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Permis de polluer au-delà des normes : des organismes déplorent un manque de transparence

Vue aérienne de la mine et des maisons qui la bordent.

La mine Canadian Malartic est l'une des neuf entreprises de l'Abitibi-Témiscamingue à détenir ce type d'attestation gouvernementale.

Photo : Canadian Malartic

Dix-neuf établissements industriels de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec détiennent une autorisation ministérielle leur permettant de dépasser certaines normes environnementales, tout comme la Fonderie Horne, à Rouyn-Noranda.

Selon les données rendues publiques par Radio-Canada, 9 de celles-ci se trouvent en Abitibi-Témiscamingue et 10 dans le Nord-du-Québec. Six sont en arrêt de production, dont l’usine de papier journal Résolu à Amos. La liste comporte plusieurs mines, dont Canadian Malartic, Goldex et LaRonde, mais aussi l’usine de pâte Nordic Kraft, à Lebel-sur-Quévillon, et le complexe industriel de Rayonier Advanced Material, à Témiscaming.

Un complexe industriel.

L'usine Nordic Kraft, à Lebel-sur-Quévillon (archives)

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Autant au Regroupement vigilance mines de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT) qu’au Conseil régional de l’environnement de l'Abitibi-Témiscamingue (CREAT), on n’est pas surpris d’apprendre qu’il n’y a pas que la Fonderie Horne qui bénéficie de tels acquis.

On ignore toutefois ce que comportent ces autorisations ministérielles, autant en ce qui a trait aux normes qui peuvent être dépassées que pour quel polluant, un manque de transparence que dénoncent les deux organismes.

Ce n’est pas public et, normalement, ça devrait être public depuis 2017. On devrait pouvoir aller voir les registres, on devrait pouvoir les consulter, c’est quoi les signatures qui ont été faites et les ententes, mais on ne les a pas encore. Ça fait juste cinq ans, et j’emploie ici un ton sarcastique, que ça devrait être fait et ce ne l’est toujours pas, déplore Marc Nantel, porte-parole du REVIMAT.

Marc Nantel, du Regroupement vigilance mines d'Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT).

Marc Nantel, du Regroupement vigilance mines d'Abitibi-Témiscamingue (archives)

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

Ce qui est un peu désolant, c’est qu’on ne connaît pas le contenu de ces attestations ou de ces autorisations. Est-ce qu’elles sont légitimes? C’est difficile de répondre, il faudrait voir ce qu’elles contiennent. Nous, on connaît très bien celle de la Fonderie Horne, mais pour les autres entreprises, est-ce que c’est du même acabit? Il faudrait pouvoir les regarder, mentionne pour sa part Jacinthe Châteauvert, présidente du CREAT.

Des consultations publiques

Les deux organismes souhaitent donc plus de transparence, mais aussi des consultations publiques dignes de ce nom quand vient le temps de renouveler les autorisations ministérielles.

Le processus peut vraiment être amélioré, devenir plus transparent. J’aime répéter que les gens veulent bien fonctionner avec les entreprises et bien les accueillir, mais il faut que ce soit un processus transparent lorsqu’elles sont dans un milieu et qu'elles produisent des contaminants, fait valoir Marc Nantel.

Toutes ces entreprises doivent avoir une consultation publique au renouvellement. Est-ce que c’est vraiment annoncé, publié, pour dire qu'on est en consultation publique pour le renouvellement de l’attestation? La consultation pour la Fonderie Horne en 2017, elle n’avait pas vraiment été publicisée. Nous, on y avait participé, mais on était les seuls, se souvient Jacinthe Châteauvert.

Clémentine Cornille, Jacinthe Châteauvert et Valérie Fournier près des bureaux du ministère de l'Environnement.

Jacinthe Châteauvert (au centre), du Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue, en compagnie de Clémentine Cornille, également du CREAT, et de Valérie Fournier, du comité ARET.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Pertinence mise en doute

Marc Nantel doute même de la pertinence de ces autorisations ministérielles, dont certaines perdurent depuis 20 ans.

« On a fait une loi avec des normes qui devaient être respectées pour la qualité de l’eau, la qualité de l’air et on se retrouve finalement, 20 ans plus tard, avec encore la majorité de ces compagnies qui sont sous ces autorisations-là », signale-t-il.

On se pose la question, à savoir : est-ce que ça donne quelque chose? Est-ce qu’il y a une amélioration? Est-ce juste une façon de passer à côté de la nouvelle loi? Il y a vraiment de gros points d’interrogation, surtout quand on regarde le cheminement au niveau de la Fonderie Horne. On part de 200 nanogrammes d’arsenic au mètre cube à 100, de 2004 à 2021. Donc, à quoi ça sert? Ça paraît bien, on dit qu’on veut amener tranquillement une compagnie à se rapprocher de la norme. Mais est-ce vraiment efficace? demande M. Nantel.

Jacinthe Châteauvert abonde dans le même sens.

On peut penser que les attestations d’assainissement, ça permet à une entreprise de continuer son exploitation, mais avec des contraintes peut-être moindres. C’est souvent des compagnies qui sont là depuis quand même un certain temps, un peu comme la Fonderie Horne. Donc, on peut vraiment se questionner par rapport au respect de la qualité de l’environnement, si ces attestations-là répondent à l’acceptabilité sociale, soulève-t-elle.

Liste des établissements en Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec

En activité (juillet 2022) : Mine Casa Berardi (Baie-James), Mine Éléonore (Baie-James), Mines Géant Dormant (Baie-James), Mine LaRonde (Cadillac), Nordic Kraft (Lebel-sur-Quévillon), Mine Canadian Malartic (Malartic), Usine Camflo (Malartic), Mine Doyon/Westwood (Preissac), Fonderie Horne (Rouyn-Noranda), Rayonier AM (Témiscaming), Mine Goldex (Val-d’Or), Mine Raglan (Ungava), Nunavik Nickel (Nunavik).

En arrêt de production : Résolu division Amos (Amos), Mines Renard (Baie-James), Mine Lac Bachelor (Desmaraisville), Mine Langlois (Lebel-sur-Quévillon), Mine Aurbel (Val-d’Or), Mine Matagami/Bracemac-McLeod * (Matagami).

* Fermée depuis juin 2022

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