Le 19 août, la CAQ promettait de ne pas toucher au Fonds des générations
L'idée de réduire les sommes versées au Fonds des générations semblait exclue par la CAQ il y a 10 jours à peine.
Photo : Radio-Canada / Alexandre Duval
Il y a 10 jours à peine, dans un document, la Coalition avenir Québec (CAQ) confirmait n’avoir aucune intention d’utiliser les versements au Fonds des générations à d’autres fins que la réduction de la dette. Pourtant, au deuxième jour de la campagne électorale, François Legault a promis exactement l’inverse.
Lundi, le chef de la CAQ a proposé de réduire les impôts d’un point de pourcentage pour les tranches de revenus inférieures à 92 580 $. Pour financer cette mesure sur quatre ans, M. Legault annonçait son intention d’utiliser 39 % des sommes devant être versées au Fonds des générations.
Or, Radio-Canada a constaté que quelques jours avant le déclenchement de la campagne électorale, la CAQ avait promis de ne pas toucher au Fonds des générations, créé en 2006 pour réduire le fardeau de la dette au Québec.
L’engagement a été fait par écrit, auprès de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui demandait aux cinq principaux partis politiques québécois de lui dévoiler leurs positions sur divers enjeux à l’aube de la campagne électorale.
La FAE confirme avoir reçu les réponses de la CAQ le 19 août dernier d’un conseiller de François Legault. Tous les partis politiques savaient que leurs positions seraient partagées avec les 60 000 membres de la FAE, ajoute l’organisation syndicale.
Ainsi, sur la page web intitulée Élections 2022 - Les priorités de la FAE (Nouvelle fenêtre), la CAQ détaille ses intentions concernant la gestion des finances publiques. Le parti indique avoir la ferme intention de préserver le Fonds des générations
dans le but de contribuer à l’équité intergénérationnelle
.
Nous n'allons pas utiliser les versements destinés au Fonds des générations pour financer les programmes actuels et futurs
, indique la CAQ, noir sur blanc.
L’annonce électorale de lundi a donc pris tout le monde par surprise à la FAE.
De toute évidence, l'engagement ferme de la CAQ de préserver le Fonds des générations et de ne pas l'utiliser pour les programmes actuels et futurs n'aura duré que 10 jours.
La FAE continuera bien sûr de surveiller les promesses électorales faites par les différents partis politiques, mais elle s'intéressera surtout aux bilans de celui qui sera élu au pouvoir
, ajoute Mme Hubert dans un courriel transmis à Radio-Canada.
Sur sa page web Élections 2022, la FAE dit être favorable à une réallocation des versements prévus au Fonds des générations, mais pas pour consentir à des baisses d’impôts. La priorité de la FAE sera d’allouer ces sommes pour améliorer les services publics, notamment en éducation.
Étonnement partagé
Le président de l’organisme Force Jeunesse, un groupe qui défend les intérêts des jeunes Québécois dans l’élaboration des politiques publiques, a aussi sursauté lundi en prenant connaissance de la promesse électorale de la CAQ.
À l’instar de la FAE, Simon Telles avait récemment obtenu des indications comme quoi la CAQ ne s’aventurerait pas sur le terrain d’une réallocation des sommes prévues pour le Fonds des générations.
Dans toutes les discussions qu'on a eues avec la CAQ avant les élections, dans le cadre des consultations prébudgétaires, et même suivant l'adoption du budget du Québec au mois de mars dernier, on nous a toujours mentionné que de diminuer les versements au Fonds des générations ou de toucher au Fonds des générations, ce n'était pas une possibilité
, assure-t-il
Comment est-ce qu'on peut financer une mesure comme ça à court terme en hypothéquant les choix des générations futures? Pour nous, la CAQ fait fausse route avec une mesure comme ça.
Lundi, François Legault a défendu son engagement en le qualifiant de responsable
et en martelant que le fardeau de la dette continuera de diminuer même si les versements au Fonds des générations sont réduits.
Le chef de la CAQ a aussi indiqué que le Québec serait de retour à l’équilibre budgétaire sur un horizon de cinq ans.
Pour moi, c’est de l’opportunisme politique, purement et simplement
, affirme néanmoins André Lareau, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, qui a enseigné le droit fiscal.
M. Lareau compare l’engagement de François Legault à une personne qui posséderait à la fois un compte-chèques, pour payer ses dépenses courantes, et un compte d’épargne-études pour ses enfants.
Pour alimenter mon compte courant pour mes dépenses quotidiennes, je vais prendre de l'argent que j'ai mis de côté pour mes enfants et je vais donc malheureusement réduire un peu ce qu'ils auront
, illustre-t-il.
Selon le rapport préélectoral présenté à la mi-août par le ministre sortant des Finances, Éric Girard, les versements prévus au Fonds des générations pour les années à venir sont de 3,4 milliards cette année, de 3,9 milliards en 2023-2024 et de 5 milliards en 2026-2027.
Ce même rapport indiquait que le ratio de la dette par rapport au PIB, au Québec, était de 42,1 % en mars 2022. Il est prévu que ce pourcentage diminue constamment jusqu'en 2027 pour atteindre 37 %.
