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Dissolution du C. A. de Vitalité : Égalité santé en français prend la voie des tribunaux

Le Dr William Laplante, l'avocat Bruno Gélinas-Faucher et le Dr Hubert Dupuis.

Le Dr William Laplante, l'avocat Bruno Gélinas-Faucher et le Dr Hubert Dupuis lors d'une conférence de presse à Moncton vendredi

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Radio-Canada

Au Nouveau-Brunswick, le groupe Égalité santé en français se tourne vers les tribunaux pour faire invalider la décision du gouvernement de Blaine Higgs de révoquer le conseil d'administration du Réseau de santé Vitalité. Le groupe a déposé une requête de révision judiciaire.

Nous sommes devant vous aujourd'hui pour lancer un cri d'alarme, déclare le Dr Hubert Dupuis, président d'Égalité santé en français. Soyons clairs, la décision du 15 juillet 2022 viole nos droits comme communauté linguistique francophone et acadienne. Nous exigeons que les droits de notre communauté soient respectés.

Le 15 juillet, Blaine Higgs a annoncé la révocation des conseils d’administration du réseau de santé francophone Vitalité et du réseau de santé anglophone Horizon.

Les conseils d'administration ont été remplacés par des fiduciaires nommés par le gouvernement : Gérald Richard pour le réseau Vitalité et Suzanne Johnston pour le réseau Horizon.

L'avocat Ronald Caza.

L'avocat Ronald Caza est l'un des avocats au dossier de cette requête en révision judiciaire (archives).

Photo : Radio-Canada

L’un des avocats au dossier, Ronald Caza, précise que cette requête déposée devant la Cour du Banc de la Reine à Moncton demande une déclaration que la décision du 15 juillet 2022 révoquant le conseil d'administration de Vitalité et nommant un fonctionnaire pour le remplacer, un individu non élu, à titre de fiduciaire est incorrecte et déraisonnable.

L'avocat estime que la décision viole les droits linguistiques de la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick garantis par la Charte des droits et libertés, qu’elle ne tient pas compte de la protection des minorités et qu’elle n’est pas dans l’intérêt public.

« Les Acadiens n'ont plus de contrôle sur leurs hôpitaux, ça veut dire qu'il n'y aura plus d'hôpitaux francophones, il n'y aura plus de système de santé francophone, c'est la pensée de Blaine Higgs qui gagne. »

— Une citation de  Hubert Dupuis, président d'Égalité santé en français

L’avocat ajoute qu’Égalité santé en français demandera à la cour une ordonnance d’annulation de la décision révoquant le conseil d'administration de Vitalité et une ordonnance le rétablissant.

L’objectif des requérants est d’obtenir une date d’audience devant la cour dans les plus brefs délais afin de mettre fin aux torts irréparables causés par cette flagrante violation par le gouvernement de ses obligations constitutionnelles, les obligations les plus importantes et les plus fondamentales de tout gouvernement, dit maître Caza.

Blaine Higgs est « déçu » par cette démarche

Après avoir d'abord refusé de commenter l'affaire puisqu'elle était portée devant les tribunaux, le premier ministre du Nouveau-Brunswick Blaine Higgs a finalement affirmé qu'il était très déçu par cette demande de révision judiciaire.

Blaine Higgs quitte un podium, des documents sous le bras.

Blaine Higgs, en juillet, après l'annonce de la révocation des conseils d'administration des réseaux de santé.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Il est très décevant de voir cette demande à un moment où nous sommes confrontés à de véritables défis en [...[...] santé, écrit Blaine Higgs, en affirmant que les défis actuels ont nécessité l'amélioration de la capacité de nos responsables de la santé à agir rapidement.

Notre objectif est de faire en sorte que nos deux réseaux de santé se complètent [...] tout en respectant les droits de toutes les langues officielles, ajoute le premier ministre.

La poursuite entamée en 2017 continue

Égalité santé en français a déjà entamé une poursuite contre le gouvernement en 2017, qui n’est toujours pas réglée.

Celle-ci veut faire reconnaître, pour les francophones, le droit à la gestion exclusive du Réseau de santé Vitalité et à une égalité des services entre les réseaux francophones et anglophones.

Un homme assis répond à une question des journalistes.

Bruno Gélinas-Faucher, avocat et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton

Photo : Radio-Canada

Bruno Gélinas-Faucher, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et avocat au dossier de la requête judiciaire, précise que la poursuite de 2017 continue.

Il explique que la requête déposée lundi se fonde sur les mêmes principes constitutionnels, mais attaque spécifiquement la décision de révoquer le conseil d'administration de Vitalité.

Ronald Caza est d'avis que le dossier concernant la révocation du conseil de Vitalité ne prendra pas autant de temps à se retrouver devant la cour, car une requête en révision judiciaire est la façon de procéder qui est la plus rapide en vertu des procédures judiciaires. Il espère qu’une date sera fixée dans les prochaines semaines par la Cour du Banc de la Reine.

Avec des informations de Nicolas Steinbach.

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