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Le débat et l’adoption de la Charte de la langue française en 1977

Le présentateur Paul-Émile Tremblay anime le Téléjournal; à l'arrière, l'inscription « Le Québec est unilingue ».

La loi sur la Charte de la langue française, ou loi 101, a été adoptée le 26 août 1977.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Charte de la langue française, aussi connue sous le nom de « loi 101 », est adoptée, après un âpre débat à l'Assemblée nationale du Québec, le 26 août 1977. Cette nouvelle loi fait du français la seule langue officielle de la province de Québec.

Des changements historiques

« Cette loi devra d’abord être une affirmation claire, vigoureuse et sans détour de la primauté absolument normale de la langue française en territoire québécois. »

— Une citation de  René Lévesque annonçant le programme proposé à la deuxième session de la 31e législature de l’Assemblée nationale du Québec.

« À partir d’aujourd’hui, c’est l’heure de notre maturité qui commence. »

— Une citation de  Camille Laurin, ministre d’État au Développement culturel du Québec, annonçant le dépôt du projet de loi de la Charte de la langue française.

Le 15 novembre 1976, le Parti québécois, dirigé par René Lévesque, remporte les élections générales québécoises.

Cette victoire déclenche un séisme politique.

Le nouveau gouvernement vise un double objectif indissociable : redonner à la langue française un statut prédominant dans la société québécoise et acquérir la maturité politique pour le Québec en réalisant sa souveraineté.

Très rapidement a lieu l’ouverture de la deuxième session de la 31e législature à l’Assemblée nationale du Québec.

Le premier ministre René Lévesque y annonce un ensemble de projets de loi qui veulent transformer la société québécoise.

Le projet de loi phare porte sur le statut de la langue française au Québec.

Le journaliste Gilles Liboiron présente un extrait d'une allocution du premier ministre René Lévesque qui annonce le dépôt prochain d'une nouvelle politique linguistique à l'Assemblée nationale du Québec.

À l’émission Ce soir du 8 mars 1977, le journaliste Gilles Liboiron rappelle que le premier ministre Lévesque a annoncé le dépôt imminent d’un projet de loi qu’il désigne comme étant une Charte de la langue française.

L’extrait de l’allocution que donne le premier ministre montre à la fois sa détermination à faire du français la langue prédominante au Québec et son souci de modération envers les minorités linguistiques, notamment les anglophones, qui vivent dans la province.

Quelques jours plus tard, le 1er avril 1977, Camille Laurin dépose à l’Assemblée nationale un projet de loi qui modifiera en profondeur le paysage linguistique de la province de Québec.

Ce projet de loi de la Charte de la langue française, connu aussi sous le nom de loi 1 puis de loi 101, fera du Québec un état officiellement unilingue français.

Extrait d'une allocution du ministre d'État au Développement culturel, Camille Laurin, lors du dépôt du projet de loi de la Charte de la langue française

Dans une allocution présentée lors d’une Émission spéciale, dont voici un extrait, le ministre d’État au Développement culturel se fait solennel.

À la fois ému et fier, Camille Laurin désigne son projet de politique linguistique comme étant un moment capital de l'évolution culturelle et un jalon dans la réalisation de la maturité politique pour les Québécois.

La période de tutelle et de dépendance est terminée une fois pour toutes, affirme le ministre.

Une loi contestée par plusieurs

« Ce soir, au Téléjournal, le Québec est officiellement unilingue »

— Une citation de  Le présentateur Paul-Émile Tremblay

L'opposition à la Charte de la langue française a été parfois très vive.

Elle a même forcé le gouvernement Lévesque à présenter une nouvelle mouture de sa politique linguistique, rebaptisée projet de loi 101, qui incluait plusieurs amendements techniques et de fond considérés comme majeurs.

La loi 101 a été adoptée après quatre mois de débats, parfois houleux et passionnés, à l’Assemblée nationale du Québec.

Le journaliste Richard Vigneault détaille les raisons de l'opposition à l'adoption de la loi sur la Charte de la langue française à l'Assemblée nationale du Québec.

Le 26 août 1977, le présentateur du Téléjournal, Paul-Émile Tremblay, détaille le vote : 54 voix « pour » et 32 « contre », soit tous les députés libéraux, unionistes ainsi que le créditiste devenu indépendant, Camil Samson.

Le journaliste parlementaire Richard Vigneault précise les motifs de leur opposition.

Le chef intérimaire du Parti libéral du Québec, Gérard D. Lévesque, rappelle le journaliste, qualifie la nouvelle loi « d'hypocrite et injuste ».

L'Union nationale, malgré ses penchants nationalistes, s'oppose à la loi 101 car les unionistes veulent que le Québec demeure dans le Canada.

Richard Vigneault souligne que le ministre Camille Laurin a néanmoins reçu une énorme ovation après l'adoption de la loi.

Un fait rare, mais qui est arrivé lors d'une journée qualifiée d'historique par plusieurs, souligne le journaliste.

Richard Vigneault revient aussi sur le discours de troisième lecture du premier ministre René Lévesque, qu’il décrit comme empreint de modération.

C'est à partir de cette adoption qu'a débuté un nouveau combat pour affaiblir la Charte de la langue française.

Le journaliste James Bamber rend compte des conséquences de la décision de la Cour suprême du Canada invalidant plusieurs articles de la Charte de la langue française.

Au Ce soir, qu'anime le 13 décembre 1979 Gabi Drouin, le journaliste James Bamber nous rappelle la portée de ce qu'on appelle l'arrêt Blaikie, prononcé unanimement par la Cour suprême du Canada.

Cet arrêt décrète que les articles 7 à 13 de la Charte de la langue française sont contraires à l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Ces articles sont donc considérés comme inconstitutionnels et déclarés invalides par les neuf juges de la Cour suprême canadienne.

Même si le plus haut tribunal du pays réserve un sort similaire à une loi linguistique au Manitoba, la décision porte un coup dur à la politique linguistique du gouvernement Lévesque.

45 ans plus tard, le débat sur la protection de la langue française n’a jamais complètement disparu de l’actualité.

Les politiques linguistiques au Québec

  • La Loi pour promouvoir la langue française au Québec, la loi 63, est adoptée sous le gouvernement unioniste de Jean-Jacques Bertrand, le 20 novembre 1969. Bien qu’elle n’aborde principalement que la question de la langue d’enseignement, il s’agit alors de la politique linguistique la plus étoffée jamais adoptée au Québec.
  • Adoptée le 30 juillet 1974, la Loi sur la langue officielle, aussi appelée loi 22, remplace la contestée Loi pour promouvoir la langue française au Québec de 1969.
  • Avant même son adoption, le projet de loi 22 fait l’objet de vives critiques. Des députés libéraux anglophones affichent leur dissidence. Le Parti québécois soumet, en vain, un projet de loi annonciateur de certaines des grandes orientations de la future Charte de la langue française. Des groupes de pression, tant anglophones que francophones, manifestent leur désaccord avec vigueur.
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