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Transfert de patients vers des foyers de soins : atteinte au droit au consentement?

Quatre résidents en fauteuil roulant et une infirmière sont dans une salle.

Un projet de loi destiné à autoriser le transfert temporaire de patients vers des foyers de soins de longue durée préoccupe des acteurs du milieu.

Photo : Radio-Canada

La Coalition ontarienne de la santé ainsi que des militants pour les droits des aînés se disent préoccupés et alarmés par le projet de loi du gouvernement Ford qui permettra de transférer des patients dans un foyer temporaire en attendant un lit dans le foyer de leur choix.

C’est un jour terrible pour les patients et pour les aînés de l’Ontario, lance la directrice générale de la Coalition, Natalie Mehra.

Le projet de loi présenté jeudi par le ministre des Soins de longue durée donne aux médecins et aux coordonnateurs des placements l’autorisation de transférer un patient qui n'a pas besoin de soins aigus vers un foyer de soins sans avoir à obtenir son consentement au préalable.

Ils peuvent faire des évaluations de patients, transmettre leurs dossiers à des foyers de soins sans leur consentement et les transférer dans des centres de soins qu’ils n’ont pas choisis, soutient-elle.

Mme Mehra estime par ailleurs que l'affirmation selon laquelle ces déplacements sont temporaires est pour le moins douteuse puisque l’espérance de vie moyenne des aînés concernés est d’environ 18 mois, selon elle.

Un message a déjà été lancé aux aînés ontariens, en particulier à ceux et celles qui ont des problèmes de santé complexes [...] : ''Vos vies sont sans importance'', estime pour sa part Vivian Stamatopoulos, chercheuse et défenseure des soins de longue durée.

Il est inévitable que si on envoie des gens dans des foyers de soins de qualité inférieure, qu’ils ont peur et qu'ils ne veulent pas s’y rendre pour de très bonnes raisons, ça leur fera du mal au bout du compte, ajoute cette militante.

Jane Meadus, avocate de l'organisme Advocacy Centre for the Elderly, déplore quant à elle le fait que rien dans le projet de loi n’indique que ces aînés pourront être transférés plus rapidement dans le foyer de leur choix par la suite.

Ils seront donc probablement dans ce foyer ''temporaire'' pour le restant de leurs jours, estime-t-elle.

Mme Meadus s’inquiète notamment de la possibilité que ce projet de loi fasse en sorte que certaines personnes âgées toujours dans un lit d’hôpital soient envoyées dans des foyers de soins qui n’ont pas les ressources nécessaires pour s’en occuper.

« Au lieu de s’assurer que ces gens puissent recevoir des soins dans les bons foyers qui les accepteront à bras ouverts, ils seront envoyés à d’autres endroits. »

— Une citation de  Jane Meadus, avocate de l'organisme Advocacy Centre for the Elderly

Elle ajoute que le gouvernement n’a pas non plus prévu de processus d’appel pour les personnes qui ont été placées dans des centres de soins de longue durée qui ne leur plaisent pas.

Pourquoi ce projet de loi?

La directrice générale de la Coalition ontarienne pour la santé croit d’ailleurs que la raison évoquée par le gouvernement ontarien pour ce projet de loi, soit le fait de résoudre la pénurie de personnel, est inexacte.

Elle rappelle que cette crise touche particulièrement les services d’urgence et les unités de soins intensifs des hôpitaux qui emploient des infirmières spécialisées et des inhalothérapeutes.

Les unités de soins alternatifs, où les personnes âgées attendent des soins à long terme, emploient des préposés aux bénéficiaires et des infirmières auxiliaires autorisées. Ces personnes ne peuvent pas être transférées aux urgences ou aux soins intensifs, précise-t-elle.

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