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Des « erreurs » dans l’enquête de l’agression sexuelle présumée visant Sean Chu

Sean Chu parle aux médias.

Sean Chu, qui était policier au moment des faits présumés, est maintenant conseiller municipal à la Ville de Calgary (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L’affaire d’une présumée agression sexuelle sur une mineure visant Sean Chu, un ancien policier devenu conseiller municipal, refait surface à Calgary. Un examen de la Commission de police de Calgary (CPC), l’organe habilité à surveiller les actions des services de police, dit avoir relevé des manquements dans l'enquête préliminaire de la police, notamment sur la manière dont celle-ci a traité les allégations de la victime présumée.

Dans le cadre de son examen de l’affaire, la CPC a eu accès aux transcriptions des audiences disciplinaires et à celles des appels, à un classeur de procès contenant des documents de poursuite, à des notes juridiques ainsi qu’à des lettres et des opinions.

Dans un rapport de huit pages résumant ses conclusions et recommandations, la CPC indique que certaines politiques et procédures n'ont pas été correctement suivies les années qui ont suivi le signalement de l'agression présumée.

À titre d’exemple, le document note que lorsque les procureurs ont décidé de ne pas porter plainte contre Sean Chu, alléguant que les accusations criminelles n'ont pas été étayées, le Service de police de Calgary a assuré à la victime présumée qu’il ouvrirait immédiatement une enquête disciplinaire interne.

Cette enquête ne semble pas être terminée, écrit toutefois la directrice des plaintes du public de la CPC, Deborah Petriuk, dans son rapport.

D'après les conclusions de l'enquête de la Commission, la police n’avait pas non plus expliqué à la plaignante la différence entre une plainte publique et une enquête interne, ce qui aurait retardé le processus de cinq ans.

Une enquête interne est déclenchée par toute plainte émanant d'un membre du Service de police, du directeur des forces de l'ordre ou du ministre de la Justice. Une plainte du public, comme dans ce cas de figure, est une allégation formelle d'inconduite policière déposée par une personne civile.

De ce fait, le rapport d’examen de la Commission soutient que ce manque de communication, à certains moments clés, [a été] la cause de futurs problèmes [dans l’affaire].

Des manquements sans influence sur l’issue de l’affaire

Toutefois, les erreurs relevées ne semblent pas avoir eu d'impact sur l'issue de l'affaire, a déclaré le président de la Commission, Shawn Cornett. Mais elles ont créé un retard et une méfiance importants dans le processus, a-t-il ajouté.

La Commission affirme, par ailleurs, que la police a pleinement coopéré à l'examen et a fourni de nombreux documents historiques sur l'affaire.

Elle note aussi que l’affaire, dont les faits présumés remontent à 1997, aurait été traitée différemment en 2022, en raison notamment de l’existence, désormais, d’un organe provincial dénommé Équipe d'intervention de l'Alberta en cas d'incident grave (ASIRT).

Fondée en 2008, l’ASIRT est chargée d'enquêter sur les allégations graves ou sensibles d'inconduite policière. Elle enquête automatiquement lorsque des allégations criminelles sont portées contre un agent, et les dossiers vont de l'avant, que des accusations soient portées ou non.

La Commission a également déclaré que ses recommandations ont toutes été prises en compte par le Service de police de Calgary depuis l'agression sexuelle alléguée, notant à cet égard que des informations sur le processus de plainte sont désormais disponibles sur le site web de la police.

Chronologie de l'affaire :

Voici une chronologie de l'affaire d'agression sexuelle alléguée par la plaignante qui avait 16 ans à l'époque, alors que l'accusé, qui servait comme policier, était âgé de 34 ans. Celui-ci est désormais conseiller municipal à la Ville de Calgary.

  • 12 août 1997 : Sean Chu aurait agressé sexuellement une jeune fille de 16 ans à son domicile. Il décrit plus tard la rencontre comme un attouchement consensuel.
  • 19 août 1997 : Une semaine après l'incident, la plaignante signale l'agression présumée à l'agent de ressources de son école, qui porte l'affaire devant la police municipale.
  • Fin août 1997 : La plaignante apprend que l'affaire est examinée par le bureau du procureur de la Couronne, ce qui est la procédure habituelle lorsque des accusations criminelles sont examinées.
  • Janvier 1998 : Les détectives du Service de police de Calgary reçoivent une lettre indiquant que les procureurs ne poursuivront pas l'affaire, car les accusations criminelles n'ont pas été étayées.
  • Janvier 1998 : La police assure à la plaignante qu'elle va immédiatement ouvrir une enquête disciplinaire interne.
  • Février 1998 : La plaignante apprend que Sean Chu n'a pas fait l'objet d'une enquête interne et porte plainte contre les enquêteurs.
  • Juillet 1998 : La police rejette les plaintes contre les enquêteurs.
  • Août 1998 :  La plaignante fait appel auprès de la Commission chargée des enquêtes sur l'application de la loi (LERB), et, bien que le rejet des plaintes contre les agents soit confirmé, la LERB ​​demande une enquête interne sur la conduite de Sean Chu en 1997.
  • Octobre 1999 :  Sean Chu fait appel, demandant à la Cour d'appel de l'Alberta d'arrêter l'enquête interne.
  • Février 2002 : La plaignante dépose officiellement une plainte pour inconduite policière contre Sean Chu pour l'incident présumé de 1997. Cette plainte fait l'objet d'une enquête sur une plainte publique plutôt que d'une enquête interne.
  • Mars 2002 : L'accusé, Sean Chu, remporte son appel et l'enquête interne n'avance pas.
  • Janvier 2003 : Chu est reconnu coupable de conduite déshonorante. Un blâme de cinq ans est inscrit à son dossier. Il est également sommé de travailler avec le comité d'éthique de la police municipale.
  • La plaignante fait appel de la décision devant la LERB, mais, à ce moment-là, elle est étudiante à l'étranger et ne peut pas assister aux audiences. L'appel est rejeté.

Avec les informations de Meghan Grant

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