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Une Autochtone poursuit le système de protection de l’enfance jugé discriminatoire

Amber Fontaine espère pouvoir agir au nom des enfants autochtones vivant hors des réserves.

Une maman tenant son bébé dans ses bras, assise de dos.

Amber Fontaine fait aussi une demande de recours collectif au nom des enfants autochtones et leurs familles vivant hors des communautés inuit.

Photo : Radio-Canada / Chantal Dubuc

Radio-Canada

Une Ojibway qui allègue avoir vécu de la discrimination de la part des Services à l’enfance veut intenter un recours collectif au nom des enfants autochtones, métis et inuit vivant hors des collectivités.

Le 19 août, Amber Fontaine a déposé une requête à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba dans laquelle elle prétend que les gouvernements fédéral et provincial ont systématiquement fait preuve de discrimination envers les enfants autochtones vivant hors des collectivités, en ne les traitant pas avec équité.

Originaire de Pine Falls, Amber Fontaine se base sur sa propre expérience des services de protection de l’enfance dans sa poursuite contre le procureur général du Canada et le gouvernement du Manitoba.

« Le Canada a clairement choisi de ne pas donner de fonds pour les enfants autochtones vivant hors des collectivités. Ils ont été traités comme s'ils étaient assimilés et donc, sous la responsabilité de la province. »

— Une citation de  Extrait de la requête d'Amber Fontaine

Elle estime que les gouvernements n’auraient pas été suffisamment réactifs pour donner accès aux services essentiels.

La poursuite allègue que, non seulement la province n'a pas fourni les fonds nécessaires, mais elle maintient une politique qui éloigne les enfants de leur foyer d’origine afin de les placer en famille d'accueil.

Ces enfants sont appréhendés avant même qu’ils ne puissent avoir accès aux services requis. C’est la conséquence directe de cette approche discriminatoire , ajoute la poursuite.

Ces enfants sont retirés de leur foyer en premier recours, alors que cela devrait être une solution de dernier recours , précise-t-elle, ajoutant que c’est ce qui explique la surreprésentation des enfants autochtones placés au Manitoba.

Selon le dernier rapport annuel du ministère des Familles du Manitoba (Nouvelle fenêtre), plus de 90 % des 10 000 enfants placés sont Autochtones.

Demande de recours collectif

Amber Fontaine, qui a maintenant 35 ans et vit à Winnipeg, dit qu'elle a été retirée de sa famille à 6 ans par les services de protection de l'enfance. En 7 mois, elle a été sous la garde de trois familles non autochtones.

Elle demande que les familles autochtones et leurs enfants vivant en dehors des collectivités et qui ont subi de mauvais traitements de la part du système de protection de l’enfance, reçoivent des indemnisations.

Amber Fontaine demande la permission d'intenter un recours collectif. La cour n'a pas encore statué sur cette demande.

Si son recours collectif est approuvé, Amber Fontaine veut obtenir une indemnisation individuelle au nom de trois groupes différents :

  • Les enfants et les jeunes des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui ont été retirés de leur foyer hors des collectivités entre le 1er janvier 1992 et le 19 août 2022;
  • Les enfants qui n'ont pas bénéficié d'un service public essentiel ou qui ont subi des retards au cours de cette période;
  • Les parents ou les grands-parents qui s'occupent des enfants concernés et admissibles à une indemnisation.

Le gouvernement du Manitoba ne souhaite pas commenter cette affaire qui est devant les tribunaux.

CBC a demandé un commentaire au procureur général du Canada mardi matin, mais n'avait pas reçu de réponse au moment de publier.

En juillet, le gouvernement fédéral a conclu une entente de règlement final de 20 milliards de dollars afin d'indemniser les enfants de Premières Nations et leurs familles ayant souffert du sous-financement chronique des services de protection de l'enfance.

En 2016, une décision du Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré que le gouvernement fédéral devait remanier le système de protection de l'enfance des Premières Nations dans les collectivités.

Avec les informations de Rachel Bergen

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