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Faubourg Mena’Sen : « tout porte à croire qu’il y aura poursuite »

Une affiche du Faubourg Mena'Sen devant la résidence.

Le Faubourg Mena'Sen a été vendu à des intérêts privés.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Selon l’avocat Louis Fortier, qui a déposé une mise en demeure aux anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen il y a quelques mois, une poursuite contre ces derniers est « hautement probable ». Lors d'une rencontre citoyenne, mercredi, il a présenté ses démarches aux 80 personnes présentes.

Louis Fortier s'est allié au groupe d’avocats Dunton Rainville pour étudier le dossier. L'une des avocates qui vont se pencher sur le cas, Me Carole-Anne Pelletier, était présente à la rencontre et a expliqué les prochaines étapes.

[On cherche à savoir] quels sont nos points d’attaque pour aller chercher la plus grande portion de dommages, mais aussi obtenir justice pour les locataires et les OSBL qui n’ont pas obtenu les biens qui leur revenaient de droit, indique-t-elle.

La firme d’avocats cherche notamment à déterminer si les réunions de l’ancien conseil d’administration du Faubourg et l’avis public lié à sa dissolution ont été menés dans les règles de l’art.

C'est que les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent redistribuer leurs fonds à d’autres organismes poursuivant une mission similaire en cas de dissolution. Or, en mars dernier, les anciens dirigeants du Faubourg ont demandé qu’une telle clause soit annulée lors d'une demande de lettre patente et de changement de nom de l'entreprise. Les actifs de la vente, qui s'élevaient à 18 M$, ont par la suite été distribués entre les membres lors de la dissolution de l'entreprise, un mois plus tard.

Me Pelletier ne peut toutefois pas préciser combien de temps prendra l’analyse du dossier.

Ce sur quoi on s’enligne, c’est que les cinq vendeurs vont être poursuivis personnellement, solidairement, pour une somme qui va être supérieure au produit de la vente, indique le Me Fortier. Selon des consultations préliminaires, ce montant pourrait s’élever à 24 M$ [...] si la vente avait été justifiée, c’est la somme que les autres OSBL auraient dû recevoir.

Pas d’enquête satisfaisante, selon la Dre Mélissa Généreux

Le premier ministre François Legault avait demandé en mai qu'une enquête soit lancée dans ce dossier pour déterminer dans quelles poches les 18 M$ de la vente se sont retrouvés. La candidate pour Québec solidaire dans Saint-François, la Dre Mélissa Généreux, qui assistait à la rencontre, a toutefois dénoncé les démarches menées par Québec qui, selon elle, étaient insuffisantes.

Les bureaux de Québec solidaire ont fait une demande d’accès à l’information au gouvernement pour voir où on en était rendu, qu’est-ce qu’on savait au niveau de la fameuse enquête promise par le premier ministre, pour se rendre compte qu’il y avait très peu d’échanges qui venaient confirmer qu’il y avait bel et bien eu une enquête, a-t-elle martelé.

« Est-ce qu’on est surpris? Non, mais au moins, on a une preuve un peu plus solide qui vient confirmer nos hypothèses comme quoi qu’il n’y a jamais vraiment eu d’enquête. »

— Une citation de  Dre Mélissa Généreux, candidate pour Québec solidaire

Elle a indiqué que Québec solidaire mènerait une enquête en profondeur si le parti était porté au pouvoir. Elle indique cependant qu’elle se fie sur la démarche juridique en cours, qui représente une excellente nouvelle pour les résidents.

La candidate, qui est en congé sans solde au CIUSSS en raison de ses démarches politiques, a aussi invité les résidents à participer à un sondage qu’elle mènera de manière indépendante sur la santé mentale des locataires du Faubourg Mena'Sen. Ces informations serviront à voir quels impacts l’affaire a eus sur eux, indique-t-elle.

Contacté par Radio-Canada, l’avocat Serge Dubois, qui a agi comme porte-parole pour les anciens administrateurs, n'avait pas encore répondu au moment d’écrire ces lignes. Le ministère de l’Habitation n’a pas non plus souhaité émettre de commentaire sur les propos de la Dre Mélissa Généreux cet après-midi.

Pendant la rencontre de mercredi, les locataires présents ont indiqué que leur comité étudiera la possibilité de créer un nouvel OSBL, si la vente du Faubourg est annulée.

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