Roquemaure officiellement placée sous le contrôle de la Commission municipale du Québec

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation officialise la mise sous tutelle de la municipalité de Roquemaure, en Abitibi-Ouest.

La décision fait suite à la recommandation formulée par la Commission municipale dans son rapport d’enquête, publié le 25 août dernier.

Le rapport de la Direction des enquêtes et de poursuites en intégrité municipale (DEPIM) faisait notamment état d’un climat de travail difficile et de situations conflictuelles chez les élus municipaux.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation vient de prendre la décision d’assujettir la Municipalité de Roquemaure au contrôle de la Commission municipale du Québec pour ses décisions en matière de ressources humaines conformément à l’article 46.2 de la Loi sur la Commission municipale, explique par courriel Isabelle Rivoal, chargée des relations de presse et porte-parole de la CMQ.

Plusieurs officiers auraient d’ailleurs démissionné dans les dernières années, dont quatre directrices générales.

Un conseiller membre de la majorité informelle siégeant actuellement au conseil aurait informé les enquêteurs de son intention de mettre fin à l'emploi de l'actuelle directrice générale à la suite de sa période de probation.

Cette situation est préoccupante puisqu’une nouvelle vacance à la direction générale serait préjudiciable pour la Municipalité. Pour assurer les services citoyens, il est primordial de stabiliser la structure administrative et d’éviter que les employés de la Municipalité deviennent des victimes collatérales de mésententes politiques, peut-on lire dans les conclusions du rapport de la DEPIM. 

Les enquêteurs reprochent également aux élus d'avoir adopté une résolution demandant la mise sous tutelle de la Municipalité à huis clos, alors que celle-ci aurait dû être tenue publiquement, en conformité avec le Code municipal du Québec.

Le président de la Commission a ainsi mandaté le juge administratif Martin St-Laurent et le vice-président aux affaires municipales, Denis Michaud, pour assurer ce nouveau mandat, ajoute Isabelle Rivoal.

Les deux représentants de la Commission peuvent dès maintenant se réserver le pouvoir exclusif de nommer, de destituer ou de suspendre sans traitement des officiers et des employés de la Municipalité.