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La Cour d’appel se penchera sur le temps supplémentaire obligatoire des infirmières

Des infirmiers s'affairent dans un couloir de la salle d'urgence de l'Hôpital Humber River.

La Cour d'appel du Québec entendra l'affaire en janvier prochain.

Photo : CBC / Evan Mitsui

La Presse canadienne

La question du TSO des infirmières – le temps supplémentaire obligatoire – et du pouvoir d'intervention du Tribunal administratif du travail à ce chapitre va se retrouver en Cour d'appel.

La Cour d'appel vient en effet d'accepter d'entendre la partie patronale du réseau de la santé, qui conteste une décision de la Cour supérieure à ce sujet.

Au départ, la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) s'était adressée au Tribunal administratif du travail pour lui demander de forcer les employeurs du réseau de la santé à utiliser tous les moyens disponibles pour limiter le recours aux heures supplémentaires obligatoires.

Mais, en 2019, le Tribunal avait estimé qu'il s'agissait là d'une question de droit de gérance sur laquelle il n'avait pas prise. Il avait accueilli une objection des employeurs, ce qui fait qu'il ne s'était pas prononcé sur le fond de la demande d'intervention de la FIQ.

Or, le 1er mars dernier, la Cour supérieure avait donné raison à la FIQ, qui avait contesté cette décision du tribunal administratif. Le juge Marc St-Pierre avait renvoyé le dossier devant le Tribunal administratif du travail pour qu'il entende le fond de la demande d'intervention de la FIQ.

Il y a peut-être et même certainement un conflit créé par l'utilisation abusive ou soi-disant abusive du TSO, ça n'est apparemment pas contesté, peut-être une action concertée des gestionnaires pour l'utiliser parce que moins compliqué ou moins coûteux [selon les prétentions des syndicats] et peut-être atteinte à un service au public, le tout ne pouvant être décidé sans examen, avait conclu le juge St-Pierre.

Puis, c'est le Comité patronal de la santé et des services sociaux qui s'est adressé à la Cour d'appel, contestant à son tour la décision de la Cour supérieure. Et la Cour d'appel vient d'accepter d'entendre la cause, en janvier prochain.

Il y sera donc question du pouvoir d'intervention du Tribunal administratif du travail face au recours au temps supplémentaire obligatoire par les employeurs du réseau de la santé.

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