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Les partis refusent de fournir leurs dépenses préélectorales 2021-2022

La tour coiffée du drapeau du Québec est vue à travers des arbres.

La tour centrale de l'Assemblée nationale, à Québec.

Photo : Reuters / Yves Herman

À la veille du déclenchement des élections, aucun des partis présents à l’Assemblée Nationale n'a voulu fournir à Radio-Canada le détail de ses dépenses de précampagne, publicitaires ou autres, engagées entre septembre 2021 et juin dernier.

Depuis l’instauration des élections à date fixe en 2013, aucune limite n’a été imposée aux partis politiques et aux tiers en matière de dépenses de précampagne au Québec, contrairement à ce qui a été fait au fédéral et dans d’autres provinces.

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) n'est pas insensible à cette situation. Pierre Reid, qui appelle depuis des années les partis à plus de transparence, a d'ailleurs avisé ces derniers qu'ils devront montrer patte blanche en matière de dépenses préélectorales.

Dans un courriel daté d'aujourd'hui, la porte-parole d'Élections Québec, Julie St-Arnaud Drolet, a fait savoir qu'une reddition de comptes a été exigée aux différents partis et candidats en lice. Les informations sur ces dépenses préélectorales devront désormais être incluses et détaillées dans le rapport financier annuel que les partis sont tenus de remettre au DGEQ.

Ainsi, les partis politiques et les candidats nous fourniront toutes les données nécessaires quant à leurs dépenses préélectorales au plus tard le 29 juin 2023, peut-on y lire. Elles seront alors accessibles au grand public.

Mais ils n'ont pas, précise-t-elle, à les lui fournir dès maintenant.

« Cette transparence accrue est nécessaire pour nous assurer que l’équité recherchée entre les candidats et les partis par le régime de contrôle des dépenses électorales n’est pas compromise par les dépenses préélectorales, qui ne sont actuellement pas limitées par la Loi. »

— Une citation de  La porte-parole d'Élections Québec, Julie St-Arnaud Drolet

Questionné à la mi-août sur la kyrielle de publicités politiques diffusées ces derniers mois, notamment par la CAQ, le premier ministre François Legault avait relativisé les préoccupations du directeur des élections du Québec.

C'est peut-être le défaut de la qualité des élections à date fixe, avait-il alors expliqué lors d’une conférence de presse portant sur la première promesse de son parti. On ne peut pas dire que les gouvernements profitent de l'effet de surprise, tout le monde le sait qu'il y a une élection le 3 octobre. C'est à chaque parti de décider de sa stratégie. Et je pense que c'est équitable à partir du moment où c'est les mêmes règles pour tous les partis.

En entrevue récemment à Tout un matin pour un hommage à René Lévesque, l'ex-première ministre Pauline Marois, mère de la Loi sur les élections à date fixe, a réitéré que c'était la chose à faire et ne regrette pas son adoption. Il n'y a pas de système parfait, a-t-elle déclaré, même s'il y a cet inconvénient que la précampagne est très longue.

Dans un courriel que le bureau de Sonia LeBel, responsable de la réforme électorale et des institutions démocratiques, nous a fait parvenir en juin dernier, la ministre se défendait de ne pas écouter les recommandations du DGEQ.

Étant donné la pratique de modifier la Loi électorale par consensus, il n’a pas été possible de mettre en œuvre cette recommandation du DGE, nous écrivait-on. Les parlementaires ont choisi de donner suite de manière prioritaire aux recommandations du DGE qui faisaient consensus, et de s’assurer que les électeurs puissent exercer leur droit de vote lors des prochaines élections générales dans le contexte de la COVID-19.

Une situation qui avait alors fait réagir Thierry Giasson, chercheur principal du Groupe de recherche en communication politique et professeur au Département de science politique à l’Université Laval.

Écoutez, le problème avec la question de la réforme électorale, c'est que le législateur est en conflit d'intérêts. Quel est l'intérêt d'un leader, d'un représentant des partis politiques à amender une loi qui va leur imposer davantage de restrictions sur leur manière de remporter des élections?

Ce texte a été modifié afin d’inclure la réponse d’Élections Québec obtenue après diffusion du reportage.

François Legault prononçant un discours sur une scène.

Le chef de la CAQ François Legault

Photo : Reuters / CHRISTINNE MUSCHI

Des dépenses inégales d’un parti à l’autre

- La Coalition avenir Québec (CAQ)

Interpellée sur ses dépenses préélectorale, la CAQ nous a renvoyés à son rapport financier 2021 qui couvre les dépenses de la période commençant en janvier 2021 et se terminant le 31 décembre de la même année. Donc, rien en 2022.

Ce rapport financier de la CAQ, le plus récent document disponible au public, indique que ses dépenses de publicité ont doublé en 2021 par rapport à l’année précédente, passant de 174 000 $ à près de 346 000 $. C’est clairement le parti qui a le plus investi dans ce secteur.

Aucun chiffre global n’est disponible pour les premiers mois de 2022. Radio-Canada a toutefois pu comptabiliser les achats de publicité sur les réseaux sociaux par François Legault et son parti.

Ainsi, depuis juin 2019, ce sont 67 000 $ en publicités Facebook qui ont été diffusées par la CAQ, dont près de 30 000 $ au cours des trois derniers mois.

La page Facebook du premier ministre (habituellement financée par le conseil exécutif) a diffusé de juin 2019 jusqu’à aujourd’hui plus de 102 000 $ en annonces diverses. Une partie de ces annonces publicitaires a été financée par la CAQ en 2022. Le reste a été payé par le ministère du Conseil exécutif.

Le Parti conservateur du Québec d’Éric Duhaime a d’ailleurs déposé une plainte à la commissaire à l’éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale contre François Legault, alléguant qu’un total de près de 101 854 $ en publicités Facebook a été payé par le ministère du Conseil exécutif pour la période allant de juin 2019 jusqu’à aujourd’hui.

Dominique Anglade prononce un discours.

La cheffe du Parti libéral Dominique Anglade

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

- Le Parti libéral du Québec (PLQ)

Au PLQ, on nous écrivait en date du 9 juin 2022 qu’on nous répondrait dès que possible. Radio-Canada n’a jamais reçu de réponse, même après les avoir relancés la semaine dernière. En épluchant le rapport financier 2021 du PLQ, on remarque que ses dépenses en publicité et en réseaux sociaux étaient en croissance l’an dernier par rapport à 2020, passant de 100 000 $ à près 132 000 $.

Du 25 juin 2019 au 15 août dernier, près de 86 000 $ ont été dépensés par le PLQ sur les réseaux sociaux. Lors des trois derniers mois, le PLQ a investi 8000 $.

Depuis juin 2019, le site de Dominique Anglade a acheté pour 47 000 $ d’annonces sur les réseaux sociaux, dont 6000 $ les trois derniers mois.

Un homme prononce un discours à l'extérieur.

Éric Duhaime, chef du Parti conservateur du Québec

Photo : Radio-Canada / Jacques Corriveau

- Le Parti conservateur du Québec d'Éric Duhaime (PCQ)

Du côté du PCQ de Éric Duhaime, on nous a aussi refusé les détails de leurs dépenses préélectorales 2021-2022. Dans le rapport financier 2021 du PCQ, on peut voir que le parti a versé près de 182 000 $ en achats publicitaires de tout genre cette année-là. Concrètement, l’équivalent de 33 000 $ aurait été versé pour de la publicité Facebook, d’après l’outil Facebook Meta.

En avril 2021, le parti a tenu une course à la chefferie remportée par Éric Duhaime. Le Parti conservateur du Québec ne déclarait aucune dépense publicitaire en 2020.

Lors des trois derniers mois, le PCQ a déboursé près de 15 000 $ pour promouvoir les sorties de son chef sur sa propre page Facebook et sur celle de son chef.

Radio-Canada rapportait au printemps dernier que le groupe de pression Québec Fier communiquait à ses 85 000 abonnés sur Facebook beaucoup de contenu en provenance du chef du PCQ

Questionné sur la nécessité d’encadrer les dépenses des personnes morales (comme Québec Fier) avant les élections, le Parti conservateur a refusé de commenter.

C'est pourtant là une des recommandations de Pierre Reid, qui estime que le législateur devrait modifier la Loi électorale afin que les tiers, comme Québec Fier, qui souhaitent effectuer des dépenses préélectorales, aient l’obligation de s’enregistrer auprès du DGEQ et de rendre compte de leurs dépenses.

Du 25 juin 2019 au 15 août 2022, Québec Fier a déboursé près de 123 000 $ en publicité Facebook sur le web. Lors des dernières élections fédérales de 2021, le groupe de pression a été obligé de s’enregistrer pour intervenir avant et durant la campagne. À l’époque, Québec Fier a déclaré à Élections Canada avoir été financé à la hauteur de 45 000 $ par le Manning Centre for Building Democracy, un groupe de réflexion (think tank) de droite de Calgary.

Paul St-Pierre Plamondon près de la plage de Sainte-Luce.

Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

- Le Parti québécois (PQ)

Le PQ a refusé de révéler ses dépenses de précampagne en invoquant des raisons de stratégie politique. Dans le rapport financier 2021 du PQ, on peut voir que 42 000 $ ont été déboursés en publicité, relations publiques et réseaux sociaux cette année-là, comparativement à un modeste 2000 $ en 2020.

De juin 2019 jusqu’à maintenant, le PQ a dépensé près de 30 000 $ en publicités sur sa page Facebook et celle du chef Paul St-Pierre Plamondon.

Au printemps dernier, le député Pascal Bérubé a accepté d’accorder une entrevue, sans avoir de chiffres à nous fournir sur les dépenses préélectorales de son parti. Selon le candidat, qui sollicite un sixième mandat dans Matane, ce sont surtout les publicités gouvernementales qui mériteraient une meilleure surveillance de la part du Directeur des élections.

D’après les données obtenues par Radio-Canada, de septembre 2021 à mai 2022, le gouvernement Legault a déboursé près de 71 millions de dollars en publicités en tout genre, y compris celles ayant trait à la pandémie de COVID : une moyenne de près de 8 millions de dollars par mois.

Dans un courriel de réponse du ministère du Conseil exécutif et du Conseil du Trésor, on nie fermement utiliser des publicités gouvernementales pour faire de la promotion préélectorale.

Gabriel Nadeau-Dubois en compagnie de Manon Massé

Gabriel Nadeau-Dubois en compagnie de Manon Massé

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

- Québec solidaire (QS)

À Québec solidaire, on affirme que ces informations, qui intéressent le Directeur des élections du Québec, sont confidentielles. Québec solidaire n'a pas de position formelle sur l'encadrement des dépenses préélectorales, nous répond-on dans un courriel. Pour les données que vous demandez sur nos dépenses dans la dernière année, malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous les fournir, comme il s'agit d'informations confidentielles.

QS a payé au cours de ces trois derniers mois près de 8000 $ pour faire de la promotion sur sa page Facebook, ainsi que sur celle de Gabriel Nadeau-Dubois. Depuis janvier 2019, Québec solidaire a investi plus de 46 000 $ en promotion sur Facebook.

Avec la collaboration de Bernard Leduc

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