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Un juge bloque une partie de la loi anti-avortement de l’Idaho

Des militants du droit à l'avortement vus à travers un trou dans un drapeau américain lors d’une manifestation devant la Cour suprême à Washington.

L'État ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse pour protéger la santé de la femme, a décrété le tribunal (archives).

Photo : Associated Press / Jose Luis Magana

Agence France-Presse

Un juge fédéral américain a bloqué mercredi une partie de la loi interdisant presque tous les avortements dans l'Idaho, une victoire pour l'administration Biden.

L'État ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour protéger la santé de la femme, a décidé le juge B. Lynn Winmill.

Cette suspension se poursuivra jusqu'au terme d'une action en justice contestant l'interdiction de l'avortement, a-t-il ajouté.

L'Idaho, un État rural et conservateur de l'Ouest américain, avait été parmi les premiers à se doter d'une nouvelle loi après la volte-face de la Cour suprême des États-Unis sur le droit à l'IVG fin juin.

Le texte, qui reste très restrictif, entrera en vigueur jeudi.

Le procureur général des États-Unis Merrick Garland avait demandé à la justice de bloquer cette loi, affirmant qu'elle violait une loi fédérale sur les urgences médicales puisqu'elle ne prévoyait pas d'exception en cas de danger grave pour la santé de la femme enceinte et autorisait des poursuites contre les médecins.

Dans sa décision, le juge B. Lynn Winmill a souligné que cette affaire ne porte pas le droit constitutionnel révolu à l'avortement.

Cette cour n'a pas à trancher cette question plus large, plus profonde, a-t-il écrit. Mais la cour est appelée à résoudre un problème bien plus modeste, à savoir si la loi de l'Idaho sur l'avortement entre en conflit avec une partie, petite mais importante, de la législation fédérale. C'est le cas, a poursuivi M. Winmill.

Même si elle se limite à un point spécifique, la décision constitue un succès – bien que relatif – pour l'administration de Joe Biden.

Elle permet de s'assurer que les femmes dans l'Idaho recevront les soins médicaux d'urgence auxquels elles ont droit selon la loi fédérale, a salué le ministre Merrick Garland mercredi dans un communiqué.

Une dizaine d'États ont déjà banni les avortements sur leur sol et, à terme, une moitié des 50 États devraient le faire.

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