une mêlée de presse.

La lieutenante-gouverneure de l'Alberta, Salma Lakhani, affirme qu'elle consultera des experts pour décider la constitutionnalité du projet de loi proposé par Danielle Smith, s'il se retrouve sur son bureau.

Photo : CBC / Janet French

La lieutenante-gouverneure de l’Alberta, Salma Lakhani, ne signerait pas la loi sur la « souveraineté » de l’Alberta de Danielle Smith si elle est jugée inconstitutionnelle par les experts qu’elle consulterait. Un tel refus serait un premier du genre en plus d’un demi-siècle et pourrait plonger la province dans une crise constitutionnelle.

La candidate à la chefferie du Parti conservateur uni (PCU) Danielle Smith a fait de ce projet de loi la pierre angulaire de sa plateforme. Elle cherche à donner le pouvoir à l’Alberta de ne pas faire respecter des lois et jugements fédéraux qu’elle estimerait contraires aux intérêts de la province. Une majorité d’experts croient qu’un tel projet de loi violerait la loi suprême du pays.

Salma Lakhani a affirmé aux médias, jeudi, que si ce projet de loi se retrouve sur son bureau, elle consultera des experts constitutionnels pour en déterminer la légalité.

La représentante de la reine dans la province dit qu’elle traversera le pont lorsque nous y serons, mais ne craint pas de refuser de signer, s’il le faut.

Nous sommes une monarchie constitutionnelle, nous avons des contre-pouvoirs, explique Salma Lakhani.

« Je suis ce qu’on pourrait appeler un extincteur de feu constitutionnel. Nous n’utilisons pas ce contre-pouvoir souvent, mais parfois il faut le faire. »

— Une citation de  Salma Lakhani, lieutenante-gouverneure de l'Alberta

Elle rappelle qu’un de ses prédécesseurs, John Bowen, a refusé en 1937 de signer plusieurs projets de lois du premier ministre William Aberhart, jugés inconstitutionnels, jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce à leur sujet. Son refus a provoqué une crise politique dans la province.

Salma Lakhani se dit prête à faire face à un possible contre-coup si elle refuse de signer, mais affirme qu’il est important de maintenir l’État de droit.

Je viens d’un pays, l’Ouganda, sans État de droit. Notre chef était totalitaire et n’avait aucun respect pour la démocratie et l’État de droit. C’est pour cela qu’il a expulsé tous les citoyens d’origine sud-asiatique, comme moi. J’apprécie beaucoup l’État de droit. Il faut le protéger, le respecter, tout comme la démocratie. Ce sont des cadeaux, insiste-t-elle.

Questionnée sur les commentaires de la lieutenante-gouverneure, la campagne de Danielle Smith affirme qu’elle travaillera en collaboration avec son caucus pour s’assurer que la Loi sur la souveraineté sera écrite pour être en accord avec les principes et le langage de la constitution.

L’un de ses adversaires dans la course à la chefferie, Brian Jean, s’est dit extrêmement inconfortable avec la déclaration de la lieutenante-gouverneure.

Cela étant dit, le manque de clarté de Danielle Smith sur cet enjeu cause déjà une crise constitutionnelle. Pour mettre fin à cette controverse, Smith doit présenter le texte de son projet de loi sur la souveraineté avant que les membres du PCU votent, a-t-il écrit sur Twitter.

La lieutenante-gouverneure a un pouvoir extrêmement limité

Le constitutionnaliste Eric Adams, professeur de droit à l’Université de l’Alberta, estime que la lieutenante-gouverneure ne devrait pasavoir à trancher sur la constitutionnalité d’un projet de loi.

Cette situation devrait être évitée à tout prix, croit-il. La coutume est que les tribunaux se prononcent, plutôt qu’un représentant de la Reine, rappelle-t-il.

Il existe toutefois une situation extrêmement particulière où elle pourrait être forcée de le faire, si le projet de loi proposé menace la Constitution elle-même.

« En se basant sur les idées qui ont été véhiculées, ce n’est pas impensable qu’une loi de l'Alberta qui affirme avoir le pouvoir de ne plus devoir respecter les lois fédérales pourrait se rapprocher de cette situation de crise constitutionnelle. »

— Une citation de  Eric Adams, professeur de droit constitutionnel, Université de l'Alberta

Si elle est placée dans cette situation, la lieutenante-gouverneure devrait, selon Eric Adams, suivre trois étapes : consulter des experts constitutionnels, consulter les autres lieutenants-gouverneurs du pays, et mettre en garde le gouvernement provincial des périls de son projet de loi.

Eric Adams rappelle que le gouvernement fédéral dispose aussi du pouvoir d’annuler des lois provinciales inconstitutionnelles, bien que ce pouvoir soit tombé en désuétude.

Franchement, ce n’est pas approprié pour la lieutenante-gouverneure de même penser ne pas donner la sanction royale au projet de loi. Cela donnerait à Smith le cadeau d’une crise constitutionnelle, ce qui est exactement ce qu’elle souhaite accomplir, a écrit quant à lui sur Twitter Emmett Macfarlane, lui aussi spécialiste du droit constitutionnel à l’Université Waterloo.

Martin Z. Olszynski, professeur de droit à l’Université de Calgary, estime quant à lui qu’il était approprié pour Salma Lakhani de s’exprimer, pour envoyer le message aux Albertains que la province se trouve réellement dans des eaux inexplorées.

Le professeur de sciences politiques Duane Bratt, de l’Université Mount Royal, estime quant à lui que Salma Lakhani a raison, mais que la situation est hautement inhabituelle et nuisible pour la politique en Alberta.

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