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Attestations d’assainissement : des entreprises se défendent en Estrie 

Photo des émissions polluantes sortant d'une cheminée d'usine

Une cheminée d'usine (archives).

Photo : AP / Mark Schiefelbein

Radio-Canada

En Estrie, cinq compagnies seraient autorisées à polluer au-delà des normes environnementales, selon une liste de 89 entreprises fournie à Radio-Canada par le ministère de l’Environnement. Jointes par Radio-Canada Estrie, quatre de ces cinq entreprises assurent toutefois se conformer aux normes environnementales.

Pour la région, les groupes visés sont Cascades, Kruger, Domtar, Graphic Packaging et la minière Graymont. Ces entreprises ont toutes obtenu ce qu'on appelle une attestation d'assainissement, soit un permis renouvelable tous les cinq ans qui établit de façon très précise les conditions environnementales sous lesquelles les industries doivent opérer. 

Selon le ministre de l’Environnement Benoit Charette, 89 entreprises ont l'autorisation de polluer au-delà des normes via ces attestations d'assainissement. 

Moi, ça fait des semaines et des mois que je parle de ces 89 entreprises-là. On ne l’a jamais retenue, cette liste-là. On nous l’a demandée, on la communique, a souligné le ministre mercredi lors d’une mêlée de presse

« Les conditions dans lesquelles ces attestations-là ont été signées seront aussi dévoilées. »

— Une citation de  Benoit Charette, ministre de l'Environnement du Québec

Dans certains cas, des compagnies ne sont plus en opération, des compagnies ont changé la nature de leurs opérations, donc ce sont des précisions qui seront apportées dans les prochains jours, a ajouté Benoit Charette.

Les entreprises opérant en Estrie visées par la liste se sont cependant dites surprises, voire choquées de s’y retrouver. 

Le vice-président aux affaires corporatives et aux communications chez Kruger a répondu dans un courriel que dans notre cas, il n’y a pas de dérogation (ou de droit de "polluer" ). Nous respectons toutes les normes. Attestation d’assainissement ne veut pas dire automatiquement non-respect des normes, bien au contraire.

Dans un autre courriel, Domtar souligne la même chose. L'attestation de Domtar – Usine de Windsor ne comporte aucun allègement à la réglementation et comporte même des exigences supplémentaires établies dans le cadre du Programme de réduction des rejets industriels, martèle l’entreprise. 

Dans le secteur des pâtes et papiers, l’attestation d’assainissement est obligatoire pour opérer et fixe les conditions d’opération. Dans notre cas, ces conditions se réfèrent intégralement aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, ajoute la directrice des communications de Domtar, Providence Cloutier. 

Le vice-président des communications et des affaires publiques de Cascades, Hugo d’Amours, indique lui aussi opérer en fonction des normes environnementales et [l’entreprise] n’a aucune entente avec le gouvernement qui permet à l’entreprise d’opérer en dehors des normes. 

On doit suivre toutes les normes environnementales à la lettre

Le directeur de l’usine de la minière Graymont, installée à Marbleton, abonde dans le même sens.

Dans notre cas, chez Graymont, on n’a absolument aucun droit de dépasser les normes réglementaires. On doit suivre toutes les normes environnementales à la lettre, et même dans certains cas, notre attestation indique des normes plus basses que ce que le gouvernement permet, soutient Alexandre Renaud. 

« Les gens qui habitent autour de l’usine nous connaissent très bien. On a d’ailleurs partagé volontairement nos attestations d’assainissement avec la municipalité et des groupes de citoyens qui l’avaient demandé il y a quelques années.  »

— Une citation de  Alexandre Renaud, directeur de l’usine de Graymont 

Mercredi soir, le Conseil de l'industrie forestière du Québec a également publié un communiqué dans le but de rétablir les faits.

Contrairement à ce que le ministre Charette a affirmé cet après-midi, une autorisation ministérielle pour l'exploitation d'un établissement industriel (anciennement désigné "attestation d'assainissement") n'est pas, par défaut, un permis qui permet aux entreprises de dépasser les normes québécoises en matière de pollution ni un droit acquis à polluer , souligne le conseil, qui représente notamment les intérêts des industries liées aux pâtes et papiers.

« Être détentrice d'une attestation d'assainissement n'est pas un choix, mais une obligation légale. À ce titre, il est absolument normal que les usines québécoises de pâtes et papiers figurent sur la liste des entreprises détentrices de ladite attestation d'assainissement. »

— Une citation de  Le Conseil de l'industrie forestière du Québec dans un communiqué

Le Conseil régional de l’Environnement demande plus de transparence

Le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie a réagi à la publication de la liste mercredi. Sa directrice, Jacinthe Caron, réclame davantage de transparence. Si des entreprises dépassent les normes environnementales avec l'accord du gouvernement, elle estime qu'il faut que les organismes de défense environnementale et que la santé publique en soient informés.  

On parle de rejets dans l’environnement, que ce soit dans l’air ou dans l’eau, donc déjà, il y a une préoccupation. C’est sûr que s’il y a un discours d’un côté des entreprises et de l’autre, du gouvernement, inévitablement, il va falloir que ça soit réglé. On devra avoir une information réelle, réclame-t-elle. 

Ça doit être transparent. On doit savoir lesquels ne respectent toujours pas ces normes-là [du gouvernement], si c’est le cas. Je ne dis pas que ça n’existe pas encore, des gens qui, comme la fonderie Horne, ne bénéficient pas d’une espèce de passe-droit. Mais je pense que ça devrait être su, dit, et à quel niveau, renchérit l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Michel Bélanger. 

Avec les informations de Marie-Hélène Rousseau

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