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Des conseils juridiques gratuits offerts aux Québécois par des étudiants du Barreau

Un juge tient un marteau dans une salle de cour.

Les étudiants de l'École du Barreau vont offrir des conseils juridiques gratuits dans le cadre d'un projet pilote à Montréal, ont annoncé la bâtonnière du Québec et le ministre de la Justice.

Photo : Getty Images / Chris Ryan

La Presse canadienne

Pouvoir consulter gratuitement un avocat même si l'on n'a pas droit à l'aide juridique ne sera bientôt plus un rêve inaccessible : les citoyens québécois qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique et qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat auront en effet accès à des conseils juridiques gratuits, d'abord sous forme de projet pilote dès cet automne, puis sous forme d'une clinique juridique permanente à compter de l'automne 2023.

Le Barreau du Québec a dévoilé mardi à Montréal son projet de clinique juridique qui vise un double objectif, soit d'élargir l'accès à la justice tout en permettant aux finissants en droit de faire un premier contact réel avec des clients, et ainsi découvrir leurs besoins et ce qu'ils attendent d'un avocat.

Nous y sommes enfin!, s'est exclamée la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau, en présentant la clinique, une importante mesure d'accès à la justice qui représente la plus grande clinique juridique étudiante et la seule clinique juridique à participation obligatoire pour les étudiants en droit en Amérique du Nord et dans la francophonie.

À ses côtés, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, était tout aussi enthousiaste. Ça contribue à avoir une justice plus moderne, plus accessible et l'État québécois [...] et une société qui a davantage accès à la justice, ça permet de mieux comprendre la réalité dans laquelle on vit, mais surtout aussi de faire face à des situations juridiques parfois qui sont difficiles, mais d'avoir les outils pour y faire face.

Un rattrapage nécessaire

Les conseils seront ainsi offerts par des étudiants qui en sont à la dernière étape de leur formation en droit, soit celui de la formation du Barreau. La participation à la clinique juridique sera d'ailleurs obligatoire pour tous les étudiants. Ces étudiants seront supervisés dans leurs démarches par des avocats expérimentés.

Cette initiative a été rendue possible par des changements législatifs qui permettent maintenant aux étudiants de donner des conseils et des avis juridiques, et le ministre Jolin-Barrette a reconnu que l'on venait ainsi combler un retard important.

« On était la dernière juridiction canadienne où les étudiants en droit ne pouvaient pas donner de conseils ou d'avis juridiques sous la supervision d'un avocat. »

— Une citation de  Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice

Les étudiants offriront initialement des conseils dans les domaines du droit civil, de la famille, du logement et du droit social, mais le champ de pratique sera par la suite étendu à d'autres spécialités du droit.

Ce choix s'est imposé de lui-même, a expliqué Me Claveau.

« Il s'agit des domaines du droit où les besoins juridiques sont plus criants, notamment parce que les citoyens se représentent seuls devant les tribunaux. »

— Une citation de  Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

Des rendez-vous dès le 15 septembre

Le projet pilote, qui prévoit des consultations en personne et virtuelles, sera mené par l'École du Barreau de Montréal et comptera une centaine d'étudiants et une vingtaine d'avocats superviseurs, et l'on prévoit être en mesure de desservir 400 clients. Le projet pilote démarrera le 18 octobre, mais le Barreau se dit déjà prêt à recevoir les demandes de rendez-vous à compter du 15 septembre.

À terme, soit à compter de l'automne 2023, la clinique sera étendue aux autres centres de formation du Barreau à Québec, Sherbrooke et Gatineau. Elle comptera 1400 étudiants et 200 superviseurs. On espère pouvoir y desservir 6000 clients par année.

Le Barreau se dit conscient que la clinique juridique risque fort d'être victime de son éventuel succès, le nombre de 6000 clients par année étant lié à la capacité des étudiants d'offrir les services et non à la demande anticipée.

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