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Manquement éthique : pas de suspension de salaire pour le maire de Casselman

Le maire devant l'hôtel de ville de la municipalité de l'est ontarien de Casselman.

Daniel Lafleur, maire actuel de Casselman et candidat à la mairie de la municipalité aux élections municipales ontariennes (archives).

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Daniel Lafleur devra faire des excuses publiques, mais ne verra pas son salaire suspendu, comme le recommandait le rapport d'enquête concernant plusieurs fautes au code d'éthique de la municipalité. Le conseil municipal a voté à l'unanimité en faveur de cette sanction.

Le maire de Casselman, Daniel Lafleur, est accusé d’avoir « enfreint le code d’éthique à maintes reprises », peut-on lire dans le rapport d’enquête menée par une firme d’avocats en droit municipal au nom du commissaire à l’intégrité de cette municipalité de l’est ontarien.

Une réunion extraordinaire du conseil municipal de Casselman avait lieu à 14 h 30, jeudi, durant laquelle les élus ont décidé s'ils acceptaient ou non les recommandations formulées dans les deux rapports du commissaire à l’éthique.

L’un vise l’actuel maire de Casselman et candidat à la mairie, Daniel Lafleur. L’autre porte sur le conseiller municipal, Mario Laplante.

Les conseillers ont choisi de ne pas imposer les 90 jours de suspension de salaire recommandés par la firme, soit la peine la plus sévère pour ce type d'infraction. Des excuses publiques sont toutefois attendues de la part du maire, Daniel Lafleur.

Ceux-ci ont entre autres reproché à la firme de n'avoir consulté ni le maire ni les conseillers lors de leur enquête indépendante.

Avec l’approbation du conseil municipal, le commissaire à l’intégrité de Casselman a délégué son enquête aux mains de la firme d’avocats Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham LLP, dont les bureaux sont à Kingston.

L’enquête fait suite à une plainte déposée le 7 février auprès de la municipalité de Casselman, accusant le maire d’avoir enfreint le code d’éthique, et des politiques annexes, à maintes reprises autour de plusieurs années.

Au sens large, la plainte accuse le maire d’ingérence, harcèlement et maltraitement (sic) du personnel et des citoyens, conflit d’intérêts, et d’autres manquements éthiques, peut-on lire dans la section du rapport concernant les accusations.

La firme stipule que la plainte est divisée en plusieurs motifs, chacun appuyé de divers exemples. Dans leur rapport, la firme d’avocat s’est penchée sur 30 allégations ou motifs contenus dans la plainte contre Daniel Lafleur.

Le maire blanchit sur certains points

Le maire de Casselman est blanchi de 22 des 30 allégations analysées par la firme d’avocats, soit pour preuve insuffisante soit parce que les actions citées dans la plainte ne constituaient pas une infraction au code d’éthique de la municipalité.

Toutefois, le rapport accuse Daniel Lafleur d’avoir enfreint le code d’éthique, notamment parce qu’il aurait tenu des propos qui portent atteinte à la réputation, des blagues ouvertement sexuelles et explicites lors d’une réunion du conseil, et parce qu’il aurait abusé de son pouvoir pour enfreindre la délivrance de permis en raison d’une affaire personnelle.

Plusieurs des infractions portaient sur des propos injurieux du maire, ou son ingérence, qui enfreignent les parties VI, VII, et VIII du code. Chacun de ces exemples nuisent (sic) à l’image de la Municipalité et de ses fonctionnaires, au climat de travail, et à la réputation de la mairie, tranche le rapport.

Pour ces infractions citées dans son rapport, la firme d’avocat suggère une suspension de rémunération du maire Lafleur pour une période de 30 jours et que celui-ci s’excuse publiquement lors de la prochaine réunion ordinaire du conseil municipal.

Selon le calendrier de la municipalité de Casselman, la prochaine réunion ordinaire du conseil doit avoir lieu le mardi 23 août.

La firme poursuit sa conclusion en stipulant que de notre avis, la plus grave des contraventions avérées est l’ingérence du maire dans les permis d’une compagnie, pour une raison personnelle.

De tels actes nécessitent une peine qui va rétablir la confiance populaire dans la Municipalité, et dissuader fortement de tels comportements de la part de tout élu. Pour cette raison, nous recommandons la peine maximale de 60 jours de suspension de paye pour ce manquement, est-il indiqué.

Au total, le rapport recommande donc 90 jours de suspension de la rémunération du maire de Casselman, Daniel Lafleur.

Ce n'est pas la première fois que le comportement de M. Lafleur attire l'attention. La province lui avait notamment reproché, l'automne dernier, d'avoir occupé le poste de directeur général par intérim et de maire pendant deux mois de façon simultanée, ce qui est contraire à la Loi sur les municipalités de l’Ontario.

Cette histoire l'avait contraint à démissionner de son poste, avant de retrouver ses fonctions, après un vote à l'unanimité du conseil municipal.

M. Lafleur a déjà fait part de son intention de se porter candidat à une réélection lors du scrutin municipal de cet automne. Suzanne Charette est également inscrite à la liste des candidats inscrits au poste de maire.

L'avocat en droit municipal et ancien conseiller Stéphane Émard Chabot considère que le rapport laisse beaucoup trop de questions en suspens.

« Les allégations qui ont été prouvées sont sérieuses. »

— Une citation de  Stéphane Émard Chabot, avocat en droit municipal

Concernant les allégations de réunions illégales, M. Émard Chabot juge étrange qu'aucune procédure n'ait été amorcée. Il y a une procédure dans la loi sur les municipalités, on peut porter plainte, assure ce dernier. La municipalité peut en effet nommer un enquêteur, sans quoi la plainte ira directement à l’ombudsman de la province.

L'avocat ne sait pas si tout cela aura un impact sur l'issue de la campagne électorale comme il s’agit d’une petite municipalité. Dans une municipalité plus grande, je pense que ça aurait un poids plus lourd parce que le lien n’est pas aussi personnel avec le maire, évoque-t-il.

Un conseiller devra s'excuser

Par ailleurs, le conseiller municipal Mario Laplante a également fait l’objet d’une plainte, aussi déposée le 7 février dernier. Une enquête a aussi été menée par la firme d’avocats Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham LLP au nom du commissaire à l'intégrité.

Le rapport à son sujet se penche sur six allégations, mais ne donne raison qu’à l’une d’entre elles.

Nous donnons raison seulement à l’allégation que le conseiller a enfreint le code d’éthique lors de la réunion du 22 juin, lorsqu’il aurait prétendu, en session ouverte, que les fonctionnaires ont pris les décisions et n’écoutent pas les élus, peut-on lire dans le rapport.

Dans sa conclusion, la firme d’avocat affirme être d’avis que ces propos ne portent pas atteinte sérieuse à la réputation professionnelle du personnel, et cette enfreinte n’est pas particulièrement grave.

Le choix de mots ainsi que la manière de s’exprimer n’étaient pas appropriés, mais ne méritent pas non plus une pénalité sévère. Dans toutes les circonstances, nous recommandons que le conseil exige que le conseiller s’excuse publiquement au personnel pour ses gestes pendant la réunion en question, conclut le rapport.

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