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Perquisition chez Trump : une partie des justifications pourraient être révélées

Donald Trump accompagné de deux gardes du corps.

Donald Trump a affirmé que l'affidavit devait être intégralement publié, mais n'a pas fait de demande officielle en ce sens.

Photo : Reuters / DAVID DEE DELGADO

Radio-Canada

Un juge américain a estimé jeudi qu'il pourrait trancher en faveur de la divulgation d'une partie des preuves utilisées par le département de la Justice pour justifier la perquisition du FBI à Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride.

Malgré les objections de ce même département de la Justice, le juge Bruce Reinhart dit croire que des portions de l'affidavit [le document où sont indiquées les preuves justificatrices, NDLR] pourraient être révélées. L'ensemble du document est pour l'instant sous le sceau du secret.

Le magistrat a ainsi ordonné à la Justice de déposer, d'ici une semaine, une version caviardée de cet affidavit, mais a précisé que le département pourrait faire appel si le magistrat n'acceptait pas cette version modifiée du document.

En plus d'ordonner une divulgation d'une partie des preuves, le juge a accepté de rendre publics d'autres documents, notamment la feuille de couverture du mandat, la requête du département de la Justice pour sceller les documents et l'ordonnance du juge exigeant qu'ils soient scellés.

Ces documents montraient que le FBI enquêtait spécifiquement sur la rétention délibérée d'informations sur la défense nationale, la dissimulation ou la suppression de documents gouvernementaux et l'obstruction à une enquête fédérale.

Ce jugement semble marquer une victoire pour plusieurs médias, qui s'étaient présentés en cour fédérale, jeudi, pour persuader le magistrat que l'intérêt public envers cet affidavit supplantait les avantages de le garder secret.

Le département de la Justice s'est catégoriquement opposé à la divulgation de preuves en arguant que cela compromettrait l'enquête en cours, exposerait l'identité des témoins et pourrait empêcher d'autres personnes de se manifester et de coopérer avec le gouvernement.

Une question d'intérêt public

Jay Bratt, le chef de la section de contre-espionnage et de contrôle des exportations, a déclaré au juge Reinhart, jeudi, que la publication de l'affidavit n'était pas dans l'intérêt public, puisque cela pourrait nuire à l'enquête en cours.

« Il y a un autre intérêt public en jeu et c'est celui de s'assurer que les enquêtes criminelles puissent aller de l'avant sans devoir surmonter d'obstacles. »

— Une citation de  Jay Bratt, chef de la section de contre-espionnage et de contrôle des exportations

La perquisition s'inscrit dans le cadre d'une enquête visant à déterminer si l'ancien président a violé trois lois, y compris une disposition de la loi sur l'espionnage qui interdit de posséder des informations classées secret défense, ainsi qu'une autre disposition qui rend criminel le fait de détruire, cacher ou falsifier des informations, dans le but de nuire à une enquête.

Les avocats des organes de presse, de leur côté, ont toutefois fait valoir que la nature sans précédent de l'enquête du département de la Justice justifiait une divulgation publique.

Vous ne pouvez pas faire confiance à ce que vous ne pouvez pas voir, a déclaré Chuck Tobin, un avocat représentant plusieurs autres organes de presse.

Donald Trump, lui, a écrit sur les médias sociaux que la divulgation complète de l'affidavit favoriserait la transparence.

Aucun de ses avocats n'a toutefois présenté de motion en ce sens. L'une des membres de l'équipe d'avocats de M. Trump, Christina Bobb, se trouvait toutefois dans la salle d'audience, jeudi, pour suivre les procédures.

Avec les informations de Reuters, et Associated Press

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